Le mode de saisine du Conseil constitutionnel devrait être élargi afin de lui donner une plus grande visibilité, a indiqué son président, Cheikh Tidiane DIakhaté, mercredi à Dakar.
‘’Le Conseil constitutionnel a plus que jamais besoin d’une grande visibilité. Il serait envisageable (…) que le mode de saisine du Conseil, très sélectif et exclusivement réservé au président de la République et à un groupe d’un dixième des parlementaires, soit élargi’’, a-t-il dit.
M. Diakhaté s’exprimait au cours de l’audience solennelle d’installation du magistrat de formation et Inspecteur général d’Etat (IGE) Malick Diop, choisi par décret présidentiel pour siéger au Conseil constitutionnel, en remplacement du juge Siricondy Diallo, dont le mandat de six ans est arrivé à terme.
L’élargissement du mode de saisine permettra, selon M. Diakhaté, de faire lever les incompréhensions qui découlent souvent des décisions du Conseil constitutionnel.
‘’Il faut élargir le mode de saisine pourvu que la compétence d’attribution, restreinte en l’état actuel et qui motive les décisions d’incompétence souvent incomprises, puisse, s’il y a lieu, être redéfinie clairement et amplifiée’’, a-t-il estimé.
Pour le président de la haute juridiction, ‘’la réflexion doit se poursuivre et le débat doit se porter sur les modes de désignation et le nombre de juges dans le Conseil’’.
‘’La dénomination de l’institution +Conseil constitutionnel ou Cour constitutionnelle+ ne me paraît pas capitale (…). Il faudra cependant prendre en compte les problèmes connexes, entres autres, la constitution et le nombre des membres du Conseil constitutionnel’’, a-t-il soutenu.
aps.sn
