Mame Adama GUEYE, avocat, ancien batonnier, ancien président du forum civil : « On a assisté à un enrichissement astronomique de dignitaires de l’ancien régime »

Le chemin des ruptures est pavé de vertus essentielles. Telles des boussoles, cet ensemble de comportements redéfinit le rapport du Sénégalais à la politique, à l’espace public, au bien collectif, à la liberté, à l’engagement citoyen, à l’intérêt général, au travail, à la primauté des institutions sur les agendas personnels et sur les pesanteurs sociales, à la représentation de qualité, etc. Cet horizon nouveau ne s’accommode pas de l’acquisition d’un patrimoine dont la provenance est voilée d’ombres. Au-delà du débat public sur la valeur des biens, la charge symbolique de la déclaration de patrimoine rencontre l’adhésion de l’ancien bâtonnier de l’Ordre national des avocats et ancien président du Forum civil, Me Mame Adama Guèye. Le candidat indépendant à la présidentielle de 2007 souhaite que cette disposition soit étendue à tous les dépositaires de la charge publique.

Comment analysez-vous le débat sur la déclaration de patrimoine ? 
Il y a deux aspects dans le débat. Un aspect juridique et un aspect public. Sur l’aspect juridique, le débat est simple. C’est la Constitution, en son article 37 dernier alinéa, qui fait obligation au chef de l’Etat de faire une déclaration de patrimoine écrite déposée au Conseil constitutionnel qui la rend publique. De ce point de vue, le président de la République a rempli son obligation. Il y a aussi un débat public sur la valorisation du patrimoine. Certains estiment que la fortune du chef de l’Etat est trop importante à leurs yeux. Ce débat ne me gêne pas. C’est la manifestation d’un dynamisme démocratique et d’une exigence citoyenne de plus en plus élevée par rapport à la transparence. Toutefois, il y a une fausse polémique sur la question de la valorisation. Cela n’a pas de sens. Quand on parle de déclaration de patrimoine, ce qui importe, c’est la valeur d’acquisition.  Or, tout le débat est fondé sur la valeur vénale actuelle.

Ce débat incite-t-il les autorités à déclarer leur patrimoine ?  
Il faut exiger la déclaration de patrimoine. Je suis même pour son élargissement à tous les dépositaires de charge publique et l’amélioration du texte qui la régit. Son apport est très limité, parce que la déclaration de patrimoine est exigée seulement à l’entrée en fonction du président. Cela n’a pas tellement de sens, parce qu’aucun rapprochement n’est fait pour savoir si à la fin de son mandat, le président sortant s’est enrichi indûment.
Comment appréciez-vous la réactivation de la Cour de répression de l’enrichissement illicite ?
Cela est normal. On avait une loi sur l’enrichissement, mais qui est tombée en désuétude. Ce qui est anormal. C’était une violation de l’Etat de droit. Quand une loi existe, on l’applique ou quand on ne veut pas l’appliquer, on l’abroge. On s’est retrouvé dans une situation incongrue, puisque la loi sur l’enrichissement illicite existe depuis 1981, mais on l’a appliquée deux ou trois fois et on l’a laissée dans notre arsenal juridique. La réactivation de la Cour de l’enrichissement illicite vient corriger cette situation. En tant que juriste et militant de la transparence, j’estime que c’est une très bonne chose. Il s’est passé, pendant douze ans, des choses anormales. On a assisté à un enrichissement astronomique, à une vitesse supersonique de dignitaires de l’ancien régime. Aujourd’hui, il est nécessaire de mettre en œuvre tout ce qui est possible pour recouvrer les biens publics qui ont été détournés ou volés. C’est une exigence d’ordre public.

Que faut-il faire pour éviter que la nouvelle juridiction connaisse le même sort que l’ancienne ? 
Il faut donner à cette Cour les moyens nécessaires pour qu’elle puisse fonctionner de manière satisfaisante. En amont des activités de la Cour, il faut faire en sorte que les enquêtes préliminaires puissent se faire dans les meilleures conditions pour cerner le mieux possible, avec la documentation requise, l’étendue des biens des personnes concernées. Cela permettra d’amener devant la Cour des dossiers de qualité. De ce fait, on ne donnera pas l’impression d’avoir réactivé cette Cour pour la forme.

Qu’entendez-vous par « donner tous les moyens » ? 
Une juridiction, ce sont des ressources humaines et matérielles. A la suite de la nomination des magistrats qui composent la Cour, il faut doter celle-ci des ressources matérielles pour lui permettre de fonctionner dans les meilleures conditions. La tâche ne sera pas facile. Les personnes susceptibles d’être concernées vont tout faire pour cacher leur patrimoine.

Les pesanteurs socioculturelles et politiques font que la Justice ne va pas souvent jusqu’au bout de son travail. Ne craignez-vous pas ce scénario ? 
Cela ne dépend que de nous. Nous sommes tous responsables. On ne peut vouloir une chose et son contraire. Si les Sénégalais ne veulent pas d’une bonne justice en usant de nos travers culturels qui nous incitent à vouloir peser sur le fonctionnement de la Justice, ils doivent en assumer les conséquences. Souvent, on pense que c’est l’Etat qui a le monopole de l’immixtion dans le fonctionnement de la Justice. Cela ne correspond pas toujours à la réalité. Il y a également des pressions familiales, sociales, maraboutiques ou des faits de corruption ou de concussion. Ces pesanteurs ne doivent pas entraver le fonctionnement de la Justice en général et de la Cour de l’enrichissement illicite en particulier. Ce serait dommage pour le renouveau en cours. Quand on veut s’inscrire dans la rupture, il faut impérativement changer nos manières de nous comporter. On ne peut pas vouloir que la gestion de ce pays change si, nous-mêmes, nous ne changeons pas.
L’autorité politique intervient également…
De manière générale, le pouvoir politique peut être tenté de s’immiscer dans le fonctionnement de la Justice. Dans le cas de la Cour de l’enrichissement illicite, je n’en suis pas convaincu. Déjà, il y a une nette expression de la volonté politique par la réactivation de la Cour de l’enrichissement illicite et la désignation des magistrats. Dès lors, ce ne serait pas cohérent que l’autorité politique essaie de peser sur le cours des choses. Je préfère accorder le bénéfice de la bonne foi aux nouvelles autorités, jusqu’à la preuve contraire. Pour l’instant, je me félicite de la concrétisation de la volonté politique manifestée par la réactivation effective de la Cour de l’enrichissement illicite. Mais, encore une fois, dans le fonctionnement de la Justice, les pesanteurs ne proviennent pas exclusivement du pouvoir politique. D’autres  forces sociales, que ce soit le pouvoir de l’argent, le pouvoir religieux, les pressions familiales, constituent autant de facteurs qui perturbent le fonctionnement régulier de la Justice.

Comment les juges, qui sont nommés, doivent-ils faire pour résister à toutes ces pressions ?  
C’est un état d’esprit personnel. Ils ont accepté d’être membres de cette Cour. Ils devraient logiquement assumer cette responsabilité, en étant conscients qu’il y aura beaucoup de tentatives de pressions. Les enjeux sont énormes. Encore une fois, l’indépendance est un état d’esprit personnel. En tant que magistrats, il leur appartient d’assumer leur responsabilité.

Le problème, c’est que ces magistrats ne vivent pas en vase clos…
Quand on a choisi d’être magistrat, on doit assumer ses responsabilités. On a choisi une profession particulière qui vous impose d’être indépendant de toutes les formes de pressions, qu’elles viennent de l’Etat, de la famille, du pouvoir économique. C’est un challenge difficile.

Dans l’imagerie populaire, on pense que la Justice est inféodée au pouvoir politique. Qu’en est-il exactement ?
Le pouvoir politique a quelquefois tendance à vouloir inféoder la Justice. Tout le monde se rappelle que l’ancien président, Abdoulaye Wade, avait traité les magistrats d’esclaves incapables d’être indépendants. Il avait également dit avoir demandé à la Justice d’arrêter les poursuites contre Idrissa Seck (Ndr : son ancien Premier ministre). Ce sont des aveux d’immixtion intolérables et scandaleux. L’Exécutif doit respecter la séparation des pouvoirs et l’indépendance des magistrats. De leur côté, les magistrats doivent refuser cette inféodation. Ils en ont les moyens légalement.

Les conditions actuelles favorisent-elles l’indépendance de la Justice ?     
Il faut reconnaître que certaines conditions ne favorisent pas la séparation des pouvoirs. La Justice n’a pas d’autonomie financière. C’est l’Exécutif qui tient les cordons de la bourse. Pour plus d’indépendance, il faudrait assurer l’autonomie financière de la Justice. C’est une évolution qui peut favoriser l’effectivité de la séparation des pouvoirs. Il faut aussi faire en sorte que l’Exécutif ne pèse pas sur la gestion de la carrière des magistrats. Dès fois, par l’utilisation vicieuse de certaines règles comme les nécessités du service, le pouvoir exécutif a les moyens de peser sur la gestion de la carrière des magistrats en violant le principe de l’inamovibilité. A ce propos, la constitution du Conseil supérieur de la Magistrature, présidé par le chef de l’Etat, avec comme vice-président le ministre de la Justice, doit être revue pour ouvrir cette institution à d’autres composantes et la libérer de la tutelle trop pesante de l’Exécutif. Cela donnerait plus d’autonomie au Conseil supérieur de la Magistrature. Il faut également faire en sorte que la gestion des carrières soit transparente et que la performance et l’intégrité constituent des facteurs prédominants d’avancement des magistrats. Tous ces facteurs peuvent contribuer à rendre effective la séparation des pouvoirs entre l’Exécutif et le Législatif.

Le pouvoir législatif est aussi inféodé à l’Exécutif. Que faut-il faire pour un fonctionnement équilibré des institutions ?  
Un constat s’impose. Dans l’organisation des partis, ceux qui deviennent députés pensent qu’ils le doivent au leader. De ce point de vue, ils croient lui devoir une certaine dévotion. Ceux-là ne se mettent pas dans une posture d’assumer leur fonction de député de manière indépendante. On a entendu des personnes dire qu’ils sont des députés d’Abdoulaye Wade (Ndr : ancien président du Sénégal), alors qu’ils ont été élus par le peuple. Cette posture psychologique fait qu’on ne peut attendre beaucoup de ce  type de députés. La rupture doit commencer dans les partis par le choix de personnes qui ont des compétences et qui sont représentatives.

N’est-ce pas à juste raison que ces personnes pensent ainsi puisqu’elles ont été investies sur les listes sur la base du pouvoir discrétionnaire du chef ? 
C’est parce que les partis ne fonctionnement pas de façon démocratique. Il faut renforcer la démocratie au sein des partis politiques pour faire en sorte que ceux qui sont investis soient les meilleurs et les plus représentatifs. Si le choix est opéré sur cette base, une fois élus, ces députés seront plus à même de jouer correctement leur rôle.
Il y a aussi un aspect juridique. Les textes ne sont pas organisés pour favoriser les initiatives parlementaires. Les modalités pour faire une proposition de loi sont extrêmement rigoureuses. Il faut alléger ces modalités pour encourager les propositions de lois. Aujourd’hui, presque toutes les lois sont d’origine gouvernementale.
Il faudrait aussi renforcer les capacités des députés, parce que le choix du chef de parti ne se fait pas toujours sur la base de la compétence. Cela est absolument indispensable pour faire de l’Assemblée nationale un creuset de compétences susceptible de faire contrepoids à l’Exécutif.
Est-ce que les élites, sous ce rapport, n’ont pas une part de responsabilité dans la qualité de l’Assemblée nationale, puisqu’elles refusent de faire de la politique ?
Ils ne refusent pas. Ce sont les textes en vigueur qui découragent les élites à participer à la vie politique. Par exemple, pour être candidat à une élection présidentielle ou législative, les conditions sont draconiennes pour les indépendants qui sont tenus de produire une liste de 10.000 signatures d’électeurs inscrits. Rappelez-vous, à cet égard, l’invalidation de la candidature de Youssou Ndour et d’un autre indépendant (Ndr : Kéba Keinde). Pour les élections locales, c’est encore plus grave, puisque les candidatures indépendantes sont interdites.

Pourquoi les élites ne combattent-elles pas ces dispositions contraignantes ?    
Le Forum civil a porté ce combat. Malheureusement, nous n’avons pas été soutenus. C’est regrettable que ces dispositions existent. Si les représentants des partis politiques sont véritablement des démocrates, ils devront se battre pour l’abrogation de ces dispositions discriminatoires. Le fait d’avoir un parti politique n’est pas un signe de représentativité. Il y a des partis politiques qui tiennent dans une cabine téléphonique, alors qu’il y a des personnes infiniment plus représentatives qui ont fait le choix de ne pas être dans des partis.
Toutefois, je ne suis pas contre l’imposition de conditions pour éviter l’inflation des listes ou des candidats. Mais, il faut imposer ces conditions à tout le monde. Je suis pour qu’on impose à tout candidat issu d’un parti politique ou non de produire une liste de 10.000 signatures d’électeurs inscrits. Cela permettra de faire même un tri au niveau des partis politiques, parce que le nombre de formations politiques au Sénégal est astronomique.

Qu’est-ce qui explique cette multitude de partis politiques au Sénégal ?   
Aujourd’hui, la politique est un moyen de promotion sociale. On créé un parti politique, on s’agite un peu dans la presse pour se faire voir. Et, lorsqu’il y a élection, on s’aligne dans une alliance. Si les résultats sont au rendez-vous, on réclame une part des dividendes. La politique est devenue un outil de trafic d’influence et un moyen d’accéder à des positions très rémunératrices.

Que faut-il faire pour changer les choses ? 
Au Forum civil, on avait fait une proposition qui consistait à payer des indemnités de sessions aux députés au lieu de salaires. En dehors des sessions, les députés devraient retourner à leurs activités professionnelles. En tuant les enjeux financiers, peut-être qu’on découragerait les vocations opportunistes pour laisser la place à de meilleurs profils. Ce constat est valable pour le Sénat qui est une institution inutile, créée pour caser la clientèle politique. Le Sénat doit être purement et simplement supprimé. La multiplication de positions très rémunératrices pour caser une clientèle politique suscite des vocations. Et les pouvoirs politiques sont responsables. Il faut supprimer les opportunités d’enrichissement basées uniquement sur des positions politiques. Nous sommes un petit pays qui n’a pas beaucoup de ressources. Il faut réduire au minimum ces charges publiques. En faisant cela, peut-être, on découragera certaines vocations. Il faut aussi que les autres acteurs sociaux et économiques investissent le champ public et prennent leurs responsabilités. Enfin, l’instauration d’une transparence dans la gestion des deniers publics peut contribuer à réduire cette vocation politique pour des raisons purement matérielles.

Ne risque-t-on pas d’assister à une désaffection de la chose politique dans ce cas de figure ? 
Cela n’est pas grave. Il y aura toujours des gens qui vont s’investir dans la politique. La politique est un acte noble. Si les gens se découragent parce qu’ils n’ont plus les moyens d’y gagner leur vie, tant mieux. Ceux-là n’y avaient pas leur place. Faire la politique est un acte de générosité. Mais cela a été dévoyé par les intérêts matériels en jeu. Si c’est cela qui est déterminant, on perd le sens noble de la politique.

Avec la recomposition politique et la diversité des listes engagées dans les élections législatives, peut-on espérer avoir une Assemblée nationale plurielle ?    
C’est même souhaitable d’avoir une Assemblée nationale plurielle avec une opposition significative. C’est une exigence démocratique. A l’inverse, il n’est pas aussi souhaitable d’avoir une Assemblée avec une dispersion ne permettant pas d’avoir une majorité solide. Cela peut créer une instabilité politique. Il faut un juste milieu avec une Assemblée plurielle et une majorité stable.  A titre personnel, je souhaite que la coalition « Benno bokk yaakaar », qui est déjà un cadre pluriel, dispose d’une majorité solide qui puisse permettre d’engager les ruptures et de mettre en œuvre les réformes majeures qu’exige la situation du pays.

Est-ce que, dans le champ politique sénégalais, l’idéologie existe toujours ? 
Je n’y crois pas. Ce n’est pas seulement au Sénégal, c’est même partout dans le monde. L’idéologie, c’est pour distraire le public. Il y a des choses très simples dont nous devons nous occuper. Aujourd’hui, l’enjeu, au Sénégal, c’est de faire en sorte que le pays fonctionne normalement.

Comment faire pour y arriver ? 
Ce n’est pas difficile. C’est une question de volonté pour faire fonctionner normalement les institutions dans l’intérêt général des populations.

De quelle volonté parlez-vous ? 
Il s’agit de la volonté politique et de la volonté des citoyens. Un pays ne fonctionne pas seulement avec un président de la République et un gouvernement. Les Sénégalais doivent changer. Nous ne sommes pas des modèles de bons comportements citoyens et responsables. Nous devons faire notre propre introspection. C’est une affaire qui concerne aussi bien les acteurs politiques que les citoyens. Les pays qui ont décollé ont une convergence nationale qui repose sur la volonté communément partagée, par les politiques et les citoyens, de faire progresser leur pays. Au Sénégal, l’intérêt général est orphelin. Notre pays souffre de l’exacerbation des intérêts individuels. Chacun règle ses problèmes individuels et ne se soucie pas de l’intérêt général.

Qu’est-ce qui est à l’origine de cet état de fait ? 
On a constaté que, pendant longtemps, l’Etat a abandonné les citoyens à leur sort, de sorte que chaque citoyen doit s’occuper, seul, de l’ensemble de ses intérêts. Or, il y a un minimum incompressible que l’Etat doit assurer à chaque citoyen. On peut comprendre qu’il y ait des contradictions, mais celles-ci doivent être réduites au minimum par le fait que l’Etat doit prendre en charge un certain nombre d’intérêts et laisser chaque citoyen s’occuper du reste.

Quel est ce minimum que l’Etat doit assurer ? 
C’est un minimum social incompressible en termes d’éducation, de santé, de sécurité. Ce minimum n’est pas assuré par nos Etats. Trouvez-vous normal que dans notre pays, en 2012, des humains partagent des points d’eau avec les animaux ou que des femmes sur le point d’accoucher meurent sur des pistes chaotiques. Voilà le problème. Si l’Etat prend en charge le minimum social au bénéfice de chaque citoyen, on réduit le champ des contradictions. Mais, quand chaque citoyen prend en charge la totalité de ses intérêts, les contradictions sont multipliées à l’infini. Cela est même dangereux pour la stabilité du pays, parce que nous finissons par être des citoyens concurrents qui vivent côte à côte. Nous ne vivons pas ensemble, nous ne partageons pas une ambition commune pour notre pays. Je me pose même la question de savoir si nous constituons une communauté. Parce qu’une communauté porte un projet, une vision commune. Il faudrait, pour y arriver, que l’Etat joue son rôle et assume correctement ses devoirs vis-à-vis des citoyens.

Est-ce que les politiques et les citoyens ont pris conscience de ce fossé ? 
Je ne crois pas. Sans être prétentieux, j’ai l’impression que nous ne partageons pas une vision et une ambition communes pour notre pays, cette envie de faire décoller le pays comme on le voit chez les dragons asiatiques. Dans ces pays, les gens ont des contradictions secondaires, mais ils sont toujours d’accord sur l’essentiel. Je n’ai pas cette impression dans notre pays. On est ponctuellement ensemble pour gagner des élections et, ensuite, on partage les dividendes. Développer un pays, c’est un projet commun qui exige un haut degré de patriotisme. Malheureusement, on ne sent pas cela et chacun essaie de tirer individuellement son épingle du jeu.

Quel doit être le rôle de la presse dans ce travail ? 
Identifier les choses essentielles et relativiser les détails par la mise en exergue des questions intrinsèquement importantes. Il faut éviter de proposer à la consommation des citoyens des choses croustillantes, mais qui ne sont d’aucune utilité. Toutefois, je peux comprendre que les exigences économiques conduisent à mettre en exergue des choses qui font vendre. Nous devons tous nous investir pour orienter nos énergies vers un projet commun de développement de notre pays.
Comment ? 
Je n’ai pas la recette. Notre pays n’est pas riche, mais on a une formidable énergie qui ne cherche qu’à se libérer. Le Sénégal est un pays fantastique en termes d’énergies, de capacités. Il faudrait arriver à orienter ces énergies, ces capacités dans la bonne direction.

Propos recueillis par Mamadou GUEYE