Nouveau code electoral Une caisse de consignation pour recueillir les cautions

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Un projet de loi remplaçant la loi 1992 relative au code électoral a été déposé sur la table du président de l’Assemblée nationale, Mamadou Seck. Parmi les nouveautés, outre le renforcement des pouvoir de la Commission nationale électorale autonome (Cena), il y a la création de la caisse de dépôt des consignations.

Si le projet de loi déposé sur la table du président de l’Assemblée nationale, Mamadou Seck, est voté, certains changements vont intervenir dans le processus électoral. C’est ainsi qu’une caisse de dépôts et de consignations va être mise en place pour recueillir les cautions des candidats fixée à 65 millions de francs Cfa pour la présidentielle de 2012. Le montant de la caution des candidatures invalidées devra être remboursé 15 jours après la publication définitive de la liste des candidats.

Le nouveau projet mentionne également que la photo du candidat, la couleur, le symbole et le sigle choisi devront figurer sur son bulletin de vote. D’autres changements sont également intervenus, comme l’a révélé « EnQuête » dans son édition de ce jeudi.

« La Commission électorale nationale autonome dirigée par Doudou Ndir va désormais superviser et contrôler, avec les partis politiques, la mise en place du matériel et des documents électoraux. Celle-ci doit être effective la veille du scrutin. Ce qui devrait mettre fin aux dysfonctionnements notés lors des élections locales précédentes où, dans des localités comme Kédougou, les électeurs n’ont voté qu’à partir de 13 heures faute de bulletins. La Cena aura également en charge la consignation des cartes des mandataires, candidats ou listes de candidats. Elle devra obligatoirement faire partie du convoi qui se chargera de la transmission des procès-verbaux des bureaux de vote aux lieux de recensement et de la centralisation des résultats »., comme l’a révélé « EnQuête ».
Nettali.net

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