Moustapha Diakhaté, président du groupe parlementaire de la coalition de la majorité Bennoo Bokk Yaakaar et par ailleurs membre du directoire de l’Alliance pour la république (APR), a jeté un pavé dans la mare de l’arsenal juridique sénégalais et au ministère de la Justice et Garde des Sceaux, en déclarant que l’article 80 du Code pénal qui vient d’envoyer en prison pour « offense au chef de l’État », entre autres, l’ancien ministre Samuel Sarr, est un article « fourre-tout » qui « ne devrait pas exister dans une démocratie », qui plus est dans un « régime libéral ». De plus, selon lui, le département de la Justice qui dispose d’un texte en vue de la modification des dispositions gagnerait à le faire introduire à l’Assemblée nationale pour qu’il soit voté.
Connu pour son franc-parlé et ses prises de position parfois aux antipodes des intérêts de chapelles, Moustapha Diakhaté a taillé, sans prendre de gants, l’article 80n, qu’il considère à la limite comme une forfaiture dans une démocratie sénégalaise gouvernée par un régime libéral. Un article-boulet datant de l’ère senghorienne qui avait mis en place un corset juridique digne des Etats mono-parti de l’époque.
Se surprenant que le régime libéral, celui de Me Abdoulaye Wade notamment, n’ait pas enterré l’article 80 ou article « fourre-tout », Moustapha Diakhaté qui s’est plus mis dans la peau du député du peuple militant de la liberté d’expression des citoyens que dans celle du partisan oublieux des grands principes de la démocratie et du libéralisme, a mis le ministre Sidiki Kaba devant ses responsabilités et la nécessité d’aller vers les changements attendus en portant à l’Assemblée nationale le texte qu’il détient afin de voter la proposition de loi qui enterrera le « fourre-tout » inadapté à la démocratie.
Moustapha Diakhaté fait d’autant bien de s’en prendre à cet article, non sans adresse (calculée) d’ailleurs, parce que l’ancien ministre sénégalais de l’Énergie, Samuel Sarr a posé deux problèmes de taille.
Le premier problème s’adressant à l’imaginaire sénégalais dans un contexte tendu et de désaffection et qui attend désormais du Président Macky Sall qu’il réponde et lui apporte les éclaircissements sur les 7 milliards de francs CFA dont parle quand même un ancien ministre de la République. Cela n’est pas sans rappeler une autre affirmation du genre tenue par un ancien Premier ministre qui demandait au même Président Sall de s’expliquer sur un montant de 7 milliards provenant de Taïwan. Cela fait beaucoup et trop d’histoire d’argent.
La justice peut-elle envoyer en prison un ancien Premier ministre, un ancien ministre ou un citoyen lambda qui évoquerait, voire exigerait des explications sur la fortune présumée illicite d’un dirigeant, qu’il soit, président de la République, ancien Premier ministre, ancien ministre ou alors d’un citoyen lambda…?
Cette question est importante puisqu’elle introduit le deuxième problème posé par ce même Samuel Sarr. Et cette question renvoie à la Cour de répression de l’enrichissement illicite (CREI) et à ses grands principes moraux qui la fondent ou ont servi à la fonder en 1981 via le décret signé par le Président Abdou Diouf et le Premier ministre d’alors Habib Thiam.
Selon le quotidien L’Observateur, Samuel Sarr a dit (intelligemment) lors de son audition par les gendarmes-enquêteurs : « J’étais outré de constater, à la lecture, que Monsieur Macky Sall avait 14 millions de dollars (7 milliards de francs CFA) dans son compte personnel en 2007. Et que cette somme ne fasse pas l’objet d’un questionnement. J’ai tiré l’extrait des comptes sur un site Internet. Par contre, ce ne serait pas à moi de prouver que ce compte existe parce que nous sommes dans l’ère de la Cour de répression de l’enrichissement illicite. Et puis, je ne connais pas l’auteur de l’article… »
En procédant de la sorte, Samuel Sarr sait qu’il convoque le renversement de la charge de la preuve, soit la CREI. Les Sénégalais, eux, attendent des réponses !
Charles FAYE
iGFM
