Le Sénégal s’engage à juger l’ancien Président Tchadien, Hissène Habré d’ici à la fin de l’année 2012. Une Cour d’Assises spéciale africaine présidée par des juges du contient, nommés par l’Union africaine (Ua) se chargera de cette mission. La révélation est du Directeur de cabinet du ministre de la Justice, Mamadou Ball qui a lu, hier, mardi 24 juillet, le texte liminaire de la conférence de presse de clôture de la réunion de quatre jours (tenue du 20 au 24 juillet) des experts du gouvernement du Sénégal et de l’Ua, tenue au ministère de la Justice à Dakar.
«Conformément à l’engagement solennel du président de la République du Sénégal, réitéré le 15 juillet à Addis-Abeba, lors de la 19ième session ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement du l’Union africaine (Ua), la feuille de route proposée prévoit le démarrage du procès avant la fin de l’année 2012». La révélation est du Directeur de cabinet du ministre de la Justice, Mamadou Ball qui a lu, hier, mardi 24 juillet, le texte liminaire de la conférence de presse de clôture de la réunion de quatre jours (tenue du 20 au 24 juillet) des experts du gouvernement du Sénégal et de l’Ua, tenue au ministère de la Justice à Dakar. C’est le Sénégal qui donne ainsi des gages à la communauté internationale, quant au démarrage du procès de l’ancien président Tchadien Habré au Sénégal.
Il s’agit des «consultations sur les modalités d’organisation du procès contre les auteurs de crimes graves commis au Tchad entre le 7 juin1982 et le 1er décembre 1990».
Ces travaux font suite au premier tour des consultations tenu en mars 2011 à Addis-Abeba (Ethiopie), et entrent dans le cadre de l’application de la Convention des Nations Unies de 1984 contre la torture, ainsi que de la mise en œuvre des décisions pertinentes de l’Ua.
Seulement, si les autorités sénégalaises et les représentants de l’Ua se refusent d’avancer une date, des sources proches du dossier affirment que les instructions devraient débuter dès octobre prochain et le procès proprement dit à partir de 2013. Pour cela, ajoutent nos sources, quatre chambres africaines extraordinaires seront créées au sein des juridictions Sénégalaises dont une Cour d’Assises africaine pour juger Hissène Habré.
Il s’agit d’une Chambre d’instruction qui sera créée au sein du Tribunal régional hors classe de Dakar et «dirigée par un magistrat Sénégalais», une Chambre d’accusation qui sera logée au sein de la Cour d’appel de Dakar avec également à la «tête un magistrat Sénégalais». Les deux autres institutions sont une Chambre extraordinaire de Cour d’Assises et en une Chambre extraordinaire de Cour d’Assises d’appel logée au niveau de la Cour d’appel. «Ces deux autres Chambres seront présidées par des magistrats africains de nationalité autre que sénégalaise», précisent nos sources.
Mieux, confirme Mamadou Ball, le directeur de cabinet du ministre de la Justice, ces chambres dans leur compositions enregistre la présence de Sénégalais et d’autres nationalités africaines. Elles seront toutes présidées par des Africains avec à chaque stade deux Sénégalais et un Président qui est ressortissant d’un Etat membre de l’Union africaine.
D’ailleurs, la réunion de Dakar a examiné les projets d’accord entre l’Ua et le gouvernement du Sénégal sur la création de ces Chambres africaines extraordinaires au sein des juridictions Sénégalaises : le projet de Statut de ces Chambres africaines extraordinaires et le projet de feuille de route pour la mise en place de ces Chambres. Ces instruments seront soumis à l’adoption des autorités sénégalaises et de l’Union africaine, note-t-il.
Aminata Touré, ministre de la Justice, Garde des Sceaux, quant à elle, donne des gages. «Ce procès sera une première. Pour la première fois que ‘’l’Afrique juge l’Afrique’’, nous voulons un procès standard, qui réponde aux normes internationales. Un procès juste, équitable et transparent respectant les droits de la défense afin que la vérité jaillisse de cette affaire. Les droits de la défense seront respectés».
Toutefois, reconnait-elle, des choses restent à régler. «Il a fallu toute la technicité de nos experts pour définir un mécanisme qui permettra au Sénégal de répondre à son obligation de juger Hissène Habré. Donc, j’estime que nous sommes sur la bonne voie, nous avons encore quelques réglages à faire, mais nous sommes sûrs que nous pourrons tenir les délais, tel que nous l’avions annoncé il y a plusieurs semaines, d’entamer ce procès à la fin de l’année».
Pour ce qui est du budget, Aminata Touré affirme que les donateurs vont maintenir leur engagement de 2010, notamment le Luxembourg, les Pays-Bas, la France, l’Union européenne, l’Union africaine et le Tchad. Mais, «d’ores et déjà, l’Union africaine nous a confirmé la mise à disposition de sa contribution, tout comme le Tchad et les autres pays partenaires sont sur la bonne voie. Nous travaillons sur l’hypothèse des 8.5 millions d’euro promis en 2010. Le budget est calculé sur trois années, nous souhaitons que le procès ne prenne pas trois ans».
Et Robert Dossou, Président de la Cour constitutionnelle du Bénin, représentant de l’Ua de renchérir que «cette grande première se réalisera effectivement en Afrique à la satisfaction de tout le monde. Et pour la, première fois, l’Afrique jugera l’Afrique. C’est pourquoi il a été créé au sein de votre juridiction des Cambres extraordinaires africaines pour instruire et pour juger ce dossier »
Sur la possibilité de la comparution de Idris Déby, actuel président Du Tchad comme témoin, «il affirme que personne ne peut répondre à cette question (…) N’anticipons pas parce que vous savez qu’en matière pénale ce sont des faits qui sont déférés et les juges d’instruction fouillent, font des enquêtes, commissions rogatoires. Donc prenez patience, ne soyez pas pressés».
Cette sortie intervient quelques heures après que la Cour internationale de justice (Cij) de la Haye a décidé vendredi dernier que le Sénégal «doit, sans autre délai, soumettre le cas de Hissène Habré à ses autorités compétentes pour l’exercice de l’action pénale, s’il ne l’extrade pas».
