Xalima news – La Cour suprême risque de danser au même tempo du droit que la Chambre d’accusation dans l’affaire Thierno Ousmane Sy la liberté provisoire assortie d’un contrôle judiciaire de l’ex-conseiller en technologies de l’information et de la communication du président Abdoulaye Wade. C’est du moins ce que confient des sources judiciaires. Il y a une forte probabilité que le Parquet général n’obtienne pas gain de cause dans son pourvoi, renseignent les mêmes interlocuteurs. Toutefois, les magistrats de la Cour ont lu les raisons qui ont motivé les décisions des magistrats de la Chambre d’accusation dans ce dossier. Déjà, certains se sont faits une religion en se basant sur les faits et ce qu’en dit le droit.
A noter que dans l’arrêt n°20 rendu par la Chambre décembre 2013, la Cour se prononçant sur la demande de liberté provisoire de Thierno Ousmane Sy considère que le seul motif sur lequel se fonde l’ordonnance querellée pour justifier le maintien en détention de l’inculpé est tiré du fait qu’une commission rogatoire internationale est en cours d’exécution portant sur les faits poursuivis et dont les résultats devraient permettre d’apprécier le poids des charges retenues à son encontre. Et les magistrats de la Chambre d’accusation soulignent que seul ce motif n’est ni dirimant ni pertinent en ce qu’elle n’explique pas en quoi le bénéfice de la mesure sollicitée pourrait nuire à la bonne exécution de la commission rogatoire excipée d’une part, et parce qu’il n’est pas usage à mettre quelqu’un en détention provisoire pour ensuite aller chercher d’éventuelles charges à son encontre. La Chambre qui rappelle que la liberté étant le principe et la détention l’exception, souligne qu’une simple mesure de contrôle judiciaire l’astreignant à se soumettre à des obligations suffit à garantir sa représentativité en justice.
Source: L’Observateur
