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Fatou Thiam Protégée par l’Article 61 de la Constitution

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Xalima news – C’est une initiative déjà sanctionnée par un échec. Le souhait des enseignants de l’Alliance pour la République (Apr) risque de ne pas se réaliser. Ces affidés de Macky Sall qui comptent dès aujourd’hui envoyer une correspondance aux députés membres de la coalition « Benno Bokk Yaakaar » (BBY) afin qu’une procédure soit enclenchée pour lever l’immunité parlementaire du député Fatou Thiam, vont buter sur le règlement intérieur de l’Assemblée nationale et la Constitution. Fatou Thiam qui a taxé Macky Sall de premier voleur de la République lors du passage du ministre de la Justice à l’Assemblée nationale, peut estimer être dans son droit, là où les inconditionnels de Macky Sall veulent qu’elle s’explique et apporte les preuves de ses dires devant le Procureur. Car aussi bien l’article 51 du règlement de l’Assemblée que l’article 61 de la Constitution, Stipulent : Aucun suivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé à l’occasion des opinions ou votes émis par lui dans l’exercice de ses fonctions ( article 61, alinéa 2 de la Constitution). Le député est couvert par l’immunité, à compter du début de son mandant, qui prend effet dès la proclamation des résultats de l’élection législative par le Conseil Constitutionnel. Ce qui veut dire qu’en aucun cas, Fatou Thiam ne pourra être poursuivie parce qu’ayant tenu ses propos en pleine session.

L’Observateur

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