Ndiogou Sarr, constitutionnaliste: « Un député qui démissionne de son parti, il perd le mandat »

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Le constitutionnaliste Ndiogou Sarr enrichit le débat sur la légalité ou non de la prochaine installation de Aliou Sow à l’Assemblée nationale, en remplacement de de Me Ousmane Ngom démissionnaire.

“Quand un député démissionne de l’Assemblée nationale, la loi a prévu un mécanisme pour son remplacement. Il est évident que, si Me Ousmane Ngom a démissionné de son poste de député, la loi dit que c’est son suppléant qui va le remplacer. Mais cette même loi prévoit aussi, aujourd’hui qu’un député qui démissionne de son parti, il perd le mandat, car on estime qu’il a obtenu le mandat par le biais d’une liste ou d’un parti. Il est donc normal que, quand il quitte son parti, il perd son mandat”, explique M. Sarr sur Rfm relayé par Le Pop.

Maintenant, ajoute le constitutionnaliste, si le Pds estime que la personne qui doit remplacer Me Ousmane Ngom n’est plus membre du Pds, il va écrire pour demander à ce que cette personne soit destituée de son mandat”.

Senego

3 Commentaires

  1. C’est une logique élémentaire et il n’ y a pas besoin d’être juriste pour comprendre la simplicité de cette disposition . Cette législature dirigée par Moustapha NIASSE est la plus nulle de l’histoire politique du Sénégal , tout y est fait pour tuer le PDS et l’opposition . Le jour où la balle va tourner , que personne parmi ces personnes qui devaient élever la voix pour dénoncer l’injustice et qui se sont tues par complicité ne lèvent son petit doigt pour dénoncer une mise à mort .

  2. C EST VRAIMENT CLAIR POUR ALIOU SOW, LE PDS ET LE PRESIDENT MOUSTAPHA NIASSE.
    ALIOU SOW DEVRA ETRE INSTALLE S EN SUIVRA LETTRE DU SG/PDS POUR DIRE QU IL N EST PLUS DU PDS ET LÀ IL EST AUTOMATIQUEMENT REMPLACE. SE POSE MAINTENNANT DEMISSION OU EXCLUSION CAR IL ME SEMBLE QU IL N Y A PAS LETTRE DE DEMISSION NI LETTRE D EXCLUSION. IL NE SUFFIT PAS DE LE DIRE MAIS DE LE PROUVER.

  3. Les textes sont clairs c’est a Aliou SOW de rempiler.
    Mais ce qui m’étonne c’est le traitement de cette information. Je ne crois pas que que se soit qu’il ait un débat juridique et même politique. Le problème de ce pays est éthique, ce problème est uniquement éthique.
    Ou sont la moral, le « jom », ‘fouleu »,  » fayda »?
    Quand le premier dit qu’il ne peut prendre le siège vacant et décline l’offre avec pour raison qu’il a quitté le parti, donc il ne peut prendre place a l’assemblé puisse que étant élu sur la liste de cette formation politique. si son suivant qui est dans la même situation accepte, c’est parce que du point de vu de la moral ce dernier est bien bas.
    Le plus important pour faire avancer ce pays ce ne sont pas les routes, ni les infrastructures, ce n’est pas l’éducation, ce n’est même pas la santé, c’est l’éthique, c’est la moral.

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