Les avocats de Khalifa Sall vont déposer devant la Cour de justice de la Cedeao et dans d’autres juridictions internationales, une plainte contre l’Etat du Sénégal afin d’obtenir la libération du député-maire de Dakar. Hier, Me Seydou Diagne et ses collègues ont mis en garde contre l’organisation d’un procès pour Khalifa Sall.
Les cartouches judiciaires au niveau national épuisées, les avocats de Khalifa Sall se tournent vers la Cedeao. Hier, Mes Mohamed Seydou Diagne, Demba Ciré Bathily et Cheikh Khoureichi Ba ont annoncé une plainte qu’ils vont déposer «incessamment» sur la table de la Cour de justice de la Cedeao contre l’Etat du Sénégal, pour «violation» des droits du député-maire de Dakar. «Nous avons décidé d’internationaliser le débat en saisissant la Cour de justice de la Cedeao qui est une cour régionale de promotion et de protection des droits de l’Homme. Nous espérons que l’Etat du Sénégal sera condamné comme d’habitude et que pour une fois les droits de Khalifa Sall seront respectés», a déclaré Me Diagne, en précisant que d’autres juridictions internationales seront également saisies.
Les avocats de Khalifa Sall s’appuient le statut de député de leur client pour obtenir de la juridiction communautaire son élargissement. Pour Me Demba Ciré Bathily, le principe est qu’un député ne peut pas être détenu sauf en cas de flagrant délit. Par conséquent, à ses yeux, «Khalifa Sall fait l’objet d’une détention arbitraire». A l’ancien ministre de la Justice, Me Sidiki Kaba qui soutient que les faits reprochés à Khalifa Sall précèdent sa fonction de député, Seydou Diagne a rappelé les cas de Barthélemy Dias, Me Ousmane Ngom et Oumar Sarr (également Abdoulaye Baldé) qui ont vu leur immunité levée pour des procédures judiciaires lors de la 12ème Législature. «Les faits pour lesquels ces personnes étaient poursuivies par le Parquet à l’époque, s’étaient déroulés dans une période où ces personnes n’étaient pas députés. Lorsqu’ils sont devenus députés, les parlementaires ont levé leur immunité parlementaire. Les faits qu’on reproche à Khalifa Sall se sont déroulés avant l’élection. Pourquoi on l’accepte pour ces 3 députés et on refuse ça à Khalifa Sall ?», s’émeut-il.
«L’objectif de l’Etat était de condamner Khalifa au mois d’avril»
Dans ce sillage, les conseils du maire de Dakar «s’étonnent» de voir l’Assemblée nationale «muette par rapport à la violation de la prérogative d’une institution et de la protection du député. L’Etat a choisi de violer ses propres lois, de se mettre en marge du droit et de montrer une face hideuse de la démocratie». Dans ces conditions, «Khalifa Sall ne peut pas être jugé et il n’y aucune juridiction au Sénégal qui puisse légalement le faire comparaitre devant un Tribunal pour un jugement. Juridiquement, ce n’est pas possible», prévient Me Diagne. Par rapport à la tenue d’un procès pour juger le député Khalifa Sall, Me Seydou Diagne rappelle que l’objectif de l’Etat était de «clôturer le dossier en un mois avec 3 semaines d’instruction et une semaine à la Dic pour condamner au mois d’avril Khalifa Sall». Il dit : «Nous avons bloqué tout cela par des procédures. Finalement, Khalifa a fait sa liste aux élections, même si on a violé ses droits de faire campagne et de vote. L’Etat aimerait bien clôturer le dossier d’instruction et le présenter devant un juge. Ce n’est pas possible ! S’il veut le faire, il n’a qu’à respecter la loi. On n’est pas encore au fond du dossier.»
Le Quotidien
