Le caractère inique de l’article 101 de la constitution, à lui tout seul, appelle d’urgence la révision notre Loi fondamentale. Par Mandiaye Gaye
Nous avons tous constaté ces jours-ci, que l’article 101 de la Constitution sénégalaise est devenu un refuge ou tout au moins, le paravent des dignitaires incriminés de l’ancien régime, dans le cadre de la traque des biens mal acquis. La nature injuste de cet article, fait la part belle à des délinquants économiques notoires de l’ère Wade, qui ont pillé toutes nos ressources, et leur permet de trouver une parade contre la justice de leur pays. Cette bataille de procédure que ces libéraux engagent, n’est rien d’autre qu’une diversion ou l’imploration de la pitié. Ils procèdent de la sorte, afin de se faire passer pour des « persécutés ou des victimes d’injustice », dans le seul objectif de ne pas aller répondre aux enquête s les concernant, qui ne sont pour le moment d’ailleurs, que préliminaires. Au lieu de contester énergiquement les faits qui leur sont reprochés, en apportant les preuves irréfutables pour leur défense, non, ils s’agrippent sur l’article 101, comme une bouée de sauvetage et ont le culot d’exiger une juridiction spéciale qui doit les juger.
Ainsi, dans le Sénégal sous Abdoulaye Wade, pour avoir été ministre, on ne se considère plus comme un justiciable ordinaire, même après avoir quitté ses fonctions ministérielles. Ces gens-là, veulent alors se choisir leur propre juridiction pour les juger. Mais au nom de quoi ? Est-ce à dire dans ce cas, qu’ils ne redeviendront plus jamais de simples citoyens, qui devraient être soumis quand il le faudra, comme tous les autres citoyens, aux lois de la République, en cas de délit ? Surtout quand on sait que ces anciens ministres ont au cours de l’exercice de leurs fonctions, commis des malversations avérées qu’on ne peut dénombrer. Pourquoi contestent-ils dès lors, la création et l’existence de la CREI (Cour de répression de l’enrichissement illicite), qui a pour objet de connaitre un genre de délits spécifique? Comme si un Etat souverain, n’avait pas le droit et la latitude de se doter de toute juridiction qui lui est nécessaire pour le fonctionnement correct de la justice, mais aussi pour connaitre des délits d’un genre particulier, nouvellement apparus.
Cet article 101, est encore plus scandaleux dans son application, lorsqu’ il s’agit du cas du Président de la République. En effet, Abdoulaye Wade, qui a lui-même enfanté cet article, l’a fait à dessein et en connaissance de cause et sans doute, en prévision de la situation actuelle. Il a effectivement, avec les siens, abusé des deniers publics de la nation à sa guise et sans commune mesure. Il a géré notre pays n’importe comment, ou disons plutôt, qu’il l’a pillé systématiques avec son clan. Certes, en sachant bien, qu’avec cet article inique qui fait de lui un irresponsable, rien de grave ne pouvait lui arriver ni pendant ni après le Pouvoir. C’est vraiment une aberration monstrueuse cet article, qui ne peut exister qu’au Sénégal sous Wade, à savoir : considérer un responsable à un niveau si élevé, comme non responsable de ses actes! C’est exactement, ce que la justice appliquerait face à un malade mental, avec la différence que celui-ci ne jouit pas de ses facultés mentales, autrement dit, c’est un fou. Quelle similitude troublante et extraordinaire !
Maintenant que nous sommes en train de découvrir au fur et à mesure l’hécatombe et les nombreux scandales gravissimes qu’on nous a cachés et dont Abdoulaye Wade est le principal artisan, voilà, pour se tirer d’affaire qu’on évoque l’article 101 comme leitmotiv, qui rend Wade non responsable de toutes ses fautes commises au cours de l’exercice de ses fonctions. Maintenant, nous nous rendons bien compte et sommes aussi suffisamment convaincus, qu’effectivement, Me Wade s’était bien aménagé une constitution à lui et à cela, il n’y a plus aucun doute. Et dans le même ordre, ceux qui ont participé à la rédaction de cette Constitution, ont une grosse part de responsabilité dans ce qui nous arrive aujourd’hui et ont manqué notoirement de vigilance. En effet, le caractère impersonnel qui sied à une bonne constitution est totalement absent dans la nôtre. Je suis tenté de croire d’ailleurs pour une fois, que Me Wade a raison, en disant qu’il est le seul rédacteur de celle-ci.
Il ne fait plus l’ombre d’un doute pour aucun citoyen sénégalais de bonne foi, que cette Constitution du 22 janvier 2001, comporte bien des articles conflictuels, de non-sens et d’autres qui prêtent à confusion ou sujets d’interprétations tendancieuses. L’élection présidentielle de février 2012, a montré beaucoup de failles de cette Constitution personnalisée, par Abdoulaye Wade. Voilà pourquoi, sa révision, qui fait bien partie des engagements de Macky Sall, candidat à la présidence de la République, me semble être une mesure d’une extrême urgence, à prendre dans les plus brefs délais, sans plus attendre. Il est temps, d’extraire de cette constitution non fiable, ces archaïsmes, amalgames, contradictions, confusions, etc., juridiques qu’elle renferme, à défaut de la remplacer par une autre constitution. Une constitution qui comporterait implicitement la refondation de nos institutions dans l’esprit des Assises nationales, sur des bases justes, démocratiques et équitables, qui sauvegarderait l’égalité de tous devant la loi, et des intérêts bien compris de tous le citoyens sénégalais.
Au vu des révélations, qui se font jour au fur et à mesure des enquêtes sur les biens mal acquis, il s’avère de plus en plus évident, que Me Wade était effectivement le chef d’orchestre et cerveau du pillage de nos ressources à tout point de vue, dont notre pays a été l’objet, ces douze dernières années. Par conséquent, Abdoulaye Wade est bien concerné au premier degré et devrait être à ce titre, convoqué comme le principal responsable de cette situation. Il a parfaitement failli à son devoir de chef. Donc, il a aussi du coup trahi la mission qui lui était confiée, consistant à conduire notre pays à bon port et dans les règles de l’art ; tout en sauvegardant soigneusement dans le même temps, nos ressources dont il avait la garde. Au demeurant, Abdoulaye Wade doit être traduit en justice au même titre que ses commandités et autres lampistes, comme le commanditaire principal. A cet effet, il faut aussi lever son immunité et l’obliger à rendre compte au peuple sénégalais de sa gestion catastrophique ou plutôt du pillage de notre pays.
Mandiaye Gaye
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Le caractère inique de l’article 101 de la constitution. Par Mandiaye Gaye
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