Dire que le Sénégal est un «Etat de torture» n’est pas exagéré partant de ce qui se passe dans les lieux de privations de liberté, avec les méthodes utilisées par les officiers de police judicaire pour extorquer des preuves. Les défenseurs des droits de l’homme sont catégoriques. Durant les 10 dernières années, on assiste à une récurrence de la pratique des mauvais traitements dans les commissariats et brigades avec à la clé, plus d’une dizaine de morts.
Au Sénégal, depuis plus de 10 ans, on note une récurrence de la pratique de la torture et des mauvais traitements dans des lieux de privation de liberté. Selon Me Assane Dioma Ndiaye, président de la Ligue sénégalaise des droits de l’homme (Lsdh), durant la dernière décennie, «plus d’une dizaine de personnes ont été victimes de torture ou de mauvais traitement, la plupart étaient en garde à vue dans un commissariat de police ou brigade de gendarmerie».
L’avocat prenait part à une conférence sur «la problématique de la torture au Sénégal : quelles solutions ?», organisée par l’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (Acat) en partenariat avec Amnesty International, la Rencontre Africaine pour la Défense des Droits de l’Homme (Raddho) et la Lsdh (Ligue sénégalaise des droits de l’homme) hier, mardi, à la Fondation Konrad Adenauer. La rencontre rentre dans le cadre de la Journée internationale de soutien aux victimes de la torture. Selon Me Assane Dioma Ndiaye, en matière de droits humains, il y a des interdits non dérogatoires dont la torture, l’esclavage, etc..
Aussi, vu la «récurrence des cas de torture ces douze dernières années, on peut parler de pratique structurelle impunie ». Or, la Convention de l’ONU de 1884 contre la torture «oblige l’’Etat, en cas de torture déclarée, d’ouvrir au moins une enquête». Faute de quoi on assiste à une violation des droits des personnes à un procès, des engagements internationaux.
De l’avis du juriste, les problèmes qui font que la pratique persiste sont, entre autres, la reconnaissance de preuve, l’indifférence des autorités, le problème de certificat médical car le médecin peut constater, mais n’a pas vocation d’imputer. Aussi le juge « refuse» de voir les faits, les preuves matérielles, cautionnant du coup la torture.
C’est pourquoi il préconise comme solutions le respect des instruments, à travers : une déclaration solennelle de l’Etat ; un suivi afin que les crimes évoqués fassent systématiquement l’objet d’enquêtes ; l’interdiction de l’application de la loi sur la base des aveux obtenus par torture ; l’éducation aux droits humains et une sensibilisation des hommes de loi.
Il y a aussi l’éducation des magistrats, la possibilité d’autosaisie du parquet, la suppression des ordres de poursuite, l’institution de l’avocat de la première heure comme c’est le cas en France, la nullité des procès verbaux établis sur la base de la torture pour extorquer des aveux. Cela suppose une volonté politique manifeste reconnaît-il, précisant qu’il y a beaucoup de choses à corriger. «Le juge vous relaxe lors d’un procès et aussitôt après, le pénitencier qui est à côté vous remet les menottes, faisant fi de la décision de justice qui vient de tomber».
Plus de 10 Sénégalais morts victimes de maltraitance des hommes de loi
Face à la recrudescence de la torture ces dernières années, plus de dix Sénégalais « ont été tués » dans les commissariats de police et brigades de gendarmerie alors qu’ils étaient en garde à vue. Il s’agit de Alioune Badara Mbengue, torturé le 12 juillet 2002 par six gardes pénitentiaires de la prison de Rebeuss de Dakar, Bineta Guèye, Margo Samb, Ousmane Ndiaye, Serigne Boubou Ndoye et El Hadji Malick Samb violentés et torturés le 26 septembre 2006 par des éléments de la Légion de la gendarmerie d’intervention (Lgi) à Ouakam.
Un an après, Dominique Lopy est décédé dans les locaux du commissariat de Kolda le 13 avril 2007. Le président du Conseil régional avait porté plainte contre lui pour vol d’un poste téléviseur, fait qu’il a toujours nié. Aussi, Alioune Badara Diop a rendu l’âme dans les locaux du commissariat de Ndorong à Kaolack, le 13 décembre de la même année.
La liste des victimes s’allonge avec Aïda Camara, tuée dans les locaux du commissariat central de Dakar, le 27 novembre 2008, Mamadou Bakhoum retrouvé mort le 23 janvier 2009 dans les locaux de la brigade de gendarmerie de Karang, poste frontalier avec la Gambie et Aboubacry Dia, tué dans les locaux du commissariat de Matam le 18 novembre 2009.
S’y ajoutent Abdoulaye Wade Yinghou, tué le 14 juillet 2010 par des policiers du commissariat de Yeumbeul, lors d’une manifestation et Yatma Fall, torturé dans les locaux du commissariat de police de Saint-Louis, le 13 avril 2011. Il y a également le cas de Malick Ba à Sangalkam, tué à bout portant lors d’une manifestation.
En plus de ces cas, plusieurs personnes on fait l’objet de tortures et de peines ou « traitement cruels, inhumains et dégradant » à la veille de la présidentielle de février 2012 et durant la campagne. D’autres auraient été tués comme Ousseynou Seck à Gand Yoff et Mamadou Diop écrasé par un camion de police à la place de l’Obélisque, etc.
Qu’est ce que la Torture ?
Selon la Convention internationale contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, du 10 décembre 1984 en son article I alinéa 1, «… le terme ‘’torture’’ désigne tout acte par lequel une douleur ou des souffrances aiguës, physiques ou mentales, sont intentionnellement infligées à une personne aux fins d’obtenir d’elle ou d’une tierce personne des renseignements ou des aveux, de la punir d’un acte qu’elle ou une tierce personne a commis ou est soupçonnée d’avoir commis, de l’intimider ou de faire pression sur elle ou d’intimider ou de faire pression sur une tierce personne, ou pour tout autre motif fondé sur la discrimination quelle qu’elle soit, lorsqu’une telle douleur ou de telles souffrances sont infligées par un agent de la fonction publique ou toute autre personne agissant à titre officiel ou à son instigation ou avec son consentement exprès ou tacite. Ce terme ne s’étend pas à la douleur ou aux souffrances résultant uniquement de sanctions légitimes, inhérentes à ces sanctions ou occasionnées par elles».
sudonline.sn
Lettre ouverte au Premier ministre, Abdoul Mbaye
| 2012-06-03 | 14:29
Monsieur Abdoul Mbaye,
Ancien Administrateur Directeur Général de la Banque Sénégalo-Tunisienne,
Je vous invite à un face à face devant un tribunal populaire pour parler de notre différend qui nous oppose depuis quatorze ans afin d’éclairer le peuple sénégalais seul souverain. Je dois préciser dés à présent que je ne m’adresse pas au Premier Ministre du Sénégal mais au citoyen qui m’a spolié avec la complicité des « K’ Boys » (Kéba Boys) qui vous ont toujours soutenu. Vous n’avez jamais perdu définitivement un procès. Au cours de cette confrontation nous pourrons aborder les points ci dessous :
1-L’assainissement de la BST par l’Etat du Sénégal en procédant à une titrisation des créances douteuses pour un montant de 1milliard 2oo de FCFA opération confiée à la SNR.
2-Le renflouement de la banque à hauteur de 1milliard de FCFA.
3-L’affectation à la BST de 700millionsde FCFA don de Taiwan à l’Etat du Sénégal pour la promotion des PME/PMI.
Après cette opération appelée « accordéon », la BST avait été cédée à votre société « SENINVEST » au franc symbolique sans appel d’offres. Mr Alioune SOW principal actionnaire de cette société s’était retiré à cause de votre méthode peu orthodoxe de manager la banque. Je salue le professionnalisme et le sérieux de Mr Alioune SOW Administrateur Directeur Général de la CSE et son fils Yérim SOW. Ils font la fierté de leur pays et de L’Afrique.
4-Nous verrons aussi quelle est la plus-value que vous avez apportée pour pouvoir vendre la BST à la Banque marocaine Attijafari à 4milliards de FCFA et vous confirmerez que vous avez utilisé cette somme pour effectuer une spéculation financière en investissant dans les mines d’or à SABODOLA. Cet argent appartient à l’Etat du Sénégal. Ceci doit être audité.
S’agissant du différend qui nous oppose, je mettrai l’accent sur l’arrêt de la chambre d’accusation qui avait confirmé l’ordonnance du doyen des juges relative à l’inscription hypothécaire de 70millions de FCFA en ma faveur sur le TF de la villa « Oceane » avec une interdiction de vendre jusqu’à la décision finale de la Cour de cassation.
Constat : Quand la BICIS faisait inscrire son prêt à Youssou Ndour de 232 millions de FCFA à la conservation foncière, l’hypothèque en ma faveur était toujours là donc la BST et la BICIS n’avaient pas respecté la décision de justice. Aucune décision de justice n’a été prise pour radier l’hypothèque de cette maison qui avait été cédée à Youssou Ndour avant l’arrêt de la cour de cassation. Pourquoi ? That’s the question…
Quant à Mr Amadou Kane Ministre des Finances, je suis désolé, ulcéré de le voir impliqué dans cette affaire compte tenu des liens qui m’unissent à ses parents son père Mr Daha, son oncle Cheikh Amidou Kane et surtout son grand père Président Aboubakrine Kane à qui j’avais invité à visiter cette maison source du litige.
Je ne demande aucune condescendance encore moins la pitié, ce petit fils de la Grande royale doit savoir que les Lambeyes du Baol ont aussi le sens de l’honneur, de la dignité et du refus de domination comme chez les Diallobés.
«Ha yesso ko lawalé. Halataké sékataké diraké diome bagui diabata diom khaliss yida». Comme disent les Alpular
Signé : Papa Ndiamé Sène Ancien députe