La dette fiscale de l’Assemblée nationale dont parle Ousmane Sonko, au point de saisir le président Moustapha Niasse, n’existe plus que dans son imaginaire. C’est la réplique portée hier par Pape Birame Touré. Le vice-président du groupe Benno Bokk Yakaar, qui dément son collègue sur toute la ligne, ne comprend surtout pas que ce dernier donne sa lettre de saisine à la presse, avant même que le destinataire (Niasse) ne la reçoive.
Le député Pape Birame Touré demande à Ousmane Sonko de revoir sa copie. A en croire le vice-président du groupe parlementaire Benno Bokk Yakaar, la dette fiscale dont parle son collègue n’existe que dans ses rêves. «A la date d’aujourd’hui, le 2 octobre 2017, l’Assemblée nationale peut affirmer qu’il n’existe pas d’arriérés de paiement d’impôts ni de Tva, les montants retenus étant reversés, régulièrement, au Trésor public, dans le compte de la Direction générale des Impôts et Domaines. L’Assemblée nationale n’a, encore une fois, aucune dette fiscale vis-à-vis du Trésor public», a martelé le député Touré. Et d’ajouter que «les relevés du Trésor public sont disponibles et prouvent bien que l’Assemblée nationale a effectivement et intégralement versé les montants retenus». Poursuivant, il note que dans ce dossier, il ne saurait être question de fraude fiscale ou de pénalités, comme le soutient l’Inspecteur des Impôts et Domaines. «Monsieur Ousmane Sonko évoque, par ailleurs, des pénalités qui auraient été détournées. (…). S’il y avait des pénalités à verser sur ce dossier des impôts des députes, c’est l’Etat lui-même qui les verserait, l’Assemblée nationale étant une Institution de la République. Comment, au demeurant, une pénalité peut-elle être détournée ?», dit-il, avant de poursuivre en notant que son collègue Sonko «parle de fraude fiscale, alors que tous les éléments de ce dossier sont transparents et peuvent être effectivement vérifiés, sans quoi, le Trésor public n’aurait pas, dans ses relevés, mentionné et authentifié les paiements».
A en croire Touré, qui brandit le règlement intérieur de l’Assemblée, Sonko a aussi tout faux dans la manière de calculer la base de l’impôt tiré des indemnités des députés. «Le système légal qui sert de base de calcul pour l’impôt que paient les députés est différent du système général. (…). La base de calcul, en raison de de l’article 101, est totalement différente de celle qui avait conduit Monsieur Sonko à une fausse évaluation de ce que le député doit payer, chaque mois, sous forme de retenues sur ses indemnités, en matière d’impôts», soutient-il.
Sonko ne peut pas écrire au président de l’Assemblée nationale et envoyer la lettre à la presse avant même que Niasse ne la reçoive
En dehors du fond, Pape Birame Touré a attaqué la saisine de Moustapha Niasse par Sonko dans la forme. Il ne comprend pas du tout «qu’un député adresse une lettre au président de l’Assemblée nationale et la fasse publier, dans la presse, avant même que celle-ci ne parvienne à son destinataire». Pour lui, «à moins que le but recherché soit autre que celui mentionné dans le contenu de cette lettre», Ousmane Sonko se devait de respecter la «hiérarchie des normes». Aussi, le député de la mouvance présidentielle pense que son collègue n’a pas besoin de crier sur tous les toits qu’il se réserve le droit de saisir le gouvernement, puisque la loi et le règlement intérieur de l’Assemblée lui permettent de poser des questions orales, des questions écrites et des questions d’actualité au gouvernement.
Mbaye THIANDOUM
jotay.net
