Réduction du mandat de 7 ans à 5 ans : Cette promesse électorale, est-elle supérieure à notre loi fondamentale ? Par Alioune Ndao Fall

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Une Cassandre a peu de chances d’être élue, en promettant un avenir douloureux. Peu d’hommes d’Etat peuvent se faire élire comme Churchill en 1940 promettant: «Je n’ai rien d’autre à offrir que du sang, de la peine, des larmes et de la sueur.» Au lendemain d’une rencontre avec le président des Assises nationales (consensus politique autour de la sauvegarde des institutions), Amadou Mactar Mbow, ex-secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO), Macky Sall a publiquement tendu la main à ses camarades. «Le Sénégal est à un tournant décisif dans sa quête de liberté, de justice, de paix et de développement. Aujourd’hui, nous avons l’opportunité de prendre un autre chemin et d’ouvrir de nouvelles perspectives pour notre peuple. C’est tout le sens du programme ambitieux, réaliste et chiffré, le chemin du véritable développement que je vous propose », a déclaré le candidat Macky Sall. Parmi les mesures préconisées, il annonce une réforme constitutionnelle visant entre autres à ramener la durée du mandat du président de la République à cinq ans renouvelable une seule fois. «Et là je voudrai vous dire que je m’appliquerai cette réforme. C’est à dire que si je suis élu pour sept ans, je m’engage à n’exercer qu’un mandat de cinq ans.» Cette visite a eu lieu entre les deux tours, juste après la proclamation des résultats du premier tour.

 

Le 26 janvier 2012 quand  le Conseil constitutionnel validait la candidature de Macky Sall ce n’était absolument pas sur la base d’une quelconque promesse, mais sur la base des dispositions de la loi fondamentale et du code électoral de la république du Sénégal. Et cette loi dispose en son article 27 : «La durée du mandat du président de la République est de sept ans ; la présente modification ne s’applique pas au mandat du Président de la République en exercice au moment de son adoption», loi constitutionnelle n° 2008-66 du 21 octobre 2008. Et il me semble que cette loi reste en vigueur. Cette fameuse loi qui a fait couler beaucoup d’encre, qui a suscité débats et interventions de plusieurs juristes du Sénégal et d’ailleurs, une loi qui a failli emporter le peuple sénégalais et ses institutions, cette loi en vigueur risque encore de poser moult problèmes dans un avenir proche. Nous risquons de tomber  très prochainement dans le même débat. Si le  Président Macky Sall, dans le cadre d’une réforme constitutionnelle a le droit de ramener le mandat à cinq ans, il reste à savoir si son mandat est concerné. L’office de la loi est de régler l’avenir ; le passé n’est plus en son pouvoir. Partout où la rétroactivité serait admise, non seulement la sûreté n’existerait plus, mais son ombre même» Portalis. Est-il plus grave de respecter ses promesses électorales au risque de rompre avec la réalité ou bien de rester en phase avec la réalité en rompant avec ses promesses électorales? «L’homme politique doit privilégier l’éthique de la responsabilité sur  l’éthique de la conviction», nous dit le célèbre sociologue Max Weber. Il poursuit «l’éthique de la conviction caractérise l’attitude de celui qui privilégie la fidélité à ses convictions quelles qu’en soient les conséquences. Le socialiste qui, en période de crise mondiale s’obstinerait à vouloir augmenter les salaires, réduire le temps de travail, ou dépenser sans compter l’argent public pour venir en aide aux plus défavorisés sans se soucier des conséquences économiques pour le pays s’inscrirait dans cette perspective. A l’inverse, l’éthique de la responsabilité consiste à consentir à modifier les objectifs afin de tenir compte de la réalité. Ce qui importe de ce point de vue, c’est moins la fidélité aux engagements que l’effectivité des réalisations ».

La question essentielle reste évidemment, pour tout homme qui se veut homme d’Etat, l’obligation de résultat. Au bout du quinquennat ou du septennat, le peuple se porte-t-il un peu mieux qu’au début? Tout le reste est palabres et salivations.

 

Oui Maître El hadji Diouf, vous avez parfaitement raison. Ce serait tromper la volonté du peuple que de ramener le mandat de sept à cinq ans. Le 23 juin 2011, le peuple sénégalais n’a pas envahie la place Soweto pour  imposer au prochain Président de la République un mandant de cinq ans.  Et le 25 février 2013, il n’a  pas choisi le candidat Macky Sall pour un mandat de cinq ou de sept ans. Si tant est que le Président Macky Sall privilégie une éthique de la conviction, il doit aussi veiller à ce que son mandat de cinq ans ne se résume en une  série de campagnes électorales : élections législatives ; élections locales, référendum pour la réduction du mandat (seul le peuple doit décider) et enfin élections présidentielles qui se pointent à l’horizon. Un mandat de cinq ans ou sept ans, n’est-ce pas l’épanouissement des populations qui compte finalement, tout en respectant la loi fondamentale : la Constitution ? Aux juristes sénégalais, de grâce dites le DROIT  rien que  le  DROIT.

Alioune Ndao Fall

Secrétaire national

Chargé de la Diaspora
 

9 Commentaires

  1. Le drame dans cette affaire, c’est que meme ceux qui critiquent le report des Locales,en invoquant le principe du respect du calendrier electoral, ne veulent guere du respect de l’article 87 la constitution. Leur pretexte etant que « c’est une promesse electorale de Macky Sall ». Pour ce cas bien precis donc, il faut violer la constitution , car la promesse electorale semble plus importante que notre constitution.Si ce n’est pas de l’hypocrisie, dites-moi donc ce que c’est.

  2. quand je lis ce genre de griboullis enfantin, naif et bete a souhait, j ai honte d etre senegalais. on ne veut plus de mandats presidentiels de 7 ans point final qu est ce qu il y a de difficile a comprendre dans cela.

  3. La promesse électorale n’est-elle pas supérieure à notre loi fondamentale. Personne n’en discute Monsieur! Mais continuez rek à vouloir mettre Macky dans le pétrin en le poussant à revenir sur ses promesses. Macky Sall a déjà répondu à Monsieur Cissé Lô dans un meeting au CICES qu’il ne reviendrait plus sur ça, qu’il l’a dit et qu’il le fera; Ngir yala, taisez-vous et travaillez pour qu’il soit réelu dans cinq ans. Le peuple sénégalais le soutient dans sa décision de réduire son mandat. Les présidents français et américains l’ont félicité et l’encouragé dans ce sens. Alors pourquoi diantre vous tenez à ces 7 ans?

  4. Wa APR bayiléne séne doff doffeli bi.Macky diléne yoni ngéne di sondé wa Sénégal.Apres il va dire « voila ,malgré la réticence de mes militants,j’ai décidé de renoncer à mon mandat de 7 ans pour 5 ans ».Arrêtez de nous prendre pour des cons.ON A TOUT COMPRIS

  5. Encore un con. Il faut à un moment que les médias arrêtent de publier des tribunes d’individus sans aucune valeur patriotique. Citez Maître Elhadji Diouf comme un modèle de gouvernance et d’action est absolument indigne. Voilà encore un griot politique sans plus. Un mandat de 7 ans est complétement absurde. L’usure et les défis du pouvoir ne permettent pas l’accaparement du pouvoir.

  6. Le candidat Macky Sall est de bonne foi quand il soutenait vouloir réduire son mandat éventuel de 7 a 5 ans .
    Les députes BBY sont aussi de bonne foi quand ils rejetteront le projet de loi ramenant le mandat de 7 a 5 ans .
    Tout le monde admet que un pays dont le système politique ,économique ,administratif ,judiciaire n’est pas bien huilé,informatisé, bien bancarisé ,il est difficile d’accomplir des exploits en 5 ans .
    A l’analyse de cette déclaration , on admet que Macky Sall n’est pas omnibule par la conservation du pouvoir.

  7. C’est vrai que si on passe de chomeur a Ambassadeur, on veut pas de mandat de 5 ans mais plutot 7 ou 10 ans.. pourvu que le ngour continue–
    Ce que Maky a fait n est pas une promesse c’est un engagement qu il va honorer de son bon vouloir ou que les senegalais vt honorer de force —a choisir

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