Une nation a besoin de s’adosser à des règles solides capables de freiner les tendances égoïstes possibles notamment des citoyens et de ceux qui exercent le pouvoir à tous les niveaux.
Avons-nous aujourd’hui au Sénégal les fondamentaux d’une République dans les textes, les faits et la pratique quotidienne ? Les citoyens ont-ille sens de la chose publique ? Les élus gèrent-ils dans l’intérêt de la même chose publique ?
Dans les textes, la constitution fait du Sénégal une « République laïque, démocratique et sociale ». Il est écrit au fronton de notre constitution en son article premier que « La République du Sénégal assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens, sans distinction d’origine, de race, de sexe, de religion. Elle respecte toutes les croyances ».
L’article 3 de la même constitution vient préciser que « la souveraineté nationale appartient au peuple sénégalais qui l’exerce par ses représentants ou par la voie du référendum ». Les institutions dela République suivant l’article 6 sont :
– Le président de la République,
– Le Parlement qui comprend deux assemblées : l’Assemblée Nationale et le Sénat,
– Le Gouvernement,
– Le Conseil économique et social,
– Le Conseil constitutionnel, la Cour suprême, la Cour des comptes et les Cours et Tribunaux.
Sommes-nous une République dans les faits ?
Le peuple souverain se reconnaît-ildans le comportement de ses représentants ? A-t-ilconfiance aux institutions ?
Une République se définit par opposition à la notion d’hérédité qui fonde la royauté. Il ne suffit pas de demander à un peuple de façon périodique de voter. Entre deux élections, le comportement des élus doit être proche de (pour ne dire conforme à) l’esprit dela Républiquedans le sens « res publica » (chose publique) du terme.
L’élu sénégalais en général fait-ilusage de la chose publique dans l’intérêt du peuple ou suitilses appétits personnels, familiaux, claniques et oligarchiques ?
C’est la réponse à cette question fondamentale qui fera dire si oui ou non nous sommes véritablement en République. L’expérience des différents régimes depuis les indépendances montre de fait une certaine patrimonialisation par des élites et des élus qui s’approchent plus de la perception « buur » (roi) ou « nguur » (royauté) que d’un détachement républicain à toutes épreuves.
Après les événements de 1962 ayant opposé le premier Président dela Républiqueau Président du conseilet Chef du gouvernement, le présidentialisme a été la marque des différentes constitutions sénégalaises de 1963 (révisée 5 fois en 1967, 1970, 1976, 1978, 1981) et de 2001 (révisée au moins une bonne dizaine de fois).
La loi fondamentale a été plus un instrument entre les mains d’un Chef d’État l’utilisant au gré de ses calculs politiciens qu’un socle organisant les bases pérennes dela République.
En démocratie, tout système a besoin de contrepouvoirs. Toute personne investie de pouvoir peut être tentée d’en abuser. C’est pour limiter les prérogatives du Chef qu’en République ily a d’autres institutions. Au Sénégal malheureusement, toutes ces « autres » institutions sont de fait sous la coupe directe ou indirecte du Chef de l’État qui nomme :
– le Premier Ministre et le gouvernement (article 49 de la constitution),
– les cinq membres du conseilconstitutionnel (article 89 de la constitution),
– tous les autres magistrats sur proposition du conseilsupérieur de la magistrature (article 90 de la constitution),
– les deux tiers des membres du Sénat (article 60-1 de la constitution).
Comble de boulimie, le chef de parti Chef de l’État choisit aussi en dernier ressort dans les faits la liste des candidats de son parti aux élections législatives, sénatoriales et locales.
Nos rois traditionnels avaient-ils tous ces pouvoirs ?
Sommes-nous véritablement en République avec un tel concentré de pouvoirs ?
La constitution adoptée en 2001 n’a pas réduit à première lecture les pouvoirs du Président dela République. Aucontraire, elle les a même renforcés. Pire encore, depuis 2001, la quintessence de cette constitution est passée à la trappe des révisions par voies parlementaires en fonction des seuls intérêts politiques électoralistes du moment.
Le paradoxe de cette constitution sous régime dit présidentiel est que le Premier Ministre est responsable à la fois devant le Président dela Républiqueet devant le Parlement qui, aussi, a la possibilité de faire tomber tout gouvernement par vote d’une motion de censure selon les dispositions de l’article 86.
Jusque-là, le soi-disant régime présidentiel n’a pas connu le scénario d’une opposition majoritaire au parlement. Demain, si l’opposition gagne les législatives et impose son Premier Ministre, nous serons dans une sorte d’impasse politique. Dans un tel scénario, qui devra légitimement déterminer la politique de la nation ? Le Président dela Républiqueou le Premier Ministre ?
Comment un Président élu pourra demain prétendre déterminer la politique de la nation, pouvoir nommer et dégommer des ministres dans un contexte de cohabitation avec une opposition majoritaire au Parlement ?
Les chantres du type de régime actuel savent pertinemment que le semblant de stabilité institutionnelle n’en est une que dans le scénario d’un Président dont le parti est majoritaire au Parlement. Ce scénario peut changer puisque les électeurs peuvent être amenés demain à ne plus mettre « tous leurs œufs dans le même panier ».
Le régime sénégalais actuel tel que défini dans le texte constitutionnel résistera difficilement à la première cohabitation sauf si, en face, nous avons par miracle un Président dont la sagesse sera telle qu’ilsaura faire preuve de hauteur pour sauvegarder l’honneur et l’esprit dela République. Nousn’en sommes pas là, mais, dans le cadre d’une cohabitation, l’article 87 de la constitution (qui permet au Président dela Républiquede dissoudre l’Assemblée Nationale après deux ans de législature) ne pourra être opérationnel indéfiniment.
En réalité, le régime dit présidentiel sénégalais actuel est une variante du parlementarisme maquillé par des pouvoirs exceptionnels donnés au Président dela République ? Ce type de régime hybride actuel n’est pas une norme qui répond aux standards démocratiques. C’est une trouvaille sénégalaise que nous devons dépasser pour coller à la modernité.
Nous devons mettre en place une constitution solide pour les générations futures et non un texte taillé sur mesure pour les maîtres du moment. C’est en cela que les axes de réflexion posés par la charte de gouvernance démocratique des assises nationales méritent plus de considérations et d’approfondissements. Il est trop facile de rejeter en bloc la teneur de cette charte en brandissant le spectre des événements de 1962.
Les assises nationales ont posé une piste de réflexion sérieuse avec le type de régime parlementaire qui est mieux à même de servir de relais à la démocratie participative. L’essentiel est de préciser clairement les champs d’action des uns et des autres dans une constitution dont l’âme ne devrait plus être révisée en fonction de la volonté du maître.
Pour les générations futures,ilest temps de sortir du vrai faux régime présidentiel actuel qui n’est opérationnel que le temps d’une symbiose entre le Président dela Républiqueet la majorité parlementaire avec les dérives trop personnelles que l’on connait.
Demain, les citoyens pourraient être tentés de choisir un Président dela Républiquetout en donnant le Parlement l’opposition. Ce sera une manière référendaire d’obliger à la limitation des pouvoirs. Avec ce scénario, aucun subterfuge politique même par voix constitutionnelle ne permettra à un Président dela Républiquede tout régenter sous peine de sortir des frontières démocratiques.
En allant tout de suite vers plus de parlementarisme maitrisé, nous nous inscrivons dans une démocratie moderne essentielle au type de République qu’ilnous faut. Un Président dela Républiquedoit être au-dessus de la mêlée même s’ilest venu au pouvoir par le biais de cette même mêlée. C’est au gouvernement de gérer la nation sous le contrôle d’un Parlement stable et lucide. Le Président d’une République est une institution de stabilisation et de garde de la constitution. Ce n’est pas une institution qui gère le quotidien.
Le Sénégal gagnerait à aller tout de suite vers cette voix irréversible de plus de parlementarisme à inscrire dans une stabilité réelle par des dispositions constitutionnelles claires. Cela ne fera que nous faire gagner du temps vers un développement apaisé avec des institutions viables.
Au-delà du choix du type de régime, nous devons verrouiller certains aspects de notre constitution pour éviter quela Républiquene donne des signes d’une royauté à tout bout de champs. Nous devons bloquer les dérapages possibles de tout citoyen appelé demain à exercer la fonction de Chef de l’État ou de Chef du gouvernement.
Nous devons écrire noir sur blanc sans autres formes de modifications possibles que la voie référendaire au moins cinq verrous minimaux que sont :
– la limitation du nombre de députés (à 100 par exemple) au lieu d’en laisser la délimitation par loi organique (article 60 actuel de la constitution) qui permet au Chef de l’État de jouer avec le nombre de députés en fonction de ses préoccupations électorales propres,
– l’élection intégrale au suffrage universel indirect de tous les sénateurs contrairement à l’actuel article 60-1 qui donne au Chef de l’État la possibilité de choisir librement les 2/3 de cette institution,
– la limitation du nombre de ministres (à 22 au maximum par exemple) par une disposition de la constitution pour éviter tout abus de l’exécutif dans des nominations astronomiques pour des raisons politiciennes,
– l’instauration d’un système plus parlementaire avec un Premier Ministre responsable devant l’Assemblée Nationale contrairement à la disposition de l’article 53 de la constitution qui fixe la double responsabilité devant le Chef de l’État et devant l’Assemblée Nationale,
– une véritable indépendance de la magistrature avec par exemple des membres du conseilconstitutionnel choisis respectivement au tiers par l’exécutif, le sénat et l’Assemblée Nationale.
Ces cinq mesures ne suffiront certainement pas pour empêcher que l’élu ne se donne le pouvoir d’outrepasser le contrat moral le liant aux électeurs. D’autres mesures seraient salutaires pour asseoir une République des citoyens. Ces mesures pourraient tourner autour des points ci-dessous :
– l’adoption d’un code électoral prenant en compte des questions essentielles comme la fiabilité du fichier, la mise en place du bulletin de vote unique et l’indépendance de la structure de supervision des scrutins,
– la limitation du nombre de partis politiques (à 5 par exemple) pour éviter les « GIE » (Groupements d’intérêt électoral),
– l’instauration d’une démocratie interne et intégrale au sein des partis politiques qui doivent tenir des congrès annuels de renouvellement de leurs instances,
– une réforme du code des Collectivités locales avec plus d’autonomie notamment financière et programmatique des structures décentralisées à redessiner sur des bases de cohérence géoéconomique,
– la dépénalisation des délits de presse et d’opinion,
– la lutte contre la corruption et la concussion par la redynamisation d’une brigade de lutte contre l’enrichissementillicite et une exploitation judicieuse des rapports des corps de contrôle,
– la recherche de l’indépendance de la justice avec plus de marge de manœuvre du procureur vis-à-vis de l’exécutif.
Une République doit être impersonnelle et son Chef et ses représentants doivent être habités par la certitude de devoir rendre compte un jour. Une République n’est pas une affaire personnelle, familiale, clanique ou sectaire. C’est un « commun vouloir de vie commune ».
Une République n’a pas besoin de Messie genre surhomme intouchable. Cet état d’esprit doit être inculqué à tous pour que nul ne se considère supérieur ou inférieur à autrui. En République, le citoyen ne doit accepter aucun asservissement.
Nous devons comprendre que notre pays ne peut pas se développer si nous ne nous agrippons pas aux bases solides d’une République qui fait de nous des hommes et femmes libres et égaux en droits et conscients de leurs devoirs.
La bataille pourla Républiqueest d’abord dans nos têtes et elle va au-delà de la limitation des simples pouvoirs de l’exécutif. Elle pose la question de notre rapport au pouvoir perçu depuis les indépendances comme le lieu d’expression de l’ego du Chef et de l’impunité des zélateurs.
Depuis les indépendances, la sagesse au sens « savoir et vertu de l’être » semble n’avoir pas été le credo dans les stations décisionnelles publiques qui ont en général été des lieux d’exacerbation et d’expression des oligarchies et autres groupes de pression.
La Républiqueest d’abord impartialité et humilité du Chef qui doit comprendre et vivre sa périssabilité d’individu face à l’éternité de la nation. « La République des camarades est celle des complices » écrivait avec raison Platon dans son ouvrage La République.
Le Chef de l’État ne doit pas avoir de camarades mais simplement des citoyens égaux en droit. En étant chef d’un parti,ilsape d’emblée les fondements d’une égalité devant la chose publique pour tous les citoyens.
Maisiln y a pas que les dirigeants pour faire une République. Les citoyens aussi doivent avoir un rapport sain et civique à la chose publique par leur comportement de tous les jours. A ce niveau, nous avons beaucoup à faire au Sénégal par l’éducation civique du grand nombre. Nous ne sommes pas encore collectivement assez ancrés dans le respect de la chose publique.
Nous avons besoin d’harmoniser notre rapport collectif àla Républiquesur des bases éthiques saines pour enclencher les actions concrètes de développement national. Sans cette harmonisation globale, nous perdrons beaucoup de temps en conjectures sur des débats éternels de fondation dela République.
Seule une claire vision de la chose publique permettra d’asseoir des consensus forts sur des thèmes majeurs et incontournables
Mamadou NDIONE
Economiste-Ecrivain-Logisticien
[email protected]
*Extrait du dernier livre de l’auteur « Un autre Sénégal est possible »
