Le soupçon règne. Or, il n’y a rien de plus terrible pour la justice que pèse un soupçon de partialité. L’affaire Karim Wade qui occupe actuellement le devant de la scène politique de notre pays, pose la question de la crédibilité de la justice sénégalaise. L’ancien ministre a été, provisoirement, fixé sur son sort par le verdict, sans surprise, rendu le 23 mars 2015. Mais cela n’épuise pas toutes les questions que les Sénégalais se posaient et continuent à se poser.
On sait qu’aussitôt le verdict rendu, des personnes proches du pouvoir, apeurées par les motivations de cette décision, se sont ruées vers les médias pour demander la suppression ou des modifications de la loi sur la Crei. Pourtant, personne n’ignore que Karim Wade conteste, outre les faits qui lui sont reprochés, la compétence et la constitutionnalité de cette juridiction, et prétend que la connaissance des faits qu’on lui reproche relève de la Haute Cour de justice dans la mesure où ces faits sont en relation directe avec ses anciennes fonctions de ministre et sont donc régis par l’article 101 de la Constitution du 22 janvier 2001 issue du référendum organisé, le 7 janvier 2001, au lendemain de la première alternance démocratique dans notre pays.
La question de la compétence de la Crei pour juger Karim Wade avait été posée devant le Cour de justice de la Cedeao. Dans son arrêt du 22 février 2013, cette juridiction avait déclaré que la Crei était incompétente pour juger Karim Wade, que ce dernier était justiciable devant la Haute Cour de justice. Le gouvernement du Sénégal, pour ne pas perdre la face, en toute illégalité, avait maintenu et mis hors de cause la compétence de la Crei. Karim Wade avait alors saisi, par la voie de ses avocats, la Cour suprême. Il est apparu, à la suite, une divergence entre la Cour suprême et le Conseil constitutionnel sur l’interprétation de la constitutionnalité et la conventionnalité de la loi sur la Crei. Cette divergence provient de l’arrêt rendu par la Cour suprême suite à sa saisine, par voie d’exception, par les avocats de Karim Wade au moyen de la procédure d’exception d’inconstitutionnalité.
Jugeant le caractère sérieux de la question et ayant un doute sur la conventionnalité de la loi sur la Crei, la Cour suprême s’était prononcée, de façon imparable, en ces termes : «Attendu qu’aux termes des dispositions de l’article 13 de la loi n° 81-54 du 10 juillet 1981 créant une Cour de répression de l’enrichissement illicite, «les décisions de la Commission d’instruction ne sont susceptibles d’aucun recours» ; Attendu cependant que l’exercice du droit de se pourvoir en cassation y compris, les motifs pour lesquels il peut être exercé, sont régis par la loi, entendue au sens des lois constitutionnelles, des traités, conventions internationaux et principes généraux de droit ; Attendu que la loi doit être la même pour tous ; que si le législateur peut prévoir des règles de procédure différentes, c’est à la condition que cela ne porte pas atteinte aux principes précités et que soient assurées aux justiciables des garanties égales notamment quant au respect du principe des droits de la défense, qui implique en particulier l’existence d’une procédure juste et équitable ; Et attendu que l’article 13 alinéa 1 de la loi n° 81-54 du 10 juillet 1981 créant la Cour de répression de l’enrichissement illicite, en excluant tout recours contre les décisions de la commission d’instruction, ne saurait s’opposer à la recevabilité du pourvoi manifesté de manière non équivoque ; Qu’il s’ensuit que le recours formé contre une décision de rejet d’un déclinatoire de compétence est recevable.»
Le Conseil constitutionnel sénégalais, une juridiction qui manque de réflexe constitutionnel, ne parvenant pas à faire la différence entre contrôle de constitutionnalité en général, contrôle de constitutionnalité des lois et contrôle de conventionnalité, a rendu, le 3 mars 2014, une décision déclarant les lois sur l’enrichissement illicite et la Cour de répression de l’enrichissement illicite conformes à la Constitution du Sénégal. On connaît la suite…
Ces rebondissements judiciaires n’ont pas pu alerter les autorités actuelles sur la gravité d’une juridiction d’exception, comme la Crei, dans un Etat de droit. Ils ont certainement oublié que l’intérêt d’un gouvernement, dans des poursuites judiciaires, n’est pas de gagner, mais de faire en sorte que justice soit faite. L’histoire révèle que beaucoup de juridictions d’exception, dont les plus célèbres, ont été des instruments à vocation politique, voire partisane. La justice d’exception donne le frisson à l’honnête homme, elle est synonyme d’excès, les procédures sont souvent sommaires, caricaturales, les droits de la défense ouvertement bafoués, les sentences pratiquement connues d’avance et insusceptibles de recours en appel.
Karim Wade, sans surprise, a été, provisoirement, condamné. Pourtant, selon la position des tenants du pouvoir, avant le jugement de Karim Wade, il ne régnait aucun flou dans l’ordre juridique sénégalais. A toutes les étapes de la procédure, le gouvernement a défendu la constitutionnalité de la Crei ainsi que la loi qui l’a instituée. Aujourd’hui, la peur au ventre s’est installée dans le camp au pouvoir, mais il serait inacceptable qu’une seule virgule de cette loi soit changée ; il s’agit d’une question d’équité et de principe.
Suite à l’arrêt que vient de rendre cette juridiction d’un autre âge, le caractère monstrueux de la Crei vient de percer les yeux et de secouer la République en foudroyant les tenants actuels du pouvoir. Oui car cette décision consacre un précédent grave et dangereux. En rejetant l’argument de «dons» comme motif susceptible de justifier la licéité du patrimoine d’un prévenu, le juge ouvre la porte d’une éventuelle mise en cause et des risques de déstabilisation de l’actuel président de la République. Chose sans précédent dans l’histoire de notre pays. Rappelons que les premières phrases de la déclaration de patrimoine de Macky Sall commencent en ces termes : «Je déclare sur l’honneur que la présente déclaration de patrimoine est sincère et véritable et que les fonds ayant servi à l’acquisition desdits biens proviennent pour partie de mes gains et salaires, de prêts auprès d’organismes financiers et de dons d’amis, de militants et sympathisants.» Aux Sénégalais d’apprécier.
La justice pour qu’elle soit crédible, respectée et respectable, doit s’efforcer de faire des procès justes et équitables, pour montrer à la société sénégalaise que l’argent public, c’est du poison, on ne doit pas y toucher et que ceux qui jouent avec, tôt ou tard, seront punis… Le respect de la justice n’est possible que lorsque le citoyen est certain qu’il vit dans un Etat où la justice n’est pas parasitée par la politique, dans un Etat où la justice est rendue dans la vérité. Cette vérité est basée sur les éléments de preuve produits par le parquet. Si ces éléments sont incomplets ou lacunaires, les juges sont contraints d’acquitter ou de rejeter certaines charges. Les exemples ne manquent pas où le parquet était certain de la culpabilité des personnes poursuivies, et pourtant ces dernières ont été acquittées.
On a fabriqué une espèce de salmigondis dont on ne trouve d’équivalent nulle part ailleurs, et sans doute pas par hasard. Certes, Karim Wade doit rendre compte, mais son procès n’a pas été équitable et ce verdict ne saurait être crédible.
Mouhamadou Ngouda MBOUP
Enseignant en droit public
Faculté de droit de l’Université de La Rochelle
Merci de mettre les photos du clan SALL.
M. et mme devront justifier de leur patrimoine mais le temsp qu’ils iront chercher des preuves, ils seront au gnouf.
C’est la nouvelle justice au Sénégal.
Qui vivra, verra.
Macky, il faudra faire de jolis prisons à Diamniadio hein, pour toi et ta famille.
Merci pour cette briallante contribution. Je crois que celle-ci donnera une douche froide à nos dirigeants qui ont, avec verdict, construit leur propore monstre qui viendra un jour les dévorer. Un jour, Macky devra nous expliquer d’où viennent ses 8 milliards et ses très nombreuses maisons. Certes Karim doit rendre compte, mais l’acharnement a été plus fort que le droit.
Brillante analyse! Bonne argumentation d’une critique bien objective.
Merci pour cette belle contribution.
la vérité, sans avoir fait des études de droit, je l’ai senti.merci de parler en véritable connaisseur qui n’a pas peur de la vérité,comme nos universitaires locaux en quête de d’interets faciles!MERCI.
c’est une victoire pour wade et le pds au vu des motivation de la condamnation de Karim avec tout le complot des plus grandes gueules que comptent notre pays,une bonne frange de la sociètè civile et presse corrompue,les partis prostitus politique,…qui criiaient partout qu’il avait volè et dilappidè nos millards et au final le juge prononce son verdict sous la base de refu de donnation,et attrubition de sociètèes constituèes par d’autres personnes WADE CEUX QUI COMME TOUJOUR ATTENDAIENT TON DèSHONNORE SONT ENCORE Dèçus
Le verdict a confirme ce que jecrivais depuis plus dun An
je vous avais dit depuis le debut que karim wade peut etre riche: le senegal a mis a la disposition de son pere 96 milliards( 8 milliards * 12) qu il peut depenser comme bon lui semble sans rendre compte. cest a dire 21 millions 917.000,808 CFA par jour.celui ci son fils ne peut pas avoir un probleme dragent. Si Idrissa seck et macy sall peuvent senrichir sur largent de wade a plus forte raison son fils. Tant qu on est dans des sommes qui tournent autour de 50 milliards karim peut les justifier par les fonds politiques.Si ce gouvernement etait seulement anime par le changement voulu par les seneglais , sa premiere decision etait de changer la loi sur ces fonds . on me disait les sommes detournees depassent largement 1000 milliards .Aujourdhui on se rend compte que les 696 milliards reclames il reste 117 milliards dont il faut retirer les 47 millards de Singapour.car tout le monde sait que alboury ndao ment. Confirme par le verdict. Donc il reste 69 milliards qui se composent comme suit:
•AHS : 18 938 653 000 CFA appartient a Bourgi (Pouye s’est attaqué au patrimoine de 117 milliards FCfa attribué à Karim Wade qu’il a revu en baisse par une démonstration. «L’évaluation des sociétés Ahs pour la période 2014-2021 a donné la somme de 18,9 milliards de FCfa. Et cet argent est inclus dans les 117 milliards de FCfa visés dans la procédure. Cela revient à évaluer un enrichissement futur. Est-ce que ce n’est pas une erreur fondamentale ? Il faut déterminer un délit d’enrichissement réalisé et non un délit qui pourrait être réalisé. On peut donc dire que, sur les 117 milliards de FCfa, les 18,9 milliards sont faux», a démontré Mamadou Pouye. Même pour cette évaluation, il remet en cause le chiffre de l’expert, «car dans le cadre de Ahs Guinée, la durée de la licence n’excède pas 2017». Pour le prévenu, si on comptabilise ce montant, «on serait alors devant le cas inédit d’un jugement sur un délit qui pourrait se produire dans le futur». Si la Cour venait à accéder à la demande de Mamadou Pouye, il y aurait moins de 100 milliards de FCfa qui feraient l’objet de cette procédure. )
• HARSTAND : 17 872 864 759 CFA ( cest un terrain de macky sall qui ete decouvert sur la corniche pas de karim dapres le temoignace de Tahibou ndiaye ala crei)
• BPF : 9 954 683 028 CFA (sur le site internet FINANCECOM de la holding familiale de Mr Benjelloun, ce dernier précise bien qu il est le propriétaire de Blackpearl: http://www.financecominternational.com/conseil_aux_entreprises.php
« La filiale Black Pearl Finance se consacre plus particulièrement aux opérations de conseils et activités de banque d’affaire sur le continent africain. En s’appuyant sur le réseau panafricain de FinanceCom, Black Pearl Finance a pour objectif d’offrir à sa clientèle internationale des services haut-de-gamme. »)
02 Maisons au Point E : 524 325 000 CFA(cest a dire la partie en construction)
• 01 Immeuble à la rue 10 : 291 250 000 CFA (La maison de wade ou habitent ses gardiens et cuisiniers)
• 01 Appartement à Paris dans le 16ème (Rue Faisanderie) 245 871 375 CFA
• ISTAR : 1 475 000 000 CFA
• Une assurance vie a Luxembourg : 421 461 500 CFA ( assurance vie on ne peut pas recuperer il faut continuer a cotiser mensuellement oubien perdre la somme deja payee)
• AN MEDIA : en cours d’évaluation
• Parc Automobile : 550 000 000 CFA ( 5 voitures , macky a declare 35 voitures avec cette logique 7* 550 000 000 CFA = 3 milliards 850 millions doivent couter les voitures de macky ala prochaine crei )
.Compte bancaire CBAO et SGBS : 910 238 000 CFA
• Compte Karim Wade à la Julius Baer : 2 218 095 898 CFA ( argent de wade deja declare a linstruction octobre 2013 par karim wade)
• Compte bancaire Julius Baer : 10 981 436 671 CFA ( Bourgi et mamadou pouye deja su a l enquete preleminaire dapres mamadou pouye)
le nouveau pouvoir a 3 problemes a regler avec karim wade:
1. la vengence
2. masquer son imcompetence comme les promesses electorales ne seront jamais tenues.
3. Eliminer 1 potentiel adversaire pour les prochaines elections car on peut tout reprocher a karim mais ila fait du concret et du palpable dans ce pays: wedi Guiss boukouthi
Cette contribution est manifestement partisane. On le sent a des kilometres. Si la est illegal comme jurisdiction,pourquoi la defense a accepte de plaider jusqu’a etre au pied du mur pour se retirer du pretoire. On ne peux vouloir une chose et son contraire. Voyons! La CREI n’est d’ailleurs pas une jurisdiction d’exception. C’est faux. Elle est une juridictiction qui connait de faits tres precis. Si nous n’en voulons plus , Il faut passer par l’assemblee nationale pour la reformer ou la supprimer. C’est sa la democratie. Et je doute que les senegalais vont laisser faire cete entreprise de confirmation de l’impunite. This vessel has set sail already. That’s the bottom line.
Je suis satisfait qu’il y aie encore des esprits critiques et objectifs qui savent analyser, interpréter et commenter judicieusement des décisions de justice équivoque pour ne pas dire univoque
Merci Professeur pour avoir engagé ce débat qui m’a paru fort intéressant.
Je me permettrais simplement de faire cette précision:
-Le Juge de la CREI a appliqué la loi en écartant l’argument la liceité des libéralités qui lui auraient été faites avancé par Karim.Je vous renvois à l’article 163 bis de la loi sur l’enrichissement illicite qui dispose:…. »L’origine licite des éléments du patrimoine peut être prouvée par tout moyen… Toutefois,la seule preuve d’une libéralité ne suffit pas à justifier de cette origine licite ».
Par conséquent,le Juge n’a ni interprété ni déduit.Il a appliqué froidement une disposition légale.Autrement dit,il fait ce pour quoi le contribuable sénégalais court nuit et jour pour le payer,son travail de juge!
Merci Professeur pour avoir engagé ce débat qui m’a paru fort intéressant.
Je me permettrais simplement de faire cette précision:
-Le Juge de la CREI a appliqué la loi en écartant l’argument sur la liceité des libéralités qui lui auraient été faites,allégrement avancé par Karim.
Je vous renvois à l’article 163 bis de la loi sur l’enrichissement illicite qui dispose:…. »L’origine licite des éléments du patrimoine peut être prouvée par tout moyen… Toutefois,la seule preuve d’une libéralité ne suffit pas à justifier de cette origine licite ».
Par conséquent,le Juge n’a ni interprété ni déduit.Il a appliqué froidement une disposition légale.Autrement dit,il fait ce pour quoi le contribuable sénégalais court nuit et jour pour le payer,son travail de juge!
Merci Aladji
je voulais justement faire cette precision au professeur qui apparemment n’a lu ni la decision ni l’article 163-bis.
@@Prof Mboup, les mots clé ici sont ne suffit pas dans la phrase libéralité ne suffit pas à justifier de cette origine licite ». Faites une relecture plus approfondie du code et revenez-nous avec vos impressions. Merci d’avance.
M’enfin….les emotions quand ils nous tiennent.
Il y a des faits à rappeler. A l’arrêt de la CEDEAO, reconnaissant que Karim n’est justifiable que devant la haute cour, Mimi Touré, alors ministre de la justice avait répondu: « Nous n’avons pas d’injonction à recevoir de la CEDEAO. Et pourtant ce sont des injonctions de la CEDEAO qui lui font confectionner les justificatifs pour mettre en place les Chambres Africaines de Justice. Les avocats de Habré l’accusent alors de faux et portent plainte. Convoquée, Mimi réponde qu’elle n’est justifiable que devant la haute cour de justice.
L’insulte aux sénégalais ne s’arrête pas là. La haute cour de justice même avait été mise en place, selon la presse pour juger Karim Wade,et qu’en est-il aujourd’hui ?
Salam mon grand. Nakamu??? long time.
Ravi de voir qu’on etait sur la meme page a propos de Sidiki Kaba et les ONG, pour dire que meme les montagnes se croisent des fois.
je vois que tu es TROP busy ces temps-ci, di taff rek… keep down the … work, bro
« Le procès de la honte: «Sans une justice libre et indépendante, tout projet d’émergence est voué à l’échec».
L’instrumentalisation de la justice n’est pas nouvelle sous nos cieux mais c’est la première fois qu’elle atteint son paroxysme. A travers la CREI, une juridiction d’une autre ère car ne répondant pas aux normes du droit; la justice sénégalaise qui fit jadis la fierté de notre pays avec de grands magistrats, est aujourd’hui très décriée et à juste raison.
En rendant son verdict dans ce qui est appelé l’affaire Karim Wade, ce lundi 23 mars 2015, cette juridiction a plongé le Sénégal dans le cercle peu reluisant des Etats où les droits et libertés sont bafoués voire piétinés. Avec ce verdict infâmant et les conditions dans lesquelles le procès s’est déroulé, je placerai notre pays, le Sénégal, loin derrière la Syrie. Je suis sûr qu’au pays de Bachar El Assad, les magistrats, même en pleine guerre, n’auraient pas accepté un tel deal. Face à cette mascarade judiciaire, il est de notre devoir de nous interroger profondément afin d’éviter le chaos.
Comment l’oeuvre de quelques magistrats ou mercenaires de la CREI (Henri Grégoire Diop, Alioune Ndao, Cheikh Tidiane Mara, Antoine Diome et autres valets), armés par le pouvoir politique, a achevé cette justice? Les dysfonctionnements et bizarreries furent nombreux tout au long de ce procès : le Procureur spécial limogé en plein audience, l’assesseur qui claque la porte face à la tyrannie du juge Henri Grégoire Diop, l’avocat de la défense Me Amadou Sall expulsé de la salle par ce dernier, les 47 milliards d’Alboury Ndao… le tout sous l’œil du gourou François Meyer, le véritable maître du procès.
Dans un Etat de droit, tout repose sur une justice libre et indépendante. Elle doit être incarnée par des femmes et des hommes de vertu. Dieu sait qu’il en existe au Sénégal. Comment peut-on confier dans un pays qui se respecte de tels dossiers à des non professionnels dans le sens noble du terme ? Dans toutes les corporations, il y a des bons et des mauvais. Vu le caractère hautement politique du dossier, les bons sont systématiquement écartés et pour accomplir la sale besogne, il faut se tourner vers les plus véreux car corvéables et taillables.
Aujourd’hui, la justice est utilisée, manipulée, dépouillée par des femmes et des hommes politiques qui n’honorent pas le peuple sénégalais. J’accuse ces magistrats qui déshonorent la justice. J’accuse ces magistrats de la CREI qui sont tout sauf indépendants et justes. J’accuse ces fossoyeurs de la République qui sont des lâches. Comment peut-on au nom de la justice et du peuple rendre une telle sentence ?
Comment peut-on parler de droit et de justice aujourd’hui au Sénégal ? Les manipulations furent nombreuses, les bourreaux de la seconde alternance courent de plateau en plateau et les rédactions corrompant la presque quasi totalité de la presse qui relaie sans vergogne l’accusation concoctée au palais.
Le Sénégal que nous aimons et nous chérissons est aujourd’hui fracturée, blessée par ces despotes qui gravitent autour du Président Macky Sall.
Il faut être un Sidiki Kaba pour accepter un tel rôle. A lui tout seul, il symbolise l’échec de la seconde alternance. Un reniement spectaculaire de celui qui se présentait jadis comme un ardent défenseur des droits de l’homme. Comment peut-il regarder les millions de Sénégalais et le monde et leur parler d’indépendance de la justice et que le droit est dit ? Lorsque les règles élémentaires de droit sont foulées au pied tout au long du procès, lorsque la messe est dite bien avant le début du procès, lorsque certains témoins travaillent pour la CREI avec à la clé de juteux contrats (administration provisoire, expertise).
Amadou Khary Fall, Chambéry, France
Brillante analyse! Bonne argumentation d’une critique bien objective.
Merci pour cette belle contribution.