L’immeuble appartenant au Gouvernement du Sénégal à Montréal a échappé à deux ventes aux enchères de la Ville de Montréal et du Comité de gestion de la taxe scolaire. Sans nul doute, craignant d’être la risée de la communauté africaine au Canada, les services de l’ambassade du Sénégal ont sorti le chéquier pour payer les deux structures.
(Correspondant permanent à Montréal) – L’information publiée par le correspondant de la Rfm aux Etats-Unis, Baba Aïdara, a suscité l’émoi chez la communauté sénégalaise au Canada vivant majoritairement à Montréal. L’information était bien réelle. L’immeuble situé à la 145, av Springgrove à Outremont, un des quartiers les plus chics de Montréal, immatriculé 9641-56-7611-1-000-0000 sous le dossier 17-F10309700 du Rôle d’évaluation foncière de la ville de Montréal sous le lot numéro 1350145, appartient au gouvernement du Sénégal. Il devait faire l’objet de deux ventes aux enchères par la ville de Montréal et le Comité de gestion de la taxe scolaire. Les deux institutions sont totalement distinctes. La première appartient à l’institution municipale tandis que le Comité agit pour le compte du gouvernement du Québec. L’immeuble a été acheté pour le compte du Sénégal par son ambassade à Ottawa le 01 janvier 1986. D’une superficie de 754,80 m2, le bâtiment coûtait à la date du 1er janvier 2005 1 213 500 dollars canadiens (environ 606.750.000 francs Cfa). Son prix est évalué au rôle courant actuel en date du 1er juillet 2009 à 1 419 000 dollars canadiens (environ 709 500 000 francs Cfa). Cependant, contrairement aux premières informations, l’immeuble demeure encore la propriété exclusive du gouvernement du Sénégal. Nos investigations nous ont permis d’écarter l’idée de la vente du bâtiment au Consulat général du Liban à Montréal. Contacté par nos soins, le service consulaire du Liban à Montréal estime d’abord que leurs locaux appartiennent exclusivement à la République du Liban. Notre interlocutrice d’ajouter qu’il n’a jamais été question d’une transaction immobilière entre le Sénégal et le Liban sur les locaux du Consulat.
Notre enquête auprès des services de la mairie de Montréal permet de découvrir une grande confusion autour de deux bâtiments se trouvant dans des rues différentes. Sur notre demande, Patricia Lowe, Relationniste au Service du capital humain et des communications de la Division des affaires publiques de la ville de Montréal, affirme que «le gouvernement du Sénégal est le propriétaire de l’immeuble sur le certificat d’évaluation foncière de l’immeuble situé dans la 145 avenue Springgrove. Par contre, le gouvernement du Liban est le propriétaire nommé sur le certificat d’évaluation foncière pour l’immeuble situé au 40, chemin de la Côte-Sainte-Catherine. Il est à noter que les deux immeubles ne sont pas liés et sont situés dans les rues différentes». En effet, sur le document du Rôle d’évaluation foncière de la mairie de Montréal, le consulat du Liban à Montréal a pour adresse 40 Chemin de la Côte-Sainte-Catherine, sous le numéro de matricule 9741-67-5083-0-000-0000 enregistré au nom de la République libanaise en date du 1er janvier 1986 pour une superficie de 439,20 m2 pour une valeur de 936 800 dollars canadiens (468 400 000 f cfa). Les dates d’achat coïncidant pour les deux pays peuvent expliquer la confusion. Il reste que le bâtiment du consulat général du Liban est exempté de taxes parce que les diplomates libanais ont utilisé judicieusement des dispositions en vigueur de la Loi municipale pour ne pas payer des taxes municipales ou scolaires. Patricia Lowe explique que «cet immeuble est exempté des taxes parce que, selon la Loi sur la fiscalité municipale, article 210 alinéas 1 et 2, les gouvernements étrangers ou organismes internationaux reconnus par le ministre des Relations internationales sont exemptés de la taxe foncière et de la taxe scolaire».
Pourquoi la vente aux enchères
Donc contrairement au Consulat du Liban, le bâtiment du Sénégal devait s’acquitter de la taxe municipale et de la taxe scolaire du fait que «l’immeuble est imposable parce que son utilisation prédominante est comme logement. L’immeuble est une maison dans la rue plus résidentielle de l’arrondissement», explique Patricia Lowe de ville de Montréal. Cependant, on peut se poser des questions sur le fait que les services de l’ambassade du Sénégal au Canada puissent arriver à oublier de payer la taxe municipale d’une modique somme de 621, 97 dollars (environ 310 985 francs Cfa) jusqu’à ce que le bâtiment soit inscrit sur la liste de vente aux enchères par la mairie de Montréal en date du 05 novembre 2012. Notre interlocutrice de préciser que «la propriété située à l’avenue Springgrove a été mise sur la liste des immeubles à vendre pour défaut de paiement des taxes foncières en raison d’une somme de 621, 97 $ que la République du Sénégal devait payer en taxes foncières à la Ville de Montréal». Patricia Lowe nous apprend que suite au paiement de la taxe municipale dudit immeuble par l’ambassade du Sénégal au Canada, la mairie de Montréal décide alors de retirer de la liste des bâtiments à vendre celui du Sénégal. «La République du Sénégal a payé la somme due à la Ville de Montréal avant la date de la vente du 5 novembre 2012», précise Mme Lowe. Toutefois, l’immeuble fait l’objet d’une autre procédure de vente aux enchères pour taxe scolaire non payée. La commission scolaire peut imposer des taxes foncières pour couvrir les coûts d’enseignement qui ne sont pas assumés par le ministère de l’Education.
«Le dossier n’était pas transféré au Comité de la gestion de la taxe scolaire. La ville ainsi que le Comité de la gestion de la taxe scolaire peuvent imposer les taxes et vendre les immeubles pour défaut de paiement de leurs taxes respectives. La ville de Montréal impose les taxes foncières. Le Comité, qui relève du gouvernement du Québec, impose les taxes scolaires. La Ville n’est pas responsable de l’imposition des taxes scolaires, donc il faut demander au Comité pourquoi l’immeuble est toujours sur sa liste de propriétés à vendre le 12 décembre», indique Mme Lowe. Nos investigations sont orientées vers le Comité de gestion de la taxe scolaire de Montréal. Une dame confirme effectivement que pour défaut de paiement de la taxe scolaire d’un montant de 6892 dollars (3 446 000 francs Cfa), l’immeuble de la 145 avenue Springgrove est inscrit en date du 26 octobre 2012 sur la liste de la vente aux enchères du 12 décembre 2012. Seulement, en visitant le site du Comité, l’on s’aperçoit que la liste a été modifiée pour faire disparaître toute trace de la vente de l’immeuble. La raison est simple. L’ambassade du Sénégal a payé le 14 novembre dernier, par chèque, le montant cumulé des retards consécutifs de 6892 dollars. Contactés par nos soins pour vérifier l’information, les services de l’ambassade n’ont jamais affiché une disponibilité pour évoquer la question. La standardiste nous balance sur des interlocuteurs qui vous renvoient à des responsables dits plus indiqués à gérer la question. Ces derniers ne sont guère joignables. La standardiste vous propose de laisser des messages sur les boîtes vocales. Des messages qui ne recevront pas de réponses.
Abdou Karim DIARRA
Walf sur Mobile
