A la suite de la présidentielle de mars 2012, les Sénégalais, majoritairement, avaient décidé d’alterner l’Alternance.
Aujourd’hui, voilà un an que les promesses du candidat Macky Sall devenu président de la République démocratiquement élu, tardent à se réaliser. Les délestages sont revenus, la baisse des prix des denrées de première nécessité ne se fait pas sentir sur le marché, les emplois ne viennent toujours pas, créant ainsi angoisse et inquiétude chez les jeunes. Les dakarois ont vu, il y a de cela quelques semaines, des centaines, voire des milliers de demandeurs d’emplois prendre d’assaut le Building administratif, pour déposer des dossiers. Jamais dans l’histoire du Sénégal indépendant, on a vu une telle marée humaine déferler au centre ville pour solliciter des emplois, dont l’issue ne sera, certainement pas heureuse, pour beaucoup d’entre eux. Pourtant de tous les temps, l’Administration sénégalaise a eu à procéder à des recrutements pour la Fonction publique, sans créer autant de vacarme, de bruit et d’embouteillages, gênant ainsi les travailleurs qui devaient accéder à leurs bureaux. Combien de jeunes ont passé la nuit devant les grilles du Building administratif ? Voilà des impairs qui méritent d’être corrigés.
Maintenant, comme exigé par les Sénégalais, c’est une nécessité d’assainir les Finances publiques qui ont longtemps souffert des pratiques des prédateurs et autres détourneurs de deniers. La manière dont le budget est préparé, élaboré et exécuté doit être démocratique, transparente et communiquée aux citoyens. L’argent du contribuable appartient au contribuable, donc son utilisation doit aller dans le sens de la satisfaction des besoins des populations et non dans les poches de quelques individus.
Effectivement entre un banquier et un spécialiste des Finances publiques, il y a la mer à boire.
Le banquier a appris à faire des bénéfices, du profit en plaçant l’argent des autres auprès des clients qui viennent chercher des prêts. Là, il faut préciser que pour ces prêts, toutes les garanties sont prises pour que les remboursements soient effectués à date échue et sont aussi assujettis à des taxes et des taux exorbitants, qui varient selon le type de prêt : Investissement ou Consommation. En clair, au niveau des banques, si vous empruntez 1000, avec un taux de 11%, vous rembourserez ainsi au moins 1110. A cela, il faudra ajouter les frais d’assurance, frais de dossier, des frais cachés, etc. Le remboursement peut être linéaire ou constant. Là, on parle de Finance d’entreprise ou de Banque, c’est-à-dire investir de l’argent apporté par les autres, pour le fructifier et faire des profits sur le dos des clients. Mais cela se fait en toute légalité.
Par contre, par Finances publiques, il faut entendre le Budget de l’Etat qui est logé et géré au niveau du Trésor public.
Pour commencer l’année civile, les démembrements de l’Etat, ministères, directions, services… expriment les besoins à satisfaire pour pouvoir fonctionner et investir (constructions, achats de biens d’équipements et de consommation, fournitures de bureau, paiement des salaires, déplacements, indemnités…). Tous ces besoins sont consignés dans un document appelé projet de budget avec des chiffres et des montants bien précis qui sera envoyé à l’Assemblée nationale, pour examen et vote par les parlementaires.
C’est seulement après visa des députés qui examinent le document en Commission technique, commission des Finances et en Plénière que ce projet devient budget. A la suite de cela, le ministre chargé du Budget certifie par arrêté ministériel, la mise à disposition des crédits qui seront confiés au Trésor public. A partir de ce moment, les différents ministères pourront en toute légalité, effectuer les dépenses liées à leurs besoins déjà exprimés, pour les 12 mois en cours. Une précision de taille est à faire à ce niveau, les fonds sont à recouvrer à partir des taxes et des impôts directs ou indirects par certains services techniques de l’Etat, pour l’essentiel et sont versés dans les caisses du Trésor, sous la responsabilité du Receveur, qui se trouve être un grand commis de l’Etat. Dans ce processus, on ne parle pas de bénéfices, de profits ou encore de dividendes, mais plutôt d’objectifs à réaliser, de résultats à atteindre avec des baromètres pour mesurer l’impact produit par ces résultats : Gestion axée sur les résultats (Gar).
Toutefois, il faut noter qu’avec l’avènement du nouveau Code des marchés publics depuis 2007, l’utilisation des crédits alloués à partir du budget de l’Etat doit se faire dans la transparence et la rigueur. Ainsi, les Commissions des marchés, les Cellules de passation des marchés sont créées par les parties contractantes pour veiller sur la régularité de la dépense publique. Pour passer une commande, il faut avant tout, élaborer un Dossier d’appel d’offres (Dao), s’assurer de la couverture financière, aviser la structure de l’Etat chargée des Marchés publics. Après avoir reçu la réponse de cette structure, publier les avis de l’ensemble des marchés dans un quotidien de la place. Ensuite, lancer le marché à exécuter. C’est seulement quand l’autorité contractante ou le responsable du marché en question aura reçu les propositions des candidats qui souhaitent entrer en compétition, qu’on pourra concrètement aller vers l’ouverture des dossiers, leur évaluation pour arriver au stade d’attribution qui est provisoire avant d’être définitive. Ce travail demande la maîtrise d’outils techniques et des connaissances bien déterminées, qui ne sont point l’apanage d‘économistes moins encore de juristes, mais plutôt celui d’un spécialiste des Finances publiques.
Alors pour la nature des marchés, on peut avoir un appel d’offres national ou international, une demande de renseignement et de prix, une entente directe ou une régularisation par régie pour de très petits montants. Ces marchés peuvent concerner les travaux, les fournitures et les services ou prestations intellectuelles.
Aujourd’hui, un débat oppose M. Idrissa Seck, qui quand même, a été Premier ministre à la faveur du pouvoir de l’Alternance et M. Abdoul Mbaye actuel Premier ministre. Qui a raison, qui a tort, cela n’a pas d’importance pour moi.
Nous cherchons par cette contribution à dégager des pistes techniques et professionnelles qui aideront à éclairer l’opinion. En effet, nous tous, avons entendu M. Abdoul Mbaye, chef du gouvernement dire, qu’il s’agit d’un avenant et non d’un marché de gré à gré. Précisons qu’avec l’application du nouveau Code des marchés, qui a conduit à la naissance de la Dcmp et de l’Armp, le concept «Gré à gré» est banni par la puissance publique. En effet, on peut parler d’entente directe. Mais ce type de marché exige des conditions clairement définies par les membres de l’Uemoa, à travers la Directive n°05/2005/CM/UEMOA, qui vient harmoniser les méthodes de gestion et d’exécution du budget pour la commande des biens de consommations et d’investissements dans la zone.
Dans ce débat où l’on nous dit qu’il est question d’avenant, nous disons qu’un avenant ne doit pas dépasser 30% du prix du marché initial. Sinon, il est recommandé de lancer un autre marché en respectant toutes les procédures. Maintenant puisqu’il s’agit du tronçon Diamniadio/Aibd, il faut voir qui avait gagné le marché initial ? Comment il l’avait gagné ? Que contenait le cahier des charges ? Pour quelle durée et avec quel montant ?
L’option d’un avenant ne doit avoir aucune incidence sur son montant ou sur le volume des fournitures des travaux. Elle ne doit pas encore remettre en cause ni l’économie du marché ni son titulaire. Tous ces éléments réunis pourront apporter des éclairages sur la nature de ce marché. Là encore, n’est pas le vrai débat où nous attendons nos gouvernants. Nous voulons aller vers le développement et nous devons aller concrètement vers le développement. Pour cela, les décideurs sont tenus de respecter les textes et lois qui régissent la passation des marchés publics, et tout ce qui touche au budget, tel que recommandé par l’ensemble des pays qui ont accepté d’adhérer à l’Uemoa, le Sénégal y compris bien entendu.
Le développement de nos Etats passe inévitablement par la bonne gouvernance, qui commence d’abord par l’obligation de rendre compte, de communiquer et d’informer sur la manière dont les Finances publiques sont gérées et utilisées par ceux là qui en ont la charge.
Mamadou DIALLO (MADIA)
Mastère en Finances et Gestion Publique
MBA IP Université
Paris Dauphine
[email protected]
le sénégal est un pays ou on cause trop,ces discussions entre idy et abdoul mbaye sont le cadet de soucis des sénégalais, on vient tout juste de sortir d’une élèction et voilà le pays qui repart en campagne éléctorale. les sénégalais tout ce qu’ils veulent, c’est qu’on règle leur train de vie quotidienne
Mamadou DIALLO Mastereeeeeeeeeeee tu es vraiment nul. Si tu penses les activités d’une institution bancaire se limitent faire des prets tu fais pitié avec ton Mastère
retire ton article pour ne pas faire honte à ton université avec cet article bidon
Merci Mamadou pour l’éclaircissement d’un spécialiste. vous êtes parti des rares personnes qui vont directement vers l’essentiel du débat sana faire des bala bala. Et qui lit votre article attentivement sans entre dans la politique politicienne, sait bien qu’ un spécialiste qui parle.
Mais malheureusement au Sénégal on ne respecte pas le savoir puisque nous ne voulons pas la vérité.
Merci encore une fois, du courage