La 4ème session de formation du groupe de travail régional sur le contrôle fiscal des opérations internationales du secteur des télécommunications s’est ouverte à hier, lundi 19 septembre à Dakar. Une session qui va permettre aux participants, en plus des notions théoriques qui seront dispensées par les experts, de présenter également les expériences nationales, en relevant notamment les chefs de redressements issus du contrôle fiscal des opérations de télécommunications.
Dakar abrite depuis hier, lundi 19 septembre une session de formation du groupe de travail régional sur le contrôle fiscal des opérations internationales du secteur des télécommunications. Organisée conjointement par la direction générale des impôts et des domaines du Sénégal et le centre régional d’assistance technique du Fonds monétaire international pour l’Afrique de l’Ouest (AFRITAC de l’Ouest), cette rencontre d’une semaine (19 au 23 septembre) sera l’occasion pour les acteurs de ce domaine, de partager des connaissances et de se mettre à niveau des certaines normes internationales.
Pour le directeur des impôts et domaines du Sénégal, Cheikh Ahmed Tidiane Ba, le contexte actuel, caractérisé par la faiblesse des prix des matières premières et de l’augmentation des dépenses publiques, rend plus problématique la maitrise des indicateurs budgétaires et renforce la nécessité d’améliorer la mobilisation des recettes fiscales. Face à cette situation, il a déclaré: «la création du groupe de travail régional sur le contrôle fiscal des opérations internationales du secteur des télécommunications constitue une réponse pertinente à cette problématique en ce qu’il permet de renforcer les capacités de nos cadres afin de lutter contre les pratiques fiscales dommageables observées, notamment à travers les prix de transfert, pratique devenue courante pour opérer des transferts de bénéfices des territoires où ils sont générés vers des juridictions à fiscalité privilégiée ».
Et de poursuivre : «il me plait de souligner la particularité de cette initiative régionale qui repose sur une «démarche de vérification régionale et endogène» qui facilite l’appropriation par les vérificateurs des outils développés suivant une offre de formation adaptée au contexte de nos Etats.»
Pour Renilde Bazahica, conseillère résidente (Afritac) de l’Ouest, la détermination des prix dans le cadre des transactions entre les sociétés de groupe constitue un enjeu important aussi bien pour les contribuables que pour les administrations fiscales.
A cet effet, elle a avancé : «les règles applicables dans la quasi-totalité des pays permettent aux contribuables de fixer leur prix de façon libre. Mais, les règles fiscales autorisent également les administrations fiscales à ajuster les prix lorsqu’ils sont réputés ne pas respecter «le principe de pleine concurrence». Le secteur des télécommunications comme l’a estimé les organisateurs, est un levier important pour la croissance économique de nos pays, par le fait, qu’il mobilise des recettes fiscales substantielles et se révèle être un secteur grand pourvoyeur d’emplois. Qu’il se caractérise par la diffusion rapide de nouveaux biens et services, la mobilisation des investissements massifs qui contribuent à la création des richesses nationales et enfin, sa contribution moyenne à la formation du Produit intérieur brut de nos Etats est relativement importante.
«Il faut cependant souligner que, ce secteur, représente, au regard des enjeux fiscaux, un terrain fertile à diverses pratiques d’évitement fiscal qui sont souvent le fait de groupes multinationaux», a fait savoir le directeur des impôts.
Les attentes
Sur les attentes de cette rencontre, M. Ba a avancé qu’il conviendra donc au cours de ce séminaire, de développer des approches communes pour le contrôle des segments de la chaîne de valeur des télécommunications. Ainsi a-t-il soutenu : « cette session de formation est aussi une opportunité pour asseoir une bonne compréhension du secteur et discuter des questions liées à l’harmonisation de la fiscalité applicable à l’échelle sous régionale ». Il a en outre invité les participants à explorer, sans réserve, toutes les pistes de réflexion pouvant permettre de trouver les solutions appropriées pour satisfaire les éventuels besoins de formation que leurs travaux ne manqueront pas d’identifier.
«Répertorier et mutualiser tous les chefs de redressement et points de discussion entre les grandes entreprises et les administrations fiscales de la région; Répertorier et mutualiser les principales dispositions anti-abus introduites dans certaines législations fiscales de la région ; Identifier les besoins en formation devant permettre de faciliter l’appropriation des outils disponibles et de concevoir une offre de formation adaptée au contexte régional» a-t-il suggéré.
