L’As et Abdoulaye Guèye de 24 heures chrono peuvent désormais saisir un huissier, pour se faire payer 20 et 2 millions de F Cfa par les agresseurs qui avaient pris d’assaut leurs locaux. Même si elle « casse » la décision pénale, une grâce présidentielle n’arrête pas ou n’annule pas le paiement des dommages à la partie civile. L’ayant compris, Babacar Sarr, Pape Déthié Fall et Abdoulaye Sow, respectivement gardes du corps et chauffeur de Farba Senghor, au moment des faits, s’étaient pourvus en Cassation devant la Cour suprême. Non seulement la Cour a déclaré irrecevable leur requête, mais elle les a condamnés aux dépens.
Babacar Sarr, Pape Déthié Fall et Abdoulaye Sow, respectivement grades du corps et chauffeur de Farba Senghor seront obligés, à l’instar de leurs acolytes, de payer respectivement 20 millions de F Cfa à L’As et 2 millions de francs à Abdoulaye Guèye, comme retenu par le tribunal en première instance et la Cour d’appel. En effet, si elle annule la condamnation pénale, la grâce présidentielle, qui leur a permis de sortir de prison, ne peut rien contre l’aspect civil de la décision judiciaire, qui consacre le paiement des dommages et intérêts. C’est la raison pour laquelle ces proches de l’ancien ministre Farba Senghor, qui les employait au moment des faits, s’étaient pourvus en Cassation.
Mais la Cour suprême, lors d’une séance présidée par le juge Badio Camara, a déclaré irrecevable le pourvoi formé par Babacar Sarr et Cie contre l’arrêt rendu le 24 Avril 2009 par la Cour d’appel de Dakar. Mieux, elle les a condamnés aux dépens, avant d’ordonner l’exécution de l’arrêt à la diligence du Procureur général prés la Cour suprême, Abdoulaye Gaye. Dans son arrêt, la Cour d’appel avait confirmé les intérêts civils, tout en ramenant les peines des mis en cause, qui étaient de 5 à 6 ans, à trois années de prison ferme. Avant qu’un décret présidentiel ne gracie les délinquants, le même jour.
L’arrêt de la Cour suprême étant définitif, L’As et Abdoulaye Guèye peuvent, désormais, saisir des huissiers pour le faire exécuter. Ce, par tous les moyens légaux, à savoir la saisie ou la contrainte au corps au maximum. Ce qui signifierait un retour à la case départ, c’est-à-dire la prison pour les agresseurs.
Cheikh Mbacké GUISSE
lasquotidien.info
je me demande, est-ce que ces gens ont de la vergogne?
je pense que non!
Mais,ils peuvent se permettre un tel culot, car ils sont bien proteges.
une justice qui me fait honte, pourquoi arreter les agresseurs et laisser le commanditaire libre. une justice pour les uns et une autre pour les autres.
c’est dommage!
L’expression exacte est « mise à sac » et non « mise en sac » ! Vous devriez vous contenter d’utiliser des expressions que vous connaissez!! Wa salaam!!!