XALIMANEWS : Le professeur Ngouba Mboup s’interroge sur la validité de la plainte de Cheikh Oumar Hann contre Nafy Ngom Keita. Une procédure qui risque d’être complexe selon lui.
« L’OFNAC et l’IGE sont rattachés a la Présidence de la République, les attaquer, c’est attaquer le Président de la République. Je rappelle que pour que le Procureur puisse poursuivre un ministre, il faut l’autorisation du Président de la République.
En fin de compte , qui poursuit qui?
La procédure risque d’etre très complexe.
En vertu de l’article premier de la Loi n° 2012-30 du 28 décembre 2012 portant création de l’Office national de Lutte contre la Fraude et la Corruption (OFNAC), « Il est créé une Autorité administrative indépendante dénommée Office national de lutte contre la fraude et la corruption dite OFNAC. Rattaché à la Présidence de la République ».
En vertu de l’article 9 de la Loi n° 2012-30 du 28 décembre 2012 portant création de l’Office national de Lutte contre la Fraude et la Corruption (OFNAC), « Les membres de l’OFNAC ne peuvent être poursuivis, recherchés, arrêtés, détenus ou jugés à l’occasion des avis, opinions qu’ils émettent ou pour les actes ou décisions qu’ils prennent dans l’exercice de leur mission ».
Article premier : Il est créé une Autorité administrative indépendante dénommée Office national de lutte contre la fraude et la corruption dite OFNAC. Rattaché à la Présidence de la République
En vertu de l’article 2 de la Loi n° 2011-14 du 8 juillet 2011
portant statut des Inspecteurs généraux d’Etat, « Les inspecteurs généraux d’Etat constituent un corps hors hiérarchie, placé sous l’autorité directe du Président de la République ».
En vertu de l’article 17 de la Loi n° 2011-14 du 8 juillet 2011
portant statut des Inspecteurs généraux d’Etat, » En cas de poursuites contre un Inspecteur général d’Etat, les fonctions dévolues au Procureur général près la Cour d’Appel et au Premier Président de cette Cour par l’article 661 du Code de procédure pénale sont respectivement exercées par le Procureur général près la Cour suprême et par le Président de ladite Cour ou par leurs délégués choisis parmi les membres de la Cour suprême », a-t-il dit sur sa page Facebook.
Ngouda Mboup : « Attaquer l’Ofnac et l’Ige c’est attaquer le Président de la République »
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