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Démission du chef de l’état ou des 5 sages : Pr Babacar Guèye, «Beaucoup de choses pourraient se passer cette semaine»

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A moins de 10 jours du verdict du Conseil Constitutionel, le Pr Babacar Guèye, un des rédacteurs de la Constitution, analyse les différents scénarii possibles.

Etes-vous dans une équipe d’un candidat à la Présiden­tielle ?
Je tiens à dire que je ne fais partie d’aucune structure politique. Je suis un homme totalement indépendant. C’est un choix que j’ai fait. J’ai choisi le secteur de la médiation par la force des choses. J’ai été choisi pour chercher un consensus et élaborer la loi sur la Commission électorale nationale autonome (Cena). Je reste sur cette ligne. J’ai sillonné le pays pendant deux ans pour appeler au  dialogue. Vous constatez que le dialogue a été bloqué dans le pays depuis 2007. Je crois que c’est un danger. Et on est en train de le vivre avec ce climat particulièrement tendu à la veille de l’élection présidentielle.

La tension est là, perceptible avec la polémique autour de la candidature de Wade. Est-ce qu’il n’est pas trop tard pour faire de la médiation ?
Il n’est jamais trop tard pour faire de la médiation. Si, demain, les acteurs manifestent des velléités de dialogue, il sera possible de faire de la médiation. Mais il y a tout de même un préalable : s’entendre sur les règles du jeu. Si les acteurs s’engagent à les respecter, le dialogue serait possible. Nous vivons des instants assez critiques. Tout le monde a peur de ce qui peut se passer demain, peut-être avant la décision du Conseil constitutionnel, peut-être après la décision du Conseil constitutionnel. Il me semble que, quelle que soit la décision du Conseil constitutionnel, il y aura des frustrations. C’est pour cela que tout le monde est un peu inquiet aujourd’hui. Mais il n’est pas trop tard. S’il est possible d’amorcer un dialogue pour désamorcer cette bombe à retardement, pourquoi pas !

Sur quelle base devrait-on dialoguer, dans la mesure où il ne s’agit que de respecter la Constitution du pays ?
On ne se sait pas ce que les gens sont en train de négocier en coulisses. C’est pourquoi, je n’exclus rien. Tout est possible. Ce que vous dites est compréhensible. De la même manière, on pourrait trouver un compromis. J’ai entendu certains dire qu’il faudrait envisager un statut pour le président de la République, un retrait dans l’honneur, une protection pour lui et son entourage. En contrepartie, il accepterait de renoncer à sa candidature. Mais ce n’est pas le seul scénario possible. C’est le M23 qui en fait la demande, mais il y a d’autres scénarii possibles.

Un report du scrutin par exemple ?
C’est possible. Mais a priori, je ne suis pas pour le report. Je suis pour le respect du calendrier électoral. Dans des situations exceptionnelles, en cas de force majeure, il est possible de l’envisager. Imaginez une démission à un poste important. Cela peut être le président de la République ou le Conseil constitutionnel. En tous cas, la démission d’une des institutions pourrait entraîner un report.

Si les 5 Sages démissionnent que prévoient les textes ?
Ce cas de figure n’est pas prévu par les textes. Ce serait exceptionnel. Dans ce cas, il faudrait reconstituer le Conseil constitutionnel pour organiser les élections. Cela revient au président de la Répu­blique en exercice. Ce pays ne peut pas rester sans président de la République. Et là, le dialogue s’impose pour éviter des troubles.
Si c’est le président de la Ré­publique qui démissionne, c’est le président du Sénat qui assure l’intérim. L’élection présidentielle serait décalée de deux à trois mois. C’est prévu par la Constitution. Cette période pourrait également être mise à profit pour essayer de décrisper la situation. En général, on arrive toujours à trouver des solutions, si on dialogue.

Au cas où la candidature de Wade est invalidée. Qu’est-ce que les textes offrent au Parti démocratique Sénégal (Pds) pour pouvoir désigner un autre candidat ?

Le Pds serait forclos. C’est pour cela que la situation est assez dramatique. Si sa candidature est invalidée, il n’y a plus de possibilité pour que le Pds soit représenté. Ce serait catastrophique. Il n’est pas concevable que l’on organise des élections sans que le parti au pouvoir n’y participe pas. Ce serait néfaste pour la démocratie.

Le cas échéant, n’est-ce pas le Pds qui serait le responsable de son propre sort ?
Il sera responsable de son propre sort. Mais il ne serait pas bon pour notre démocratie.

Le Conseil constitutionnel peut-il leur accorder un délai pour leur permettre de trouver un autre candidat ?
Le Conseil constitutionnel ne peut pas faire cela. Les délais sont prescrits dans le Code électoral. Mais on n’en est pas encore là. Il nous reste encore une semaine. Beaucoup de choses pourraient se passer durant cette semaine-là.

Vous persistez sur votre position selon laquelle la candidature de Wade n’est pas valable ?
(Rires) Je ne reviendrai pas sur cela. Je fais de l’observation. Je suis à la tête d’un collectif. Cela pourrait gêner, si je revenais ici sur cette position.

Si tous les cinq membres du Conseil constitutionnel dé­mis­sionnent, quelles pourraient être les conséquences immédiates ?
Cela veut dire qu’ils ne se prononcent pas. Cela veut dire que le processus est bloqué. Et le report devient inévitable, parce qu’il faudra que le Président Wade trouve des remplaçants aux démissionnaires. Entre-temps, il est possible que le dialogue puisse s’enclencher.

La démission ne serait-elle pas assimilable à une fuite de responsabilité ?
Disons que c’est le Conseil constitutionnel qui prend ses responsabilités. Mais vous savez que ce ne serait pas la première démission. Vous vous souvenez que le président Kéba Mbaye avait démissionné à la veille de la proclamation des résultats. Si c’est une seule personne qui démissionne, cela ne remet pas en cause le fonctionnement du Conseil constitutionnel. Mais si c’est trois ou quatre ou tous les membres du Conseil qui démissionnent, là… (il ne termine pas)

Si c’est deux ou trois qui démissionnent ?
(Silence). Si trois sur les cinq démissionnent, j’imagine qu’il y a un quorum à partir duquel les membres du Conseil constitutionnel peuvent valablement délibérer.

Est-ce que ce cas est prévu par les textes ?
Je vous avoue que je n’ai pas lu les textes. Donc, je ne peux pas vous donner une réponse. Mais en règle générale, on exige un quorum pour pouvoir délibérer. Si on ne parvient pas à délibérer parce que le quorum n’est pas atteint, parce que deux ou trois membres sont manquants, il y aurait une situation de blocage. A partir de ce moment, l’idéal, c’est le dialogue.

Il y a des candidatures qui se signalent à une semaine de la clôture des dépôts de candidature. Quelles sont les chances de ces candidats ?
Les candidatures sont encore possibles. On n’est pas à l’abri des surprises parce qu’il y a des candidatures de dernière minute. Par exemple, ce sont des personnalités de grande envergure qui, à la dernière minute, se portent candidates. Et elles seront soutenues par des partis politiques. Avec ce soutien, on n’a pas besoin d’avoir 10 000 signatures. Ce n’est pas im­possible, je m’attends à tout.

Parlant du Conseil constitutionnel, quels sont les cas de figure pour valider ou invalider la candidature de Wade, puisque c’est le débat ?
Imaginez que quatre des cinq membres votent et qu’un seul s’abstienne. En ce moment-là, si le président vote, c’est sa voix qui est prépondérante. Et c’est cette voix qui va déterminer la décision.

Si au moment de la délibération le président du Conseil constitutionnel est empêché, qu’est-ce qu’il faudra faire s’il y a deux voix pour et deux con­tre ?
Là, on est dans un cas assez inédit. Peut-être qu’on va trouver une solution. J’avoue que le droit ne peut pas tout prévoir dans les moindres détails. En tout cas, l’hypothèse que vous avancez est une hypothèse d’école.

S’il y a empêchement on ne peut donc pas le remplacer ?
Non, on ne peut pas le remplacer, sauf s’il s’agit d’un empêchement définitif.

Vous étiez le président du comité de facilitation de Ben­noo Alternative 2012. Qu’est-ce que vous avez appris de cette expérience ?
C’est une expérience riche parce que j’ai rencontré des gens extraordinaires. L’équipe était composée de personnalités indépendantes, de la société civile, mais d’une compétence intellectuelle de haute facture. J’étais donc simplement chargé de mettre un système selon les critères établis par Bennoo Alternative. Moi, cela ne m’engage pas du tout. Il était question, pour nous, de faire la sélection. Une fois que la sélection est faite, c’est terminé pour nous. Je ne les ai pas vus depuis lors.

C’est une déception pour vous qui n’avez pas …(il coupe)
Oui, quelque part c’est une petite déception pour nous. On est quelque peu déçus d’avoir travaillé pendant plusieurs semaines pour obtenir un tel résultat. Mais d’un autre côté, l’expérience a été enrichissante parce que je n’ai jamais participé à ce genre de chose. J’ai rencontré des gens formidables dans ce travail.

N’est-ce pas une autre déception que de voir Bennoo Alternative et son candidat rejoindre Bennoo Siggil Se­negaal ?
Aucune déception. Je ne fais partie ni de Bennoo Alternative, ni de Bss, encore moins de la majorité. Ils font ce qu’ils veulent ; moi, je préserve ma liberté et mon honorabilité.

Il y a Youssou Ndour, candidat déclaré à la Prési­den­tielle. Certains disent que le pouvoir pourrait, si sa candidature est validée, faire un recours pour
annulation. Expliquez-nous comment cela va se passer dans un tel cas ?

C’est possible, le Code électoral a prévu cela. Un candidat peut contester la validité de la candidature d’un autre candidat. Im­mé­diatement après la publication,  le Conseil constitutionnel est tenu de se prononcer.

Et comment peut-il prouver qu’il est instruit ? Par des diplômes ?
Des diplômes, non, non. Ce n’est pas prévu. Le Conseil constitutionnel a un pouvoir d’investigation. A partir de là, il saura si le candidat est analphabète ou pas. Il a toute la latitude de faire des investigations pour s’assurer que chacun des candidats a rempli les conditions requises pour se présenter à l’élection. La Présidence, ce n’est pas un emploi, mais une fonction.  On a vu des acteurs de cinéma devenir Présidents. Ronald Reagan était le Président des Usa. Etre instruit, c’est avoir été à l’école, il peut s’agir de l’école française tout comme il peut s’agir du daara, etc.

Un candidat qui dépose son dossier à une heure de la clôture, comment le Conseil constitutionnel peut-il justement vérifier qu’il a rempli tous les critères ?
Le Conseil se prononce dans les 48h qui suivent la clôture des dépôts. Il a la latitude de faire des investigations.

Selon vous, comment Yous­sou Ndour peut prouver de manière écrite, administrative qu’il sait lire et écrire ?
Ce n’est pas à lui de prouver, c’est au Conseil constitutionnel de prouver qu’il ne sait pas lire ni écrire.

Qu’attendez-vous des «cinq Sages» ?
Qu’ils disent le droit. Qu’ils se réfèrent aussi bien à la lettre qu’à l’esprit de la Constitution pour dire le droit en leur âme et conscience.

lequotidien.sn

5 Commentaires

  1. Mr. le professeur n’a pas repondu a l’autre question pcq avoue-t-il, il n’a pas lu le texte(sic)Nos fameux juristes ne maitrisent pas leur sujet.Le pblm du Pays, c les juristes,il yen a une plethore ds ce gvmt a commencer par Papi.
    Cela dit il faut finir avec cette candidature du chanteur en l’invalidant tout simplement pcq’il a prouve a la face du monde qu’il avait des difficultes pour lire son texte.Il n’est pas instruit!
    Arretez de le comparer au Pdt Reagan.Reagan est diplome en economie et en sociologie,c’est juste par vocation qu’il est alle faire du cinema(COMME BCP D’AUTRES ACTEURS D’AILLEURS VENANT D’HORIZONS DIVERS),pour ensuite revenir diriger la californie durant 2 mandats successifs comme gouverneur.
    l’electorat americain est tres rigoureux pour elire n’importe qui comme gouverneur a fortiori President des US.

  2. Ces arguments de l’opposition officielle et officieuse comme babacar Guèye me fatigue à un point tel, que j’ai épuisé mes arguments qui ne peuvent plus qu’être les mêmes, dèjà développés ici. Mon dieu, cher professeur, vous nous ressassez les mêmes arguties , élaborées pour que vos candidats préférés, c’est votre droit, aient toute la chance d’accéder au palais en gagnant par défaut, si le Conseil Constitutionnel allait dans le sens que vous souhaitez. Mais, monsieur le professeur, nul besoin d’avoir l’agrégation en droit pour lire et comprendre ce qui est dit et écrit dans notre constitution, votée en 2001 par le peuple Sénégalais. Vous reconnaissez depuis plus d’un an que la rédaction a été mal faite, vous même ayant participé à celle-ci! Mais, alors, monsieur l’agrégé en droit, ce n’est pas moi qui vais vous apprendre qu’en droit, un seul mot peut tout changer, qu’une seule petite phrase qui peut paraître anodine pourrait mettre en prison ou l’en faire sortir un innocent ou un coupable! Monsieur le professeur agrégé Guèye, les termes de cette Constitution voté en 2001 sont à la portée de tout homme ou femme doté(e) d’un minimum d’intelligence et en conclure que c’est l’avenir, (l’à venir) qui doit être considéré dans cette partie qui suscite la controverse. Demandez à vos amis qui voudraient être dans le fauteuil de Wade d’aller conquérir les suffrages de leurs concitoyens, au lieu de passer leur temps à vouloir que le parti au pouvoir leur présente notre « totem présidentie »l en la personne de YAWOUDIAL » pour les affronter. Non monsieur le professeur agrégé, vos amis n’auront pas à affronter YAWOUDIAL, mais bel et bien Wade Abdoulaye, l’homme sans qui nous n’aurions jamais vu le Sénégal tel qu’il est en 2012. Tous les peuples frères d’afrique , eu égard à toutes les données économiques, sociales, culturelles, nous reconnaissent d’avoir fait de grands bons depuis que Diouf et ses acolytes ont laissé le gouvernail du Sénégal à WADE, mais vous et vos amis de l’opposition ne voyez rien, pour vous le Sénégal en est toujours à ses quelques broutilles de milliards de budjet, les fonctionnaires sont toujours en guenilles, nos paysans s’habillent toujours en haillons, nos élèves marchent toujours des kilomètres pour aller à l’école, au Lycée et collège, à l’Université et encore et encore! S’il se trouvait quelques persifleurs pour dire que notre pays n’était pas arrivé à être le pays où on vit le mieux dans toute l’afrique subsaharienne, exceptés le Gabon et la Guinée Equatoriale avec leur mane pétrolière et leur très faible population, et encore, en qualité de vie, moi qui y ai vécu huit mois, je ne crois pas qu’ils aient une meilleure qualité de vie qu’au Sénégal à revenus égaux.Bref, monsieur le professeur, je ne commenterai pas les autres aspects de votre pensée, étant entendu que si les médias vous sollicitent tant, c’est uniquement grâce à votre costume de professeur agrégé en droit mais aucunement pour des compétences en science politique ou en politique tout court, domaine dans lequel vous n’en connaissez pas plus que nous. Votre appartenance à l’opposition à Wade qui s’active depuis des lustres vous voile les yeux et vous pousse à prier pour qu’il y ait des troubles, que le Sénégal soit sens dessus -dessous, que des villes villages vivent dans le chaos pour que, dans la confusion, vos amis « ramassent » les coffres de l’Etat avec l’aide de je ne sait qui, mais cher monsieur, les Sénégalais savent ce qu’ils risqueraient de perdre si, par inconscience, quelques aventuriers à la petite ou grande semaine manipulaient des voyous pour faire cette sale besogne. Nul ne souhaiterait que le Sénégal vive une situation où en pleine rue , on verrait des bandits de grands chemins, aujourdh’hui terrés, se réveiller pour enfin bénéficier de la confusion pour voler piller et s’en mettre pleins les poches, quand le jour se léverait. Non! les sénégalais sont des gens de mesure, de vrais croyants qui, pour rien au monde ne s’aventureraient dans une situation chaotique où ils auraient tout à perdre, à perdre. Vive le Sénégal! que la paix dure pour des générations et des générations ! Amen!

  3. 1° Si la candidature de wade est rejetée par le conseil ce qui doit être fait il n’y a aucun probléme le PDS savait avoir un candidat qui a dit lui même qu’il ne pouvait l’être.

    2° Si les membres du conseil démissionnent à ce stade il faudrait les traduire devant la justice pour dénis de justice, s’ils voulaient démissionner ils devaient le faire depuis longtemps, donc ce serait une traitrise.

  4. @Sadaga,
    Franchement j’ai du mal à comprendre les gens qui s’agrippent à un troisième mandant de Wade. Sans revenir sur les articles 27 et 104 qui sont d’une clarté notoire, j’ai juste deux préoccupations :
    1) A quoi bon de donner un autre mandat à une personne proche de la centenaire et qui à coup sûr ne va pas aller à son terme (incapacité certaine si le seigneur lui prête longue vie);
    2) Si la limitation cherche à empêcher à ce qu’un président ne s’éternise au pouvoir, un mandat supplémentaire reviendrait à cela. Je pense que pour bien faire on a pas besoin de soulever des exceptions ou de faire appel à tort à la non rétroactivité de la loi.
    Wade a beaucoup fait en bien comme en mal et il gagnerait à passer le relais pour l’intérêt de tous. Sadaga, j’ose quand même espérer qu’il y a d’autres sénégalais aussi travailleurs qui briguent la magistrature suprême !!!

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