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Dans un communiqué en date du 14 mai 2020, la Cellule de Communication de la Présidence de la
République soutient que « tous les décrets pris par Monsieur le Président de la République sont
publiés au Journal Officiel de la République du Sénégal et sur le site du Gouvernement ».
Bien entendu, une telle information est totalement fausse et mensongère.

  1. Je confirme que le décret 2016-1222 du 12 aout 2016 re-nommant Papa Oumar Sakho, Président du
    Conseil Constitutionnel n’a jamais été publié au journal officiel de la République de la République du
    Sénégal. Jamais.
  2. L’article 8 de la loi organique n° 2016-23 du 14 juillet 2016 relative au Conseil constitutionnel précise que
    « le traitement et les avantages des membres du Conseil constitutionnel sont fixés par décret ». Je
    confirme que le décret relatif au traitement, et avantages des membres du Conseil Constitutionnel n’a
    jamais été publié au journal officiel.
  3. Le dernier alinéa de l’article 46 de la loi n° 2017-27 du 13 juillet 2017 portant Code de la Presse dispose
    « qu’il est créé un Fonds d’Appui et de Développement de la Presse (FADP) qui fonctionne de manière
    durable et autonome », et précise que les « modalités d’organisation et de fonctionnement du Fonds
    sont définies par décret ». Ce décret qui permet de s’assurer que tous les bénéficiaires de l’aide
    remplissent les conditions exigées par la loi n° 2017-27 du 13 juillet 2017 et que les critères d’attribution
    de cette aide sont impartiaux, objectifs, transparents et légaux, n’a pas été publié au journal officiel.
    Je pourrais multiplier les exemples à l’infini de décrets n’ayant jamais été publiés au journal officiel (un
    livre ne suffirait). J’ajoute que je détiens la preuve formelle que les 3 décrets précités n’ont jamais été
    publiés au journal officiel (je dispose de tous les JO publiés en 2016 et 2017) et mets au défi le régime
    de porter à la connaissance de l’opinion publique le n° et la date de publication au journal officiel,
    desdits décrets.
    Ils ne bougeront pas d’un iota, au risque d’une humiliation publique. Enfin, pour prouver à quel point le
    Sénégal est gouverné actuellement par des nuls, je vous transmets un arrêté pris par le Ministre de
    l’intérieur, le 12 mai, où il fait une confusion entre une loi et une ordonnance.
    ? Une loi est un texte voté par le parlement.
    ? Une ordonnance est une mesure prise par le Président, dans le cadre d’une loi d’habilitation,
    « procédure législative déléguée ».
    Le visa n°3 de l’arrêté du Ministre de l’intérieur du 12 mai 2020, portant interdiction temporaire de
    circuler est frappé d’une erreur matérielle manifeste (le visa liste les textes, au vu desquels la décision
    a été prise).
    A la place de « Vu l’ordonnance n°2020-13, habilitant le Président à prendre des ordonnances », il
    fallait écrire « Vu la loi n°2020-13… ». C’est une loi qui habilite à prendre des ordonnances.
    De mémoire d’homme, je n’ai jamais vu une ordonnance qui habilite à prendre des ordonnances !
    Avec le régime de Macky Sall, la nullité n’a plus de limites.
    Seybani SOUGOU – E-mail : [email protected]

2

Concernant le décret n°2020- 964 qui circule dans les réseaux sociaux :
Quant au supposé faux décret n° 2020- 964 qui circule partout et qui défraie la chronique, la question
est d’une simplicité biblique. Nous savons avec une certitude absolue qu’il existe un décret numéroté
2020-965 du 17 avril 2020 portant « création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du «
Comité de suivi de la mise en œuvre des opérations du FORCE COVID 19 », publié au journal officiel n°7302
du samedi 18 avril 2020.
Le décret n°2020-965 précédant le décret n°2020-964, il suffit simplement que le décret n°2020- 964
publié au journal officiel soit mis à la disposition de tous les sénégalais. C’est aussi simple que ça !
Si le régime n’apporte pas la preuve (par la production d’un document) que le décret n° 2020- 964
qui circule portant la signature de Macky Sall est un faux, alors il ment. Le seul moyen de prouver que
le décret qui circule est un faux est de publier le décret n°2020-964 inséré au journal officiel ; en
précisant le numéro du journal officiel et la date de publication.
Toute le reste est de la littérature. Le communiqué du pôle de communication de la Présidence de la
République du Sénégal n’a aucune valeur. Ce communiqué n’a pas plus de crédibilité que les propos
de Macky Sall qui ne valent pas un kopeck.
Si le décret n°2020-964 est introuvable au journal officiel, cela ne veut absolument pas dire qu’il
n’existe pas (ils peuvent parfaitement obtenir le N° de décret (2020-964) dans le cadre de la
procédure de numérotation, ensuite prendre le décret mais refuser de le publier au journal officiel,
pour ne pas laisser de trace, et ce, afin d’éviter que les sénégalais ne prennent connaissance de son
contenu scandaleux). L’existence d’un décret et sa publication au journal officiel (obligation légale)
sont deux démarches à ne pas confondre.
La preuve, le décret 2016-1222 du 12 aout 2016 re-nommant Papa Oumar Sakho, Président du
Conseil Constitutionnel existe, mais n’a jamais été publié au journal officiel.
Dans leur communiqué qu’ils n’osent même pas signer, Ils disent que tous les décrets de Macky Sall
sont publiés au journal officiel (un mensonge innommable). J’ai prouvé exactement le contraire, en
citant 3 exemples de décrets non publiés au journal officiel.
? Le décret 2016-1222 du 12 aout 2016 re-nommant Papa Oumar Sakho, Président du Conseil
Constitutionnel,
? Le décret relatif au traitement, et avantages des membres du Conseil Constitutionnel n’a
jamais été publié au journal officiel,
? Le décret fixant les « modalités d’organisation et de fonctionnement du Fonds d’Appui et de
Développement de la Presse, conformément à l’article 46 de la loi n° 2017-27 du 13 juillet
2017 portant Code de la Presse.
Conclusion :
Ce n’est pas parce qu’un décret n’a pas été publié au journal officiel qu’il n’existe pas ou
qu’il est un faux. La non publication d’un décret au journal officiel peut s’inscrire dans le
cadre d’une fraude planifiée par un régime pour créer des droits à des tiers, tout en évitant
que les citoyens en soient informés. Le régime de Macky Sall en est capable.

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7 Commentaires

  1. Une affaire grave,grave,grave, qui dépasse l’entendement et le bon sens Il faut faire la lumière, toute la lumière,objectivement avec éthique et déontologie, sans faiblesse, ni atermoiements.

  2. Voîlà le genre de chose qui nous aidera dans l’aprés macky. Ceux qui sont chargés de publier et leur boss vont rendre des comptes. Des cas innombrables de haute trahison qui nous permettrons de foutre le traître national en prison pour le restant de ses jours. Yalla na gud fan, mba sunu sëtt xammé xar kanamu domérujj.

  3. Pape et Lemzo vous etes pitoyables apres avoir recu en pleine figure les sougoueries.Sougou! un juriste comme je n’en ai jamais vu son style rend accessible le droit a tous.Une chose est sure Sougou attend Mounirou et autres.

  4. Seybani Sougou je loue votre clairvoyance et votre ethique .je demande seulement sougou et a la jeunesse africaine d’apprendre a rassurer nos presidents pour qu’ils sachent qu’il y’a une vie apres la presidence .A defaut ils vont tous finir leur vie et mourir en occident a y depensant des centaines de milliards qui pouvaient servir le pays .
    Rassurons nos presidents au moin car les denonciations ne les feront pâs changer c’est dans leur sang le mensonge le vol l’abandon la demission et le manque de courage politique .
    Rassurons nos presi

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