NEW YORK — Le groupe internet américain Google et l’opérateur télécoms Verizon ont publié une « proposition de cadre législatif » évoquant de possibles entailles au principe de neutralité du net, avec « une priorité tarifaire » sur certains services et moins de règles dans le sans fil.
« Google et Verizon ont travaillé ensemble pour trouver des manières de préserver la neutralité de l’internet » tout en « continuant à promouvoir des investissements dans l’accès à l’internet à bande large », écrivent les deux groupes lundi dans un communiqué commun détaillant cette proposition.
Les deux groupes estiment que la neutralité du net, c’est-à-dire l’accès égal pour tous les utilisateurs avec la même qualité d’accès à l’internet, serait préservée si un fournisseur ne fait pas de « discrimination entre les contenus légaux », protège l’accès à tous les utilisateurs du moment que les contenus ou applications utilisés sont légaux, et que les informations sur les services et tarifs sont transparents.
Mais les deux groupes affirment que les fournisseurs d’accès « ont le droit de mener une gestion raisonnable de leur réseau ».
En particulier, « un fournisseur qui offre un accès internet à bande large qui satisfait les critères sus-mentionnés pourrait offrir d’autres services supplémentaires différenciés » qui « pourraient inclure une priorité tarifaire ».
« Notre proposition permettrait aux fournisseurs de bande large d’offrir des services en ligne différenciés en plus de l’accès à internet et aux services vidéos offerts à ce jour ».
« Cela veut dire que les fournisseurs d’accès peuvent travailler avec d’autres acteurs pour développer de nouveaux services », poursuivent les deux groupes, qui donnent en exemple « le suivi de soins de santé, des réseaux, (…) des services éducatifs avancées, ou de nouvelles propositions de divertissement ou de jeu ».
Des garanties pour assurer que de tels services internet soient distincts de l’accès traditionnel à l’internet à bande large devraient être mis en place et la FCC, l’autorité fédérale des télécommunications, le superviserait.
La FCC « publierait un rapport annuel sur ces services supplémentaires et signalerait immédiatement à tout moment s’il estime que ces services menacent l’accessibilité des services internet » et « nuisent aux consommateurs », poursuit le communiqué.
Les deux groupes proposent que la FCC « fasse appliquer les politiques d’accès ouvert à l’internet au cas par cas, en s’appuyant sur les plaintes. La FCC prendrait rapidement des mesures pour stopper les pratiques qui enfreignent ces garanties, et pourrait imposer des amendes allant jusqu’à 2 millions de dollars à ceux qui en sont les auteurs ».
Outre les services « différenciés » qui pourraient bénéficier d’une priorité contre un tarif particulier, les deux groupes jugent que « l’internet à large bande sans fil est différent du monde connecté traditionnel, d’une part parce que le marché du mobile est plus concurrentiel et change rapidement », précisent les deux groupes.
« Vu la nature du marché encore naissant de l’internet à large bande sans fil, dans le cadre de cette proposition, les principes qui s’appliquent à l’internet câblé ne s’appliqueraient pas au sans fil, à l’exception de l’exigence de transparence » sur les frais et services fournis.
