La médiation pénale sur l’enrichissement illicite et le détournement de deniers publics n’a pas fini d’alimenter les débats. Depuis que l’on prête au Président de la république d’avoir proposé un remboursement à hauteur de 80%, pour alléger les peines, l’opinion se demande si on est en face d’une simple stratégie pour écourter la procédure ou d’un moyen plus efficace pour rentrer dans les fonds. Les points de vue sont partagés : si les droits de l’hommistes parlent de jamais vu, les juristes demandent à ce que force reste à la loi.
Le pouvoir politique n’a pas le droit de donner une injonction juridique. Si une médiation politique pouvait juridiquement exister, cela devrait émaner des juges chargés de trancher l’affaire. Il faut que force reste à la justice et que cette influence politique, qu’on sous-entend souvent, cesse. La traque des biens mal acquis est, outre un moyen pour rentrer dans les fonds du pays détournés, la panacée pour décourager des actes de cette nature. Ce rapport de force qui met à nu la force que la justice devait avoir est une grande surprise que le peuple a subie, parce que n’attendant pas cela de ses actuels gouvernants. C’est du moins l’avis de Me Assane Dioma Ndiaye de la ligue sénégalaise des droits de l’homme. Pour lui, la médiation pénale n’intervient qu’en matière d’escroquerie où l’on demande au plaignant s’il peut permettre à l’autre partie de payer, selon ses moyens. Une sorte de gentlemen-agreement, pendant lequel, le procureur joue le rôle d’arbitre et fait de sorte que l’engagement soit respecté. Aussi, le dossier peut-il être classé sans suite. «Les deniers publics ne sont pas l’affaire d’une seule personne, encore moins celui du Président, c’est pourquoi on ne peut proposer une médiation pénale dans ce sens», a tranché Me Ndiaye.
La procédure possible est le remboursement intégral qui n’exclut pas la poursuite judiciaire ou le remboursement au trois quart qui mène au sursis, parce que le juge peut estimer que le mis en cause a fait l’effort de rembourser la plus grande partie de la somme due, de l’avis toujours du juriste, président la ligue sénégalaise des droits de l’homme. Poursuivant, il dira qu’il est aussi possible de nier les faits et de consigner les sommes de l’accusation. Dans ce cas, on se référera à la décision du juge, autrement dit, tout dépendra de l’issue pénale de l’affaire. Des propos que confirme son confrère Me Moustapha Diop. «La médiation pénale est souvent faite entre deux parties pour un détournement de sommes d’argent ou pour un abus de confiance ou une escroquerie portant sur certaine somme, sur l’enrichissement illicite et le détournement de deniers publics, il faut le remboursement des sommes détournées et cela n’empêche pas la poursuite», a-t-il renchéri.
Birahim Seck du forum civile ira plus loin. «C’est une façon d’encourager le vol qui entre en contradiction avec cette déclaration de permettre aux jeunes de travailler», précisera-t-il, d’avis que le Président de la république ne doit pas forcer la main de la loi. «Au delà de l’argent, il faut qu’on apprenne à nos jeunes de bien gérer les choses», dira M. Seck, selon qui quand on attrape un voleur de poulet, on ne lui demande pas de rendre les plumes et de garder la chair.
Rewmi quotidien
