Société offshore, mode d’emploi

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C’est quoi, une société offshore?

C’est une société créée dans un pays, mais qui n’y exerce aucune activité économique. Dès lors, le pays dans lequel elle est créée lui accorde des avantages : contraintes réglementaires réduites, pas d’obligation de tenir une comptabilité, fiscalité avantageuse (voire nulle), confidentialité. Pour cela, vous faites appel à un cabinet juridique local : c’est l’activité de Mossack Fonseca, qui défraie la chronique.

Je peux en avoir une?

Bien sûr ! C’est très facile. Il vous suffit de faire une recherche Google « créer ma société offshore » et vous tomberez sur des milliers de sites d’entreprises vous proposant de vous aider à le faire. Il y a quelques années, l’émission « Planet Money » avait créé la sienne au Belize (un petit pays d’Amérique centrale). Cela coûte quelques centaines de dollars, un peu plus cher si vous voulez des options spéciales. A la portée de presque tout le monde !

Quelles options, par exemple?

La plus pratique est l’anonymat intégral : votre société est enregistrée au nom du cabinet juridique qui la crée, sans que votre nom apparaisse nulle part. Ensuite, vous signez un contrat avec le cabinet qui agira pour la société en votre nom. Encore mieux : pour que cela soit plus discret, ces cabinets juridiques ont déjà des sociétés toutes prêtes qu’ils vous vendent. Le gros avantage, c’est que la société existe depuis des années, il est donc difficile de la relier à vous. Autre option indispensable : la société en question peut avoir un compte en banque dans le pays de votre choix. Ce qui est pratique pour transférer de l’argent ou des actifs à votre société.

Mais… c’est légal?

Bien évidemment ! Rien ne vous interdit de créer une société dans le pays que vous voulez et qui vous y autorise. Vous devrez bien évidemment respecter la législation de ce pays, et en particulier, envoyer une copie de votre passeport et une preuve de votre adresse, afin qu’ils vérifient que vous n’êtes pas un terroriste ou un criminel connu. Ensuite, si vous oubliez par mégarde de déclarer au fisc de votre pays que vous êtes le vrai propriétaire de « mapetiteentreprise inc », société panaméenne détentrice de quelques millions d’euros sur un compte dans une banque Hong-Kongaise, bien évidemment, vous vous rendez coupable du délit de fraude fiscale, et de blanchiment de fraude fiscale. Mais en soit, créer une société offshore n’est pas illégal.

Et ça sert à quoi? je veux dire, légalement?

Il peut y avoir des usages licites de ce genre de société. Par exemple, vous êtes une célébrité et vous n’avez pas envie que votre adresse apparaisse sur la maison que vous venez d’acheter, pour éviter les paparazzis; vous pouvez faire acheter cette maison par votre société écran. Ou alors vous êtes une grande entreprise multinationale en pourparlers pour fusionner avec une autre, ou faisant des recherches dans une technologie spéciale et vous ne voulez pas que vos concurrents l’apprennent; dans ce cas loger vos activités dans une société offshore est aussi légal. Ou alors vous êtes riche, vous avez une garçonnière et vous ne voulez pas que votre épouse en apprenne l’existence, vous la confiez à une société offshore.

Il peut également y avoir des usages d’optimisation fiscale légale. Par exemple, vous êtes un laboratoire pharmaceutique et vous voulez réduire vos impôts : vous déposez tous les brevets de vos médicaments dans une société offshore, et vous faites en sorte que toutes vos filiales paient des redevances pour utilisation de ces brevets à la société offshore, dont les bénéfices ne sont pas taxés. Résultat, vous diminuez leurs bénéfices dans leur pays d’activité, et les bénéfices sont centralisés dans le pays dans lequel ils ne sont pas taxés. La moitié des profits réalisés à l’étranger par les entreprises américaines sont ainsi localisés dans des paradis fiscaux. Cette optimisation fiscale, rappelons-le, est parfaitement légale, aussi légale que toutes les formes de défiscalisation utilisables, comme au hasard acheter une propriété dans les DOM-TOM ou investir dans le cinema, ou tout bêtement mettre vos actions dans un PEA.

Et illégalement?

Soyons clairs : ce genre de structure sert à mettre des fonds et effectuer des opérations économiques de manière cachée et anonyme. C’est à dire, cacher de l’argent mal acquis, si par exemple vous avez reçu des pots de vins ou avez soustrait l’argent du pays dans lequel vous exercez une fonction dirigeante; Ou plus banalement, dans nos pays, vous voulez cacher de l’argent au fisc, vous créez une société offshore, avec un compte en banque dans un pays bien choisi, et votre argent sera bien difficile à trouver. A noter que c’est vous qui commettez le délit : mais il y a une vaste hypocrisie dans les pays qui permettent de créer ces structures, ce qui attire les capitaux et crée des activités juridiques, et savent très bien que c’est pour faire de la fraude fiscale.

L’utilisation de ces structures est à l’image des pays d’origines de leurs créateurs. En Russie, dans les pays de l’Est, vous trouverez des oligarques cachant l’argent de leur corruption. En Europe et aux USA, des dentistes ou des patrons d’entreprises moyennes qui veulent frauder le fisc.

C’est très mal!

C’est surtout très hypocrite. La seule différence entre Panama et les USA, c’est que si vous créez une société offshore au Panama, vous devez apporter la preuve de votre identité : c’est devenu obligatoire dans le cadre d’accords internationaux pour lutter contre le financement du terrorisme et le crime organisé. Par contre, aux USA, comme l’ont remarqué les journalistes américains de la radio nationale, on ne vous demandera même pas de preuve d’identité pour créer une société dans le Delaware. Les USA sont ainsi en train de devenir le premier paradis fiscal du monde. En France aussi, l’hypocrisie règne. D’un côté, on affiche des taux d’imposition élevés, des règles strictes; de l’autre, on crée des mécanismes pour les contourner. D’un côté on prétend lutter contre la finance folle, de l’autre, on attire les investisseurs étrangers en leur promettant des carottes fiscales. Dans les années 60, l’accord entre la France et Monaco interdisait aux français de bénéficier des avantages monégasques, mais les laissait disponibles aux autres européens; une manière commode de soutenir l’activité dans un sud de la France dans lequel on voulait surtout attirer les capitaux des français chassés d’Algérie. De même, la fiscalité belge pour les riches français est bien commode pour éviter que les riches familles du Nord ne délocalisent des activités bien nécessaires dans une région en difficultés économiques. Il est possible, cela dit, que la multiplication de ce genre d’affaires très médiatisées ne conduise à changer les choses.

Ce serait bien, non? la fin des paradis fiscaux?

Peut-être. Mais la situation actuelle présente des avantages; les paradis fiscaux représentent des soupapes, un peu malcommodes, qui permettent aux grands pays de maintenir une fiscalité élevée tout en permettant, en pratique, à leurs riches d’y échapper. On accepte qu’Amazon rapatrie ses profits au Luxembourg si c’est la contrepartie de la construction d’entrepôts chez nous; que Johnny Hallyday paie peu d’impôt sur le revenu, mais que ses ventes de disques génèrent des impôts en France. Le problème, c’est qu’avant, la fraude fiscale était une activité compliquée : il fallait transporter de l’argent liquide dans un autre pays, il y avait les barrières linguistiques… Avec la mondialisation et les nouvelles technologies c’est devenu bien plus facile. Vous pouvez, depuis chez vous, créer votre société offshore sans vous lever de votre bureau. De la même façon les nouvelles formes d’activité économique, qui mettent l’accent sur le capital immatériel (brevets, propriété intellectuelle, technologie) sont bien moins faciles à taxer que les activités traditionnelles qui nécessitaient du capital physique qui a une réalité tangible et qui ne bouge pas facilement.

Mais supposez que demain les paradis fiscaux disparaissent : la concurrence fiscale deviendrait frontale entre les grands pays. Si amazon ou Microsoft doivent payer leurs impôts dans les pays dans lesquels ils exercent leur activité, ils choisiront d’exercer leur activité là ou ou les taxe le moins, au lieu comme aujourd’hui de s’installer un peu partout et de rapatrier une grosse part de bénéfices dans des paradis fiscaux. Que croyez-vous qu’il arriverait si, au hasard, Sanofi décidait de fermer ses usines de production de médicament pour les installer à Singapour? Combien de temps faudrait-il à nos politiciens (ou à ceux d’autres pays) pour leur offrir des avantages fiscaux? Ce n’est pas à cause des paradis fiscaux que le taux d’impôt sur les bénéfices s’effondre eu Europe: c’est le résultat de la concurrence fiscale entre grands pays. La Grande-Bretagne vient ainsi, encore, de baisser son impôt sur les bénéfices. Il est possible que dans quelques années, on regrette amèrement le bon vieux temps des micro-états et des sociétés offshore tropicales.

Francetv.info

1 COMMENTAIRE

  1. Encore une manipulation médiatique mort-née. Je disais la même chose, sous les rires des fanatisés lors des manipulations sur la récupération des « biens » de Karim et lors des manipulations sur la double nationalité.
    La nouvelle bulle de Panama Papers a pour source la fondation de Georges Soros, qui n’est plus à présenter au Sénégal, parce qu’affiché lors de son combat contre Wade. Soros avec son Open Society (Société Ouverte) œuvre pour faire de la terre un seul gouvernement, une seule religion, une seule culture, dirigé par Satan. Et c’est pour l’avènement de cette société mondiale qu’il finance des ONG qui, elles-mêmes, financent différents mouvements (Femen), manifestations (les printemps arabes et révolutions orages), guerres (Ukraine), rebellions (Congo), médias, etc.
    Ensuite un groupe de journalistes fut choisi pour l’exploitation des Panama Papers. Parmi ces journalistes, des proches de Bolloré. La base de données étant volumineuse, une méthode d’exploitation fut trouvée. Les journalistes choisissent des noms dans le monde (selon leurs préjugés ou que ces noms leurs sont offerts) et ils interrogent la base de données s’il y a traces de ces noms.
    C’est ce que le dirigeant du journal le Monde explique ici :
    https://youtu.be/KQ5W6iwALf4
    On comprend donc que les premiers noms de présidents soient Poutine et Bashar El Assad. Et ces derniers ne répondront pas à ces accusations. Ils connaissent trop le système pour se laisser distraire par ce dernier au moment où ils sont entrain de casser la gueule à son Etat Islamique en Syrie.
    On comprend aussi, ainsi, pourquoi nous n’aurons jamais des noms des dirigeants des USA et d’Israël, et même de tous ceux qui font partie de la direction de la mondialisation. Parce que les journalistes sélectionnés pour exploiter la base de données ne le feront pas, ou que de pareilles données y ont été extirpées (on se rappelle le cas Israël dans la base de données Wikileaks). Parce que les journalistes susceptibles de le faire n’ont pas droit d’accès à la base de données. Raisons évoquées : la protection de la source. On sait que la « source » Julien Assange est persécutée et réfugiée à l’ambassade d’Equateur. La source Bradley Manning est jugée et condamnée aux USA. Statut particulier pour sources bonnes pour le système, et statut autrement particulier pour sources mauvaises pour le système. La base de données Panama Papers sera donc exploitée dans le sens de l’orientation voulue par le système. Tout cela occulté, le système pourra répéter que le grand Assad qui joue les saints patriotes au point de s’opposer à leur destruction de son pays, n’est en fait qu’un fraudeur qui a des proches qui ouvrent des comptes à Panama. Raison suffisante (en subliminale) pour légitimer les bombardements et la destruction de son pays.
    Au niveau du Sénégal. La source de Soros et Bolloré nous livre deux « informations » : Pape Mamadou Pouye a ouvert des comptes dans le Paradis Fiscal qu’est Panama et Pape Mamadou Pouye est ami d’enfance de Karim Wade. D’abord, ces deux informations ne sont pas des scoops, et ensuite ces deux informations comportent un travail des journalistes de Soros hors de la base de données. Tout le monde admettra que ce n’est pas dans la base de données du cabinet FM qu’on trouvera, pour les besoins d’ouverture des comptes de Pape Mamadou Pouye, qu’il est ami d’enfance de Karim. C’est donc un travail hors de la base de données. Et de ce travail hors de la base de données ébauché hors du Sénégal, un journal local est chargé, en publiant un long texte, de faire le garnissage, de remplir les espaces vides. Il le fit en remplissant les espaces vides de milliards et en faisant la liaison avec Karim. Nous retenons quand même que ce journal avoue que la CREI a condamné sans avoir pu tracer. Et le journal jubile que lui il vient de mettre la main sur le jackpot de la découverte du siècle. La source des Panama Papers aura beau souligné qu’il y a des comptes en paradis fiscaux très légaux (porte ouverte pour leurs protégés), au niveau du Sénégal, pour l’urgent besoin de faire oublier 1 213 bureaux de vote fictifs, on s’en fiche. L’essentiel est qu’on puisse faire tourner que Pouye a ouvert des comptes en paradis, et qu’il est ami d’enfance de Karim.
    Mais ce que ce journal ne dira pas et qui permet de comprendre la mouton-isation des fanatisés, c’est que l’amitié d’enfance de Karim avec Pouye et les comptes en Paradis Fiscaux de ce derniers ont fait les unes des médias sénégalais durant les auditions et durant le procès. Il me revient (de mémoire) les titres, lors du procès, de « cours magistral de Pouye aux juges de la CREI sur les paradis fiscaux ». Au hasard, voici un exemple d’information dans ce sens lors du procès.
    http://www.leral.net/Proces-de-Karim-Wade-et-coaccuses-Pape-Mamadou-Pouye-refute-toutes-les-accusations-d-enrichissement-illicite_a123627.html
    Comptes dans les paradis fiscaux de Pouye ? Rien de nouveau sous le ciel sénégalais. Il l’avait assumé et expliqué de l’enquête au procès. Mais aussi cette procédure d’ouverture de compte dans les paradis fiscaux a été décrété tout ce qu’il y a de légal par Macky Sall. Comment ? Par la nomination d’Add Value Finance de son ami Abdoulaye Sylla, via son épouse Fatoumata Zohra Dème, comme administrateur provisoire d’AHS. Add Value Finance a un compte dans le Paradis Fiscal des Iles Vierges Britanniques (Man)
    http://xalimasn.com/accaparement-horrible-et-sans-scrupules-lahs-qui-se-base-aux-iles-vierges-britanniques-seme-le-bordel-dans-les-aeroports-du-senegal/
    http://www.seneplus.com/article/revelations-renversantes-sur-abdoulaye-sylla
    Et comment est-ce que du déjà traité par la CREI s’est-il retrouvé présenté comme un scoop, une découverte nouvelle ? Là est toute la manipulation. La manipulation procède par recyclage. Parce que le peuple est sensé avoir une mémoire courte, parce que le déluge de manipulations médiatiques de la mafia de presse doit avoir réussi, chaque jour, à faire oublier au peuple ce qu’il a vu hier. La réussite de la manipulation doit avoir poussé une partie du peuple à s’identifier à la manipulation, au mensonge. Il ne reste plus qu’à entretenir cette identification.
    Réveillons-nous avant qu’il ne soit trop tard. Et rendez-vous dans un ou deux mois pour le lancement d’une nouvelle manipulation.

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