XALIMANEWS – La possibilité pour Ousmane Sonko de retrouver son siège de député à l’Assemblée nationale continue d’alimenter les débats depuis la fin de ses fonctions de Premier ministre, annoncée le 22 mai dernier. Dans une contribution largement argumentée, l’avocat Me Demba Ciré Bathily estime que la question doit être tranchée à la lumière des textes juridiques plutôt qu’au gré des interprétations politiques.
Selon lui, la Constitution sénégalaise établit clairement une incompatibilité entre les fonctions ministérielles et l’exercice d’un mandat parlementaire. Toutefois, cette incompatibilité ne signifie pas la perte du mandat de député. Elle entraîne plutôt une suspension temporaire de son exercice pendant toute la durée des fonctions gouvernementales.
L’avocat rappelle que l’article 124 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale prévoit expressément que le député nommé au gouvernement est remplacé par son suppléant durant cette période. À l’issue de ses fonctions ministérielles, il est réintégré dans ses droits par décision du Bureau de l’Assemblée nationale.
Suspension et démission, deux notions distinctes
Au cœur de la controverse figure la question de savoir si Ousmane Sonko avait démissionné de son mandat ou simplement demandé sa suspension lors de l’installation de la 15e législature en décembre 2024.
DEPECHES
Pour Me Bathily, la distinction est fondamentale. La démission constitue une renonciation définitive au mandat, tandis que la suspension n’en interrompt que temporairement l’exercice. Dans ce dernier cas, le député conserve son titre et retrouve automatiquement ses prérogatives dès que disparaît la cause de la suspension.
L’avocat souligne qu’en droit, seule une démission formalisée par écrit et adressée aux autorités compétentes produit des effets juridiques. Or, affirme-t-il, le document officiellement remis au président de l’Assemblée nationale par Ousmane Sonko concernait une demande de suspension de mandat et non une démission.
Une réintégration jugée automatique
Partant de ce constat, Me Bathily considère que la cessation des fonctions de Premier ministre a automatiquement mis fin à la suspension du mandat parlementaire de l’ancien chef du gouvernement.
Selon son analyse, le Bureau de l’Assemblée nationale n’a pas à apprécier l’opportunité politique d’un éventuel retour de l’intéressé dans l’hémicycle. Il lui revient uniquement de constater une situation juridique prévue par les textes.
Dans cette logique, le suppléant ayant occupé le siège durant la période de suspension devrait céder sa place au titulaire du mandat dès la réintégration de ce dernier.
La loi organique de 2025 ne serait pas applicable
Me Bathily écarte également l’argument fondé sur la loi organique du 27 juin 2025 relative aux modalités d’application de l’article 56 de la Constitution. Il estime que cette loi ne peut s’appliquer rétroactivement à une situation née plusieurs mois avant son entrée en vigueur.
Pour l’avocat, le principe de non-rétroactivité des lois protège la sécurité juridique et empêche toute remise en cause des effets d’une suspension régulièrement prononcée en décembre 2024.
Un débat qui attend désormais la décision du Bureau
En conclusion, Me Demba Ciré Bathily soutient que le dossier d’Ousmane Sonko relève d’un mécanisme juridique classique de suspension temporaire de mandat parlementaire. Il considère que le Bureau de l’Assemblée nationale est appelé à constater l’application des textes plutôt qu’à arbitrer un débat politique devenu particulièrement passionné.
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