Pour le Procureur, parler de la Cour Pénale Internationale dans l’affaire Omar SARR c’est de l’enfantillage ou une méconnaissance des compétences de la CPI. « La Cour Pénale Internationale est compétente pour les crimes de guerre, crimes contre l’humanité et pour les crimes de génocide. Je voudrais qu’il (Me Amadou Sall) explique aux sénégalais en quoi l’arrestation d’Oumar Sarr est crime de guerre, crime contre l’humanité ou un crime de génocide », dixit le Procureur Serigne Bassirou Guéye.
Apparemment le Procureur semble ne pas bien comprendre ou fait semblant d’ignorer ce que le Statut de Rome de Cour pénale internationale entend par crime contre l’humanité. En son article 7 alinéa E, le Statut de Rome entend par crime contre l’humanité « Emprisonnement ou autre forme de privation grave de liberté physique en violation des dispositions fondamentales du droit international ».
L’arrestation du député Oumar Sarr relève de l’arbitraire car violant expressément la Constitution sénégalaise et le Règlement intérieur de notre Parlement. Aucun député ne peut être poursuivi ou arrêté pour des délits commis en dehors de ses fonctions parlementaires durant les sessions qu’avec l’autorisation de l’AN (article 61 alinea 2 de la Constitution). Et à propos des sessions, l’alinéa 3 de l’article 63 de la Constitution dispose « L’Assemblée nationale se réunit de plein droit en une session ordinaire unique qui commence dans la première quinzaine du mois d’octobre et qui prend fin dans la seconde quinzaine du mois de juin de l’année suivante ». Outre la Constitution, le Règlement intérieur de l’AN est violé par la décision du doyen des juges de placer sous mandat dépôt le député Omar Sarr. Toute action judiciaire à l’encontre d’un parlementaire doit être précédée par la levée de son immunité parlementaire. Contrairement à la thèse soutenue par le Président du groupe parlementaire de la majorité selon laquelle l’immunité parlementaire de Omar Sarr a été déjà levée en 3013 dans le cadre de la traque des biens mal acquis, celle-ci n’a point un caractère général mais spécifique comme le stipule l’alinéa 1er de l’Article 52 du RI de l’AN: « Il est constitué, pour chaque demande de levée de l’immunité parlementaire d’un député ou pour chaque demande de suspension de poursuites déjà engagées, une Commission ad hoc de onze membres nommés selon la procédure prévue à l’article 34 ».
Et c’est pour contourner ces violations que le Procureur de la République évoque la flagrance de l’infraction qui est prévue par l’article 51 alinéa 2 du RI de l’AN. Oui la flagrance de l’infraction attribue de larges pouvoirs à la police et au juge dans le cadre de l’enquête dont la perquisition, la garde à vue et la détention préventive. Cependant, pour éviter tout arbitraire, le droit encadre toute prérogative ainsi l’infraction flagrante est définie comme un acte « qui est en train ou vient de se commettre ou lorsque la personne est retrouvée en possession d’objets ou présente des indices qui laissent penser qu’elle a participé à l’infraction ». Alors en quoi le communiqué signé par Oumar Sarr constitue juridiquement un flagrant délit ? Le droit a bien beau dos et on peut le faire porter tout ce que l’on veut. « Il n’y a point de plus cruelle tyrannie, affirmait Montesquieu, que celle que l’on exerce à l’ombre des lois et avec les couleurs de la justice ».
Il va sans dire que le Procureur Serigne Bassirou Guéye n’a pas suivi les conseils de son prédécesseur Ousmane Diagne à l’occasion de leur passation de service «J’ai été procureur de la République et non pas procureur du gouvernement », disait-il. Un juge dont le pouls des décisions bat au rythme de la volonté du Prince est un danger pour la société. La sacralité de la liberté individuelle, il n’en a cure. Il cesse d’être la bouche du DROIT pour être la bouche du Prince. Les nombreuses tentatives d’immolation de la démocratie africaine ne sont possibles qu’avec l’onction de certains juges. L’indépendance de la justice tant réclamée est, en réalité, moins dans les textes que dans la personnalité des juges. « Affaire de noble le quoi ».
Adama SADIO ADO
Seule le « dolé » de Dieu est éternel!!
La terreur au Sénégal n’arrêtera pas le juge en France.
La floraison de textes, s’essayant à toutes les contorsions possibles, de ceux qui s’axent sur « Macky n’est pas cité », ceux qui dévient le financement de Diack sur d’autres que Macky, ceux qui insinuent que Diack ne dit pas la vérité, qu’en se sentant perdu il tente d’emporter des innocents, à ceux qui concluent qu’il n’y a même pas d’affaire Diack, prouve à suffisance le malaise d’un pouvoir qui se rend brusquement compte de sa nudité. Et dans cette affaire, ceux qui nient sont ceux qui ont le plus perdu sommeil. Parce qu’il y a eu une seule audition de Diack, les fuites de ses aveux dans le Monde ont fait autant de tollé au Sénégal. De la deuxième audition, nous ne savons encore rien. Sauf qu’à coup sûr, elle sera la suite des aveux de Diack. Les aveux de Diack, qui ont fait autant de tollé ici, seront la base de travail du juge. Il tentera de les approfondir plutôt que de les supprimer. Et dans cette perspective, à coup sûr, ce sont ceux qui nient, ceux qui tentent de tirer en touche qui perdent le sommeil.
Beaucoup de défenseurs de Macky l’ont assez compris pour se faire nuancés. Ceux qui n’ont rien à perdre de leur honneur peuvent s’échiner à nier de façon publique, au risque de se retrouver dans leurs petits souliers demain.
Pour ceux qui aurait oublié, rappels sur ce procureur.
En conférence de presse (de façonnage de l’opinion), il disait avoir découvert dans une banque, pour Aida Ndiongue 47 milliards. Et il ajoutait, pour choquer le maximum Goorgoorlou, et lui faire haïr à vie Aida Ndiongue, il ajoutait: « Avec 47 milliards on peut vivre 100 ans et dépenser chaque jour 1,300 millions FCFA »
http://www.thiesvision.com/Le-…
Et pour faire le détail de ces 47 milliards il dit qu’il a trouvé à la banque: »Une enveloppe de 250 000 euros donc et des bijoux en or d’une valeur de 12 milliards, entre autres, pour un total de 47 milliards de francs CFA »
Il se trouve qu’au moment où il parlait, le prix du kg d’or était de 19 millions (20 aujourd’hui, http://www.gold.fr/lingot-1-kg… ). Et un calcul simple permet de comprendre que le procureur venait d’affirmer avoir trouvé dans des coffres d’Aida Ndiongue plus de 600 kg d’or, l’équivalent de 12 sacs de riz, pour détailler à Goorgoorlou ce que le procureur lui a dit.
C’est logique que la réponse d’Aida Ndiongue soit celle-ci:
http://www.ndarinfo.com/Aida-N…
La question qui mérite d’être posée c’est de savoir, pourquoi après ces excès (pour être poli) publics du procureur veut-on encore que le peuple le croit sur parole ?
Le procureur ne fait pas semblant d’ignorer ce que vous dites, il l’ignore vraiment. Le Senegal est devenu un pays ou l’incompetence est l’une des choses les mieux partagees. Ce procureur, comme beaucoup de ministres, jusqu’au president de la republique est tres limite.
Merci Monsieur Sadio pour la clarté et la pertinence de votre exposé. Le Procureur a fait mal, très mal même au corps des magistrats en étalant à la face du monde, outre ses limites intellectuelles (un procureur qui ne connaît pas la définition d’un crime contre l’humanité, c’est grave et inquiétant), sa préoccupation à ne défendre que Sa Majesté et non la République au nom de qui il fait ses réquisitions. Cette prestation catastrophique contraste avec toute la splendeur des anciens procureurs qui ont écrit les lettres de noblesse du Parquet au Sénégal : feus Ousmane NGoudiam, Laïty Kama, etc. Elle montre, à quel point, les habits de procureur sont amples pour cet énergumène sorti de nulle part, sinon du mussor de l’ex-PM, comparativement à son prédécesseur Ousmane Diagne. En se taisant et en faisant une solidarité de corps aveugle avec cet individu, l’UMS participe à sa propre décrébilisation alors qu’il existe, en son sein, des magistrats (tant du siège que du parquet) compétents, patriotes, indépendants et intègres.
Pourtant ils savent que la soumission , le larbinisme n’offre qu’un benefice immediat mais jamais de dignite definitive disait la romanciere Fatou Ndiom
Peut-on honnêtement et sérieusement prétendre que , dans ce genre d ’ambiance, les plateaux de la justice sont équilibres ?
NON, mais, il est impossible d’écraser l’esprit d’un peuple. De nouveaux OMAR SARR se lèveront toujours, jusqu’ à la victoire.
La lutte continue !!!