Note de lecture : Comment renforcer l’indépendance de la magistrature au Sénégal ?, juge Babacar Ngom, Paris, Harmattan, 121 pp.
C’est derniers jours, l’actualité nationale est fortement marquée par un débat houleux sur l’avis rendu du Conseil Constitutionnel à propos de la réforme sur la durée du mandant présidentiel. Cette juridiction, il faut le rappeler, est de plus en plus décrédibilisée aux yeux des citoyens par la manipulation qu’en font les politiciens.
C’est à ce moment précis que paraît l’ouvrage d’un des praticiens du droit, en l’occurrence le juge Babacar Ngom. Ce livre, peu volumineux, mais dense et méthodique dans sa démarche, se lit d’un trait. Il traite d’une vieille et lancinante question : l’indépendance de la justice sénégalaise. La lecture de ce livre, que nous recommandons au public sénégalais et aux Hommes épris de paix et de justice, permettra sans doute d’apprécier à sa juste valeur les avis et décisions que rende notre justice.
Au regard du fonctionnement de nos différences juridictions et de leurs décisions, par fois tendancieuses, il est tout à fait légitime de se demander si nous sommes dans un pays où la justice est indépendante, quand bien même nous ne remettons pas en cause un des principes fondamentaux en droit qui est l’autorité de la chose jugée. Notre justice doit nous inspirer confiance, sinon elle n’a pas sa raison d’exister.
Même si le juge Ngom ne nie pas l’existence de cette indépendance, il tient tout de même à préciser que cette dernière doit être renforcée. C’est pourquoi il a voulu être clair et précis dés le début de son ouvrage. « La garantie d’une justice inspirant confiance aux citoyens par l’existence d’un système judiciaire véritablement indépendant, c’est-à-dire l’absence de toute soumission des juges dans l’exercice de leur fonction juridictionnelle à des pourvoir extérieurs publiques ou privés » affirme-t-il.
Il précise également que l’indépendance de la magistrature sénégalaise s’articule autour de principes découlant des dispositions de la Constitution, dont le plus important nous semble être celui de la séparation des pouvoirs, et des règles fixant le fonctionnement du système judiciaire. Mais « ce principe (de séparation des pouvoirs), est malheureusement mis en échec par les liens de subordination entre les magistrats du Parquet et le ministre de la Justice, le pouvoir exorbitant de nomination que détient le Président de la République et le caractère fortement politique de la Haute Cour de Justice. », regrette le juge.
Ce principe sacro-saint de la séparation des pouvoirs, a lumière des propos du juge, ne semble pas être respecté au Sénégal ou du moins n’est pas appliqué jusqu’au bout parce qu’il se heurte violemment à « une forte dépendance des magistrats du Parquet vis-à-vis de l’exécutif », de « l’omniprésence du Président de la République dans la nomination des magistrats » et en fin de la « forte dépendance financière de la magistrature vis-à-vis du pouvoir exécutif ».
Outre le principe de la séparation des pouvoirs, l’auteur énumère trois autres points sur lesquels repose l’indépendance de la magistrature, que sont : l’indépendance des juges, l’inamovibilité du magistrat du siège et l’existence d’un organe spécifique de gestion de la carrière du magistrat et d’un statut particulier.
Vous trouverez aussi dans cet ouvrage des propositions révolutionnaires telles que « couper le Garde des Sceaux du parquet et faire du Procureur général près la Cour Suprême, un Procureur général de la République qui serait le chef naturel du ministère public et dirigerait les poursuites publiques », ce qui est déjà effectif en Italie et en Portugal soutient l’auteur. Pour éviter les dérapages, l’auteur propose que la nomination, de cet dernier soit faite « à la fois par le Parlement et les magistrats à une majorité renforcée ». Le livre est bien écrit et bien argumenté, sans esprit partisan si ce n’est l’intérêt du peuple sénégalais.
Bonne lecture.
Dame Bathily
Merci, même si cette contribution nous laisse sur notre faim. On essaiera de nous procurer le livre. Je crois que vous faites bien d’occuper l’espace du débât au Sénégal. Ne le laissons pas à la meute. Partageons nos lectures et extraits d’écrits de sénégalais. Les intéressés les liront. C’est une bonne façon de s’engager, je crois.