Le Sénégal accorde beaucoup d’exonérations fiscales. En 2013, leur montant était de 534 milliards de francs Cfa, soit 7,3% du Produit intérieur brut (Pib) du pays, alors que l’Union économique et monétaire ouest africaine (Uemoa) fixe un seuil de 7%.
Chaque année, l’Etat du Sénégal accorde des centaines de milliards d’exonération fiscale à des contribuables. En 2013, elles étaient de 534 milliards, soit 7,3% du Pib. Des montants élevés, si l’on s’en réfère aux critères de l’Union économique et monétaire ouest africaine (Uemoa) qui fixe un seuil de 7%. Seulement, le directeur général des Impôts et domaines assure que ces dépenses fiscales n’ont pas eu d’impact négatif sur les recettes fiscales du pays. «Le Sénégal fait partie des bons élèves, pour ne pas dire le meilleur élève au sein de la zone Uemoa», assure Cheikh Amadou Tidiane Ba qui présidait hier la cérémonie d’ouverture d’une session de formation destinée à des membres du Collectif des journalistes économiques du Sénégal (Cojes).
«La fonction première de tout système fiscal est de fournir au budget de l’Etat et des collectivités publiques les ressources nécessaires pour financer les biens et services publics. C’est la fonction budgétaire de l’impôt», a souligné M. Ba. Seulement, les pouvoirs publics peuvent aussi utiliser ce levier pour agir sur la vie économique. «Dans le cadre des politiques de développement économique et social, il est fréquent de faire recours à la fiscalité en aménageant des régimes de dispositifs fiscaux dérogatoires pour réduire les coûts des biens et services de base, favoriser l’installation des entreprises dans des zones prioritaires, attirer des investissements dans des secteurs économiques, etc.», précise M. Ba. Cette option peut être d’autant plus pertinente qu’une guerre féroce oppose les pays qui souhaitent recevoir des investisseurs. «Beaucoup d’investisseurs font la course au moins-disant fiscal», relève le Dgid qui explique qu’en la matière, le Sénégal subit une rude concurrence des pays de la sous-région comme le Togo.
Ainsi, les dépenses fiscales rapportées aux recettes fiscales totales des années 2010, 2011 et 2012 laissent apparaître des ratios respectifs de 18,4%, 20% et 27%, soit un peu plus du quart pour la dernière année. Entre sa vocation et les impératifs concurrentiels qu’il subit, l’Etat mise sur un certain équilibre. Un équilibre rendu précaire par des décisions politiques d’amnistie ou d’exonération. «Nous sommes une administration neutre, mais qui est le prolongement du pouvoir exécutif et nous mettons en œuvre des choix politiques», précise M. Ba, interpellé sur les relents politiques qui entourent certaines exonérations.
Depuis 2009, le Sénégal, pour se conformer aux normes communautaires de l’Uemoa, a entamé des études visant à évaluer le coût des exonérations et exemptions. Les résultats de cette étude, intitulée Rapport sur les dépenses fiscales, concluent que «des évolutions significatives ont été opérées en matière de rationalisation des dépenses fiscales, notamment en termes de remise en cause de certaines exonérations de Taxe sur la valeur ajoutée (Tva) telles que celles portant sur la consommation de riz de luxe et les opérations financées de l’extérieur sous forme de dons ou de subventions non remboursables, rationalisation de l’exonération de Tva sur les tranches sociales des consommations d’eau et d’électricité, rationalisation du régime fiscal des exportations, etc.». Selon l’inspecteur des Impôts Mor Fall, les principaux bénéficiaires de ces exonérations sont les ménages.
