[Vidéo] La leçon de Me Doudou Ndoye: il écrabouille Moussa Félix Sow, Mbaye Jacques Diop, Ousmane Séye et déclare que « la CREI est inexitante »

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[Vidéo] « Opinion » de ce dimanche 13 avril 2014 – Me Doudou Ndoye: « Moussa Félix Sow n’a pas le droit d’être avocat de l’Etat… »

20 Commentaires

  1. un politicien raté qui, pour marquer des points politiques, attaque un processus légitime. je comprends maintenant pourquoi tant d avocats sénégalais, de juristes sénégalais, de magistrats sénégalais sont aussi nuls et corrompus si ils ont ete formés par ce genre d individu. que voulez vous au juste doudou ndoye?

    • Zz est ke vous trouvez normal une cour ou il ya pas de droit de recours. Tout ce que la CREI dit c’est vrai d’office. ya pas appel ya rien est ce ke le droit de l’homme est respecté ici.C eci dit tout le monde est coupable face à la CREI.

  2. Merci pour le cours magistral de droit maître. Ton ancienneté dans l’exercice et l’enseignement du droit ne fait pas de toi une sommité en la manière. Avec des gens comme vous , qui cherchaient à humilier leurs collègues, qui eux sont patriotes et ne sont pas girouette comme toi… On te connaît… Ton scénario de manipulateur qui rappelle collin Powell avec ses preuves…. L’appel du pied ,comme le seul avocat à avoir acquitté un mis en cause par la crie est entendu,lol! Soit plus humble, animal politique ayant connu toutes les transhumances…

  3. Il faut deplorer certaines contributions qui illustrent bien la pauvrete du debat au Senegal. La question n’est pas de savoir qui est Doudou Ndoye, mais d’opposer arguments juridiques a arguments juridiques. Le constat est que la mediocrite a gangrene tous les secteurs de l’etat et, malheureusement, la justice n’est pas epargnee.

  4. on s en balance de qui est doudou ndoye. un quidam vient ici pour nous raconter des contes et exiger qu on le suive dans ses raisonnements tortueux et ses conclusions mal fagottées…si le senegalais se laisse prendre a un piege aussi grossier il merite tout ce qui lui tombe dessus.

  5. Quand Doudou N’doye vient avec des arguments de droits, ces adversaires qui furent tous ses étudiants, font des jugements de valeur. Ce qu’il dit là est clair comme l’eau de roche, mais les prétendus avocats de l’état ne l’affronteront qu’à distance.

  6. Salam,

    Je ne suis pas souvent d’accord avec lui (il est trop imbu de sa personne),
    je suis pour la reddition des comptes,
    je souhaite plus que tout que Karim, et tout ceux qui sont en prison ou chez eux rendent jusqu’au dernier centime,

    Mais il a apporté des arguments juridiques, il faut le contredire avec des arguments juridiques.

    Seulement, il faut comprendre qu’il n’est pas donné à tout le monde de lui apporter la réplique. Il a placé la barre très haut et ceux qui sont incapables de se hisser à ce niveau ne peuvent que chercher des coupe-coupe pour fracasser ses jambes. Sham on you.

  7. M° Doudou N’doye est toujours sincère dans ses engagements mais quand on veut le ligoter il se débat et arrache les liens. Quand les soit disant avocat de l’Etat lui opposent des jugements de valeurs, lui vient avec des arguments juridiques. Jamais ceux qui lui contestent la véracité de ce qu’il avance ne viendront d2battre face à lui.

  8. Les arguments de Me Doudou ndoye ne sont pas solides, quand une loi est abrogee il faut indiquer clairement que cette loi ne s’applique plus, il ne suffit pas de voter une autre loi pour sous entendre que la loi precedente est abrogee. Il est passe a cote, il reconnait que le delit d’enrichissement illicite est toujours reconnu mais la seule cour abilitee a juger ce delit, est implicitement abrogee par une autre loi.

  9. M Ndoye est un savant. je ne conteste pas cela. je reconnais aussi que dans une bataille juridique je prefererai l avoir de mon cote plutot que du cote adverse.
    Cela dit:
    mon probleme avec M Ndoye n est pas un probleme de personnalite (que quelqu un soit imbu de sa personne ne me derange pas). Il a le droit de repondre a ses detracteurs.
    cependant je ne comprends pas qu il s obstine a vouloir faire liberer ces gens la ou a leur procurer les moyens de s en sortir aux depends du pays en exploitant des vices de formes. je ne suis pas juriste. je n ai pas beaucoup de respect pour les juristes senegalais (mauvaises experiences). et je ne me vois pas passer des mois a eplucher des textes de lois du senegal afin de repondre a Maitre Doudou Ndoye sur ce plan la. cet aspect de la discussion ne m interesse pas aussi parce que je suis convaincu que les textes juridiques du senegal sont faussés et incoherents. traficotés maintes fois par x ou y pour des raisons difficilement comprehensible. approuvés sans etre lus ou sans etre compris par ceux qui les approuvaient. cela etant je peux en toute bonne foi repondre a M Ndoye quand il dit « 1/la crei n existe pas, je l ai supprimee 2/ il faut que le president libere ceux qui sont en prison » je ne reponds pas a 1/…je laisse ses collegues lui repondre…j exprimerai juste mon etonnement devant ce qui apparait au mieux comme une erreur au pire comme un acte de sape. ma reponse concerne moins 1/ que 2/. A la galerie de thuriferaires ci dessus qui applaudit a tout rompre et qui me dit « shame on you » je dis que l appreciation « il faut que le president les libere » ne releve pas de l argument juridique de haut vol. a cette appreciation j’ ai repondu precedemment. le ton utilise n est pas approprie, je le regrette, je dois a M Ndoye du respect… ne serait ce que pour son age, son evidente maitrise du sujet, et la possibilite qu il soit de bonne foi.
    Sur le fond, mon probleme avec M Doudou Ndoye est qu il porte deux casquettes en meme temps: politicien et avocat defendant ses amis et ses interets contre mes amis et mes interets. a ceux qui me demandent de repondre juste a l avocat ou de me taire je retorque que je ne ferai pas dans cette dichotomie. ce qui est en jeu est tres important. il faut que tous les senegalais comprennent que l argent public est sacre, que notre patrimoine ne peut plus etre dilapide, distribue a la famille, aux amis, ou a une clientele politique quelle qu’elle soit. comme disent les americains fuck that.
    si M Doudou Ndoye etait venu a cette emission avec la casquette impartiale du professeur de droit, je me serai limite a lui repondre sur les merites/ j aurai essaye en tous cas ou alors je me serai tu.

  10. L’abrogation peut être expresse, c’est-à-dire explicitement énoncée par un texte nouveau, ou tacite (implicite), consistant alors en l’introduction, dans un nouveau texte, de dispositions incompatibles avec la disposition antérieure.

    Dans la première hypothèse, c’est l’autorité compétente (législateur, autorité réglementaire) qui dit l’abrogation ; dans la seconde, c’est le juge qui la déclare.

    Les lois et les règlements administratifs (décrets, arrêtés) ne peuvent être abrogés que par un texte ayant même valeur : une loi par une autre loi, un décret par un autre décret, etc.

    L’abrogation peut ne porter que sur un ou plusieurs articles d’une loi ou d’un règlement.

    L’abrogation ne peut avoir d’effet rétroactif, elle ne peut porter que sur des droits à naître. Le problème qui se pose est de savoir dans quelle mesure des droits ont été acquis. SUITE…

  11. Salam,

    Je regrette profondément la dernière phrase dans mon précédent poste que je retire par la même occasion. Je n’ai jamais voulu offenser et ce n’est pas de ma nature.

    Ceci dit, on est tous sénégalais et je ne doute en aucun moment que nous voulons la même chose pour notre pays. Cependant, quand il s’agit des intérêts du Sénégal et des Sénégalais, je fais tout pour oublier les miens et ceux de mes amis (même si c’est difficile parce qu’on est tous des humains avec l’instinct de survie qui est en nous tous).

    Je ne dis pas qu’il a raison et je ne dis pas qu’un tel a tort. En écrivant mon précédant poste je voulais juste amener les sénégalais qui sont des spécialistes en droit et qui lisent ce forum à apporter leur réplique pour nous éclairer la lanterne nous profane en droit.

    Le fait de voir des personnes écrire pour le critiquer sans répondre à son argumentaire m’a paru trop facile.

    Je me réjouis de voir que le niveau du débat est plus élevé et plus respectueux et c’est tout en notre honneur.

  12. NOUS ATTENDONS DES RÉPONSES DES CONTRADICTEURS DE LA CREI, DES PROFESSEURS D’UNIVERSITÉS PATRIOTES.
    NOUS AVONS BESOIN DE RÉPONSES OFFICIELLES,UNIQUEMENT JURIDIQUES.
    NE NOUS PARLER SURTOUT PAS DE MAÎTRE DOUDOU NDOYE.
    RÉPONDEZ A SES AFFIRMATIONS.
    OU SONT LES CONSEILLERS JURIDIQUES DE L’ETAT ?
    ILS ONT LA UNE BELLE OCCASION DE SE MANIFESTER.

  13. Affaire Karim WADE c/ Etat du Sénégal : retour sur les propos de Doudou Ndioye

    Sur l’exception d’inconstitutionnalité : une suppression en 2008 ?

    ? Il existe cinq lois constitutionnelles du 7 aout 2008 : aucune ne supprime l’exception d’inconstitutionnalité prévue à l’article 92 de la Constitution :

    «Le Conseil constitutionnel connait de la constitutionnalité des règlements intérieurs des Assemblées législatives [ajout de la loi du 7 aout 2008], des lois et des engagements internationaux, des conflits de compétence entre l’exécutif et le législatif, ainsi que des exceptions d’inconstitutionnalité soulevées devant la Cour Suprême » (article 92 de la Constitution).

    L’exception d’inconstitutionnalité inscrite dans la Constitution est une exception dite a posteriori ouverte aux justiciables devant la Cour Suprême, les justiciables peuvent devant cette juridiction invoquer l’inconstitutionnalité d’une loi, la Cour Suprême doit, ainsi saisi d’une telle exception, suspendre la procédure et transmettre l’exception soulevée au Conseil Constitutionnel, seul compétent pour trancher sur la constitutionnalité d’une loi.

    ? La CNRI a rendu son rapport du 3 février 2014 sur la réforme des institutions : elle propose d’élargir l’exception d’inconstitutionnalité a posteriori au niveau de la Cour d’Appel et d’ajouter une exception d’inconstitutionnalité a priori.

    Sur l’abrogation de la CREI : une juridiction inexistante ?

    La CREI a été créée par la loi n°81-54 du 10 juillet 1981.

    L’objectif de la loi est de doter le Sénégal d’un « nouvel instrument de recherche et de répression » (Exposé des motifs) du délit d’enrichissement illicite créé le même jour, dans un souci de justice sociale.

    Cette juridiction spécialisée, à compétence nationale, est dotée d’un procureur spécial et d’une chambre d’instruction. Ella a une compétence exclusive concernant le délit d’enrichissement illicite et tout délit de corruption et de recel connexe (Exposé des motifs)

    Informé par des rapports de police ou administratifs, des plaintes ou des dénonciations, le procureur procède à une enquête préliminaire aux termes de laquelle il décide soit de classer sans suite, soit de mettre en demeure le justiciable d’avoir à justifier de l’origine licite de l’enrichissement.

    En l’absence de justifications satisfaisantes, le procureur saisit la commission d’instruction de la CREI, sauf en cas d’immunité ou de privilège de juridiction, le procureur transmet alors le dossier à l’autorité compétente (par exemple la Haute Cour de Justice) aux fins de l’exercice des poursuites.

    ? On est donc en présence d’une loi spéciale portant sur un délit spécifique.

    La loi 84-1 du 2 février 1984 fixant l’organisation judiciaire, a pour objectif « de rapprocher le justiciable de la juridiction compétente pour connaitre des affaires les plus courantes tout en assurant un contrôle continu de l’activité de l’appareil judiciaire ».

    Concrètement, elle remplace les TGI et les juridictions de proximité par les Tribunaux Régionaux et Départementaux, juridictions à juge unique, elle fait du Tribunal Régional la juridiction de droit commun (en l’absence de compétence spéciale, le TR est compétent).

    Elle organise dans ses dispositions transitoires le transfert des dossiers en cours des TGI et des juridictions de proximité aux Tribunaux Régionaux et Départementaux.

    ? On est donc en présence d’une loi générale, organisant le cadre général de l’organisation judiciaire.

    Une abrogation expresse ou implicite?

    Une abrogation expresse implique la mention dans la loi nouvelle de la suppression pour l’avenir de la loi ancienne en tout ou partie.

    L’article 15 de la loi du 1984 abroge expressément « l’ordonnance n°60-56 du 14 novembre 1960 » (ainsi que « les principes fondamentaux applicables aux litiges de droit privé », d’ailleurs !!!).

    En l’absence de mention expresse, l’abrogation peut être implicite lorsque la loi antérieure est contraire à la loi postérieure, elle sera alors prononcée par le juge lorsqu’un justiciable se réfère à tort à une norme implicitement abrogée.

    L’article 15 de la loi du 1984 rappelle le principe de l’abrogation implicite « toutes dispositions contraires sont abrogées ».

    Les articles 1 et 3 de la loi du 1984 prévoient que :

    « L’organisation judiciaire comprend, outre la Cour suprème siégeant à dakar, des cours d’appel, des cours d’assises, des tribunaux régionaux, des tribunaux départementaux et des tribunaux du Travail.
    Ces juridictions connaissent de toutes affaires civiles, commerciales ou pénales, des différends du travail et de l’ensemble du contentieux administratifs »

    « Sous réserve des compétences d’exception en premier et dernier ressort de la Cour suprême, de la Cour d’Appel et des cours d’assises, et en premier ressort, des tribunaux du Travail, des tribunaux départementaux et des organismes administratifs à caractère juridictionnel, les tribunaux régionaux sont juges de droit commun en première instance en toutes matières »

    Ces dispositions impliquent pour Me Doudou NDIOYE l’abrogation implicite de la loi de 1981.

    Or, il est possible de considérer le contraire en s’appuyant sur un principe de droit connu de tout étudiant en droit : « les règles spéciales dérogent aux règles générales ».

    Quand il y a contradictions entre une loi spéciale et une loi générale, l’adoption de la loi générale nouvelle n’entraine pas en principe l’abrogation d’une loi spéciale plus ancienne. Cette loi spéciale subsiste comme une exception à une règle nouvelle.

    Pour mémoire, l’abrogation ne peut être acquise par désuétude.

    Quant à la loi organique N°92.27 du 30 mai 1992, portant Statut des Magistrats, elle cite le Conseil d’Etat, la Cour de Cassation (avant la nouvelle fusion des deux juridictions en Cour Suprême), la Cour d’appel, les tribunaux régionaux et départementaux et les tribunaux du travail et la loi de 1981 prévoit que les magistrats de la CREI sont choisis parmi les magistrats des Cours et Tribunaux : Aucune contradiction entre ces deux normes.
    Suite…

    De la part d’un petit etudiant en droit…

  14. Mon oncle Me Ndoye defend des principes.Et il le fait en face d’un profane en la matiere et flingue tous ces confreres absents,qu’il juge a sa facon.Il se defend,normal.
    Je ne suis pas d’accord quand il laisse un vide et evoque des choses qui ne sont pas forcement valables.
    Deja,si on suit sa logique,un voleur peut vivre tranquille tant que la Justice ne peut pas prouver le delit.
    Mieux un trafiquant de drogue,fute,ou chanceux,est honnete et peut vivre large tant que cela reste non prouvee.
    Aux USA qu’il evoque,il est tres risqué de jouer avec les fondements de la Federatioin.Envoyer meme de l’argent via Western Union ou une compagnie similaire est soumis a un controle rigoureux.Si quelqu’un depose $10000 dans son proper compte bancaire,la banqque envoie un rapport a l’IRS.Si quelqu’un veut acheter une maison,l’argent utilize doit etre liicite et tracable.SI quelqu’un veut acheter une voiture cash,tout est verifie et un rapport envoye a l’IRS.
    Donc ces principes de Me Ndoye sont valables dans un pays ou les institutions fonctionnent.
    Les policiers,douaniers,fonctionnaires,agents municipaux,de sante,judiciaires,partout dans ce pays,sonta quelques exception pret, des corrompus.QUe fait il faire?

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