La Cour suprême a confirmé la décision de la Cour d’appel qui condamne Mansour Cama à rendre aux héritiers de feu Pierre Babacar Cama la part qui leur revient des biens de leur père, dont il avait voulu les dépouiller.
Boribana, le bout de la route, dirait-on, pour rester à la mode malienne. M. Mansour Cama, président de la branche patronale de la Confédération nationale des employeurs du Sénégal (Cnes) a subi son dernier revers dans l’affaire de l’héritage qui l’oppose depuis près de dix ans à ses neveux, enfants de Pierre Babacar Kama. Le 19 juin dernier, un arrêt de la Cour suprême a rejeté le pourvoi qu’il avait émis contre la décision de la Cour d’appel du 13 février 2012, et par conséquent, confirmé la condamnation en appel de M. Cama, qui venait elle-même, confirmer une condamnation en première instance.
Il faut dire que la Cour suprême n’a pas été tendre envers le patron de la Société sénégalaise d’investissement. Il lui est tout simplement reproché de n’avoir pas «géré en bon père de famille le portefeuille d’actions des héritiers de feu Pierre Babacar Cama, en étant le principal bénéficiaire de la cession conclue avec un mandataire qui n’avait pas pouvoir de disposition». L’arrêt de la Cour suprême ajoute que Mansour Cama «n’était pas censé ignorer ce fait en sa qualité de président du comité de coordination où se prenait l’essentiel des décisions concernant la succession». Et de ce fait, indique encore le juge, «ce faisant le sieur Mansour Cama a manqué à ses obligations de bon gérant et a causé préjudice aux héritiers en les privant injustement de la jouissance de leurs biens».
Cette affaire, qui vient d’être ainsi vidée, a commencé quasiment à la mort de Pierre Babacar Cama, l’ancien patron des Industries chimiques du Sénégal (Ics). Du fait des mésententes avec les épouses et enfants de Pierre Babacar, dans la détermination des parts de chaque partie dans la fortune familiale, Mansour Cama a trouvé le moyen, en usant de subterfuges, de se faire céder la part d’héritage de ses neveux et belles-sœurs dans la Ssi ainsi que dans les filiales de cette dernière, à savoir, Tanaf Sa, Sedar new Team Sa, Immoinvest Sa, en passant par des intermédiaires. En première instance, les juges lui avaient indiqué que les intermédiaires qui lui ont cédé l’entière propriété de ces entreprises ne disposaient pas d’un mandat légal pour le faire. Et Mansour Cama avait été condamné aux dépens, la Cour réservant les droits des héritiers jusqu’à l’inventaire total de la valeur des différentes entreprises, pour quantifier le préjudice qu’ils ont subi.
Non content de cette décision, Mansour Cama a usé de tous les moyens de droit, et il vient de se voir débouté à l’ultime étape. Reste à savoir s’il aura la grandeur d’âme de se réconcilier avec ses neveux, faire preuve de dépassement, et essayer de sauver l’essentiel de ces entreprises, garantir l’emploi aux personnels qui y travaillent et continuer à en faire des éléments de la croissance économique du pays. C’est à tout le moins, le minimum que l’on puisse attendre d’un président d’organisation patronale.
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