Xalimanews- Après le départ de Thierno Alassane Sall, le président Sall, a voulu mettre le ministère de l’Energie à neuf. Celui-ci comportait, jusque-là, le Cabinet et ses services rattache?s, le Secre?tariat ge?ne?ral et ses services rattache?s ainsi
les Directions. Voici le décret portant réorganisation du ministère de l’Energie.
« Le ministère de l’Energie et du Développement des énergies renouvelables comprend : le Cabinet et les services rattache?s ; le Secre?tariat ge?ne?ral et les services rattache?s ;
les Directions.
II assure, par ailleurs, la tutelle technique des socie?te?s, agences, organes de re?gulation et autres entite?s administratives ci-apre?s : la Commission de Re?gulation du Secteur de l’Electricite? (CRSE) ; l’Agence se?ne?galaise d’Electrification rurale (ASER) ; l’Agence pour l’Economie et la Mai?trise de l’Energie (AEME) ; l’Agence nationale pour les Energies renouvelables (ANER) ; le Comite? national des Hydrocarbures (CNH) ; la Socie?te? nationale d’Electricite? (SENELEC) ; la Socie?te? PETROSEN ; la Socie?te? africaine de Raffinage (SAR).
Chapitre II.- Cabinet et services rattache?s
Article 2. – le Cabinet
Le cabinet est charge? de conseiller et d’assister le Ministre dans l’exe?cution de ses missions.
Le Cabinet est place? sous l’autorite? d’un Directeur de Cabinet nomme? par arre?te? du Ministre parmi les agents de l’Etat de la hie?rarchie A ou assimile?e, apre?s avis favorable du Premier Ministre.
Article 3. – les services rattache?s
Les services rattache?s au Cabinet sont : l’Inspection interne ; le Bureau de Presse et de Communication ; le Secre?tariat Permanent a? l’Energie ; l’Unite? d’exe?cution et de gestion GES-PETROGAZ ; la Cellule juridique.
Article 4. – l’Inspection interne
L’Inspection interne a pour mission, de mener des contro?les sur le plan administratif, technique et financier dans toutes les directions et services relevant du de?partement.
A ce titre, elle est charge?e notamment de : veiller a? l’application des directives et recommandations issues des rapports des organes de contro?le de l’Etat ; faire semestriellement un bilan de l’exe?cution des directives issues des rapports des corps de contro?le, notamment l’Inspection ge?ne?rale d’Etat ; suivre l’exe?cution des de?cisions arre?te?es en Conseil pre?sidentiel, Conseil des Ministres et Conseil interministe?riel ; tenir un tableau de bord de suivi de la mise en œuvre des recommandations des organes de contro?les internes comme externes mais aussi des de?cisions arre?te?es en conseil des ministres ; superviser les passations de services au sein des structures du ministe?re et des structures place?es sous sa tutelle ; mener des investigations au niveau des directions ge?ne?rales, des agences, des socie?te?s nationales, des directions et des services et organismes assimile?e sous tutelle du ministe?re, de manie?re inopine?e ou selon un programme annuel ; pre?senter des rapports sur les re?sultats des investigations mene?es au cours des missions d’inspection ; veiller au bon fonctionnement des directions ge?ne?rales, des directions et des services du ministe?re sur le plan de l’organisation et de la gestion ; contro?ler tous les actes administratifs, financiers et comptables pris au sein du ministe?re.
L’Inspection interne est compose?e notamment d’un Inspecteur des affaires administratives et financie?res et d’un ou de plusieurs Inspecteur(s) technique(s). Lesdits Inspecteurs internes sont nomme?s par de?cret parmi les agents de l’Etat de la hie?rarchie A ou assimile?e ayant acquis une expe?rience administrative et tech- nique suffisante.
L’Inspecteur des affaires administratives et financie?res coordonne l’inspection.
Article 5. – Le Bureau de Presse et de Communication
Le Bureau de Presse et de Communication a pour mission l’application de la politique de
communication du Ministe?re.
A ce titre, il est charge? : d’e?laborer la strate?gie de communication interne et externe du ministe?re en cohe?rence avec celle du Gouvernement ; de fixer les orientations en matie?re de communication ; d’assurer la mise en œuvre du plan de communication du ministe?re ; de recueillir et assurer la prise en charge des besoins en matie?re de communication, d’information et de documentation exprime?s par le Cabinet et les services du de?partement ; de de?velopper la communication entre les unite?s administratives du de?partement ; de porter a? la connaissance des autorite?s l’opinion des usagers sur la qualite? du service public ; d’ame?liorer la communication institutionnelle ; de proce?der a? une revue de presse quotidienne et de re?aliser les dossiers de presse sur les questions touchant a? l’e?nergie ; de mettre a? jour le site en ligne du ministe?re en rapport avec la Cellule informatique et des technologies de l’information.
Le Bureau de Presse et de Communication est place? sous l’autorite? d’un responsable nomme? par arre?te? du Ministre, parmi les agents de l’Etat de la hie?rarchie B au moins, ou assimile?e.
Article 6. – Le Secre?tariat Permanent a? l’Energie
Il est charge? principalement : de de?finir le tableau de bord du Plan d’Investissement du secteur de l’e?nergie ; de contro?ler la mise en œuvre des ope?rations du Plan d’Investissement du secteur de l’e?nergie ; d’arre?ter le budget du Plan d’Investissement du secteur de l’e?nergie et les actions a? proposer au financement du Fonds spe?cial de Soutien au secteur de l’Energie ; de coordonner le suivi des contrats de performance des diffe?rentes entite?s du secteur en relation avec les directions nationales concerne?es ; d’e?laborer des rapports pe?riodiques sur l’e?tat d’avancement de la mise en œuvre de projets dont le suivi lui est confie? par le ministre charge? de l’e?nergie ; plus ge?ne?ralement, faire toutes recommandations visant le de?veloppement du secteur.
Le Secre?tariat Permanent a? l’Energie est place? sous l’autorite? d’un Secre?taire permanent a? l’Energie nomme? par arre?te? interministe?riel du Ministre charge? des finances et du Ministre charge? de l’Energie parmi les agents de l’Etat de la hie?rarchie A ou assimile?e.
Le personnel du Secre?tariat Permanent a? l’Energie est recrute? par le Secre?taire Permanent. Ce personnel inclut des Coordonnateurs et des Charge?s de projets qui peu- vent e?tre de?signe?s par note de service du Ministre charge? de l’Energie.
Le fonctionnement du Secre?tariat Permanent a? l’Energie est pre?cise? par arre?te? interministe?riel du Ministre charge? des finances et du Ministre charge? de l’Energie.
Article 7.- L’Unite? d’exe?cution et de gestion du GES-PETROGAZ
L’unite? d’exe?cution et de gestion du Comite? d’orientation strate?gique du Pe?trole et du gaz, de?nomme?e GES-PETROGAZ est charge?e de la mise en œuvre des de?libe?rations du Comite? d’orientation strate?gique du Pe?trole et du gaz (COS-PETROGAZ). L’Unite? GES-PETROGAZ est place?e sous la direction d’un responsable nomme? par de?cret, sur proposition du Ministre charge? de l’Energie.
Les missions, l’organisation et le fonctionnement du GES-PETRO- GAZ sont fixe?s par arre?te? conjoint du ministre charge? des Finances et du ministre charge? de l’Energie.
Article 8. – la Cellule juridique
La cellule juridique est charge?e de suivre l’e?tat de mise en œuvre de l’agenda le?gislatif et re?glementaire.
A ce titre, elle participe aux re?unions d’e?valuation trimestrielle de l’agenda du Gouvernement et veille a? la qualite? des projets de loi et de?cret avant leur transmission au Secre?tariat ge?ne?ral du Gouvernement.
Elle est sous l’autorite? d’un responsable nomme? par note de service du Ministre qui en pre?cise la composition, les re?gles d’organisation et de fonctionnement.
Chapitre III.- Secre?tariat ge?ne?ral et services rattache?s
Article 9. – Le Secre?tariat ge?ne?ral
Le Secre?tariat ge?ne?ral est dirige? par un secre?taire ge?ne?ral nomme? par de?cret. Ses missions et attributions sont fixe?es par de?cret.
Article 10. – Les Services rattache?s au Secre?tariat ge?ne?ral
Les services rattache?s au Secre?tariat ge?ne?ral sont :
– la Cellule de Passation des Marche?s ; la Cellule des Etudes et de la Planification ; la Cellule informatique et des Technologies de l’Information ; le Bureau du Courrier et des Archives.
Article 11.- La Cellule de Passation des Marche?s
Elle est charge?e de veiller a? la qualite? des dossiers de passation des marche?s ainsi qu’au bon fonctionnement de la Commission des Marche?s du ministe?re dans les conditions fixe?es par arre?te? du Ministre charge? des Finances apre?s avis de l’organe charge? de la re?gulation des marche?s publics.
A ce titre, elle est charge?e : d’effectuer l’examen pre?alable de tout document a? soumettre a? l’autorite? contractante en matie?re de marche?s publics ; d’effectuer l’examen pre?alable de tout document a? transmettre, ou a? signer avec des tiers en matie?re de marche?s publics ; de faire le classement et l’archivage de tous les documents relatifs aux marche?s publics passe?s par les diffe?rents services ; de l’appui technique aux diffe?rents services pour les ope?rations de passation de marche?s ; d’e?tablir, en de?but d’anne?e, le plan consolide? annuel de passation des marche?s du Ministe?re et de le maintenir a? jour tout au long de l’exercice budge?taire ; d’e?tablir l’avis ge?ne?ral de passation des marche?s et de proce?der a? sa publication conforme?ment aux dispositions du Code des Marche?s publics ; de faire l’insertion des avis et autres documents relatifs a? la passation des marche?s dans le syste?me national informatise? de gestion des marche?s ; de faire la liaison avec les missions exte?rieures, notamment celles d’audit a posteriori des marche?s, initie?es par l’Autorite? de Re?gulation des Marche?s publics ; d’e?tablir les rapports trimestriels sur la passation et l’exe?cution des marche?s a? l’intention des autorite?s compe?tentes pour transmission a? la Direction centrale des Marche?s publics et a? l’Autorite? de Re?gulation des Marche?s publics.
La Cellule de Passation des Marche?s est place?e sous l’autorite? d’un responsable nomme? par arre?te? du Ministre charge? de l’Energie, parmi les agents de la hie?rarchie B, ou assimile?e.
Article 12. – La Cellule des Etudes et de la Planification
La Cellule des Etudes et de la Planification est charge?e de : participer a? l’e?laboration de la Lettre de Politique sectorielle (LPS) ; ge?rer le syste?me de suivi-e?valuation de la Lettre de Politique sectorielle ; suivre et d’e?valuer la contribution du ministe?re dans la mise en œuvre des strate?gies nationales et internationales ; d’e?laborer le document pluriannuel de programmation des de?penses du ministe?re et d’en assurer le suivi ; pre?parer le projet de budget d’investissement du ministe?re en rap- port avec la direction de l’administration ge?ne?rale ; coordonner l’e?laboration du Plan de Travail annuel (PTA) du ministe?re et d’en assurer le suivi-e?valuation de l’exe?cution technique et financie?re ; coordonner l’e?laboration du rap- port sur le syste?me d’information e?nerge?tique du Se?ne?gal ; diffuser les informations techniques et e?conomiques sur le secteur de l’e?nergie, en relation avec le Bureau de Presse et de Communication.
La Cellule des Etudes et de la Planification est place?e sous l’autorite? d’un Coordonnateur nomme? par arre?te? du Ministre, parmi les agents de l’Etat de la hie?rarchie A ou assimile?e.
Article 13. – Le Bureau du Courrier et des Archives
Il est charge? notamment de : la gestion du courrier a? l’arrive?e et au de?part ; scanner tous les courriers a? l’arrive?e et au de?part ; tenir un classement des correspondances en entre?e et en sortie.
Le Bureau du Courrier et des Archives est place? sous l’autorite? d’un Responsable nomme? par note de service du Ministre charge? de l’Energie.
Article 14. – la Cellule informatique et des Technologies de l’Information
La Cellule est charge?e de faciliter l’acce?s aux technologies de l’information et des te?le?communications a? l’ensemble des agents du ministe?re, afin d’optimiser leur efficacite?. Elle est charge?e d’e?laborer et de re?aliser la politique informatique, notamment le pilotage de l’informatisation, la planification et le suivi des actions retenues en
matie?re d’informatique.
A ce titre, elle est charge?e entre autres : d’assurer la gestion des re?seaux et e?quipements informatiques ; d’assurer l’entretien du re?seau informatique et sa maintenance ; d’assurer la haute disponibilite? des syste?mes et e?quipements informatiques et de te?le?communications ; de garantir la se?curite? des syste?mes d’information et les bases de donne?es institutionnelles ; d’assurer les sauvegardes re?gulie?res ne?cessaires aux reprises apre?s panne ; d’assurer la formation aux outils informatiques du personnel ; d’assurer la gestion technique du site web du de?partement en relation avec le bureau de presse et de communication ; d’offrir une assistance directe au personnel.
La Cellule informatique est place?e sous l’autorite? d’un responsable nomme? par note de service du Ministre qui en pre?cise l’organisation et le fonctionnement.
Chapitre IV. – les Directions
Les directions sont les suivantes : la Direction de l’Electricite? ; la Direction des Hydrocarbures ; la Direction de la Strate?gie et de la Re?glementation ; la Direction du De?veloppement des Energies Renouvelables ; la Direction de l’Administration ge?ne?rale et de l’Equipement (…). ».
Source : Libération
