Le Parti démocratique sénégalais (Pds) va saisir les juridictions compétentes de notre pays et celles de la CEDEAO et même de l’international au besoin pour annuler toute la procédure enclenchée contre certains de ses responsables et qui viole littéralement les textes et autres dispositions de la constitution, selon Modou Diagne Fada.
C’est sans surprise que la majorité mécanique de Benno Bokk Yaakaar, tel un rouleau compresseur, a voté la levée de l’immunité parlementaire des députés Ousmane Alioune Ngom, Omar Sarr et Abdoulaye Baldé, mis en cause dans la traque des biens présumés mal acquis. Ainsi, malgré l’absence des concernés, la majorité a dicté sa loi. Devant ce qu’il est convenu d’appeler le passage en force des tenants actuels du pouvoir, Modou Diagne Fada, président du groupe des libéraux et démocrates (Ndlr : opposition), a annoncé la saisine des juridictions compétentes par le biais de leurs conseillers et autres avocats qui seront constitués pour « constater toutes les violations depuis le début de cette procédure ». « Nous sommes une opposition républicaine et responsable mais nous serons sans complaisance et n’assisterons jamais au piétinement et aux violations flagrantes des dispositions de notre constitution », a-t-il souligné sans ambages. Pour lui, ladite constitution a été littéralement foulée aux pieds, notamment en son article 101, car le Procureur spécial près la Cour de répression de l’enrichissement illicite (Crei) ne peut demander la levée de l’immunité parlementaire d’anciens ministres devenus députés. « Les trois députés dont il est question relèvent tous par conséquent de la compétence de la Haute Cour de Justice et de son Procureur », précise Modou Diagne Fada. A cette forfaiture, s’ajoute la violation des textes et règlement intérieur de l’Assemblée nationale, en son article 37. En effet, ledit article stipule qu’aucune commission ne peut se réunir sans pièces au préalable. Ce que, selon Fada, la majorité n’a pas cherché à régler. Sans parler également de l’autre violation de procédure avec la ratification de la commission ad hoc en pleine session, alors que cela devrait se faire bien avant, martèle le Président du groupe parlementaire de l’opposition. Devant ce qu’il est convenu d’appeler des manquements graves et autres violations flagrantes des textes et dispositions du droit, le Parti démocratique sénégalais (Pds) et ses avocats entendent recourir à l’arbitrage des juridictions telles la Cour suprême, la Cour d’appel au besoin. Et dans le cas de figure où il n’obtiendrait pas gain de cause, le combat politico-judiciaire serait exporté sur l’international, auprès des juridictions de la CEDEAO et même de l’international.
DJIM MOMATH KIDIERA
Le Pays au Quotidien
