Le débat sur un troisième mandat renaît. Certains prêtent au Président l’intention de briguer
un troisième mandat. D’autres, de bonne ou de mauvaise foi, vont jusqu’à rendre conforme à
la constitution, cette supposée candidature, en se basant sur la jurisprudence Abdoulaye Wade
ou sur l’avis du conseil relatif à la question sur la réduction du mandat du Président Macky.
Mais à notre avis, les dispositions de l’article 27 sont plus que claires et ne nécessitent pas une
interprétation au point de recourir à une quelconque jurisprudence.
En effet, à l’époque, l’article 27 de la constitution disposait : « La durée du mandat du
Président de la République est de sept ans. Le mandat est renouvelable une seule fois. » La
question qui alors s’était posée, était de savoir si l’alinéa 2 de cet article excluait le mandat en
cours au moment de la modification en 2001. Sur cette équation, les dispositions transitoires
rajoutent du poil sur la bête. Car l’article 104, en disposant que « Le Président de la
République en fonction poursuit son mandat jusqu’à son terme » semblait exclure le mandat
de 7 ans alors en cours. De ce fait, la modification allait entrer en vigueur à l’épuisement du
mandat en cours. Ce qui a permis au Conseil constitutionnel de valider la candidature du Pdt
Wade.
Pour s’éloigner de cette imprécision, la réforme de 2016 a fondamentalement modifié le
contenu, tout en enlevant les dispositions transitoires. Ainsi, la nouvelle constitution dispose
en son art 27 : « La durée du mandat du président de la République est de cinq ans. Nul ne
peut exercer plus de deux mandats consécutifs. » Mandats consécutifs étant des mandats qui
se succèdent sans interruption. Mieux encore, le texte ne singularise pas le mandat. Alors, la
lettre de l’article devient plus que clair. Donc le président est en train d’exercer son deuxième
et dernier mandat.
L’autre argument relatif à l’avis du conseil sur le mandat ne peut non plus tenir dans le cas
d’espèce. En effet, lorsque le président Macky Sall a demandé son avis au conseil
constitutionnel par rapport à la réduction de son mandat, le conseil avait, dans les motifs de sa
Décision n° 1/C/2016 du 12 février 2016 répondu que « le mandat en cours au moment de
l’entrée en vigueur de la loi de révision, par essence intangible, est hors de portée de la loi
nouvelle. En conséquence, la loi nouvelle sur la durée du mandat du Président de la
République ne peut pas s’appliquer au mandat en cours. »
Ainsi, cette décision parle de l’intangibilité du mandat et ne peut faire obstacle au décompte
du mandat. Mieux encore, dès lors que des dispositions transitoires peuvent faire rentrer dans
le décompte des mandats consécutifs le mandat de 7 ans, la formulation actuelle de l’article
27 suffit pour régler la question. Alors Mr le Pdt, ayez enfin la sagesse, même si vous ne
pouvez plus sortir par la grande porte.

Aliou Faye
Membre de la Cecar

Rewmi

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