XALIMA NEWS – Y a-t-il eu fraude lors du décompte des voix pour le vote de la loi modifiant le règlement intérieur de l’Assemblée Nationale ? « Beaucoup de députés s’interrogent » répond Hélène Tine, députée non inscrite. Les résultats officiels sont de cent quarante-deux (142) voix pour, quatre (04) contre et quatre (04) abstentions, donc un total de cent cinquante (150) votants. Il faudra surement remonter loin pour retrouver un vote auquel tous les députés ont pris part.
Déjà dans son édition de ce mardi 30 juin 2015, le quotidien La Tribune annonçait une liste de six (06) députés ayant voté contre cette modification et de 04 abstentions. Le vote étant public, il était facile de voir qui a levé la main pour quelle option. Donc tout le problème réside dans les votes par procuration. Quel député a déposé un procuration ? Au profit de qui ? Le délégué a-t-il respecté la consigne de vote de son délégant ?
Modou Diagne Fada, président du groupe parlementaire Libéral Démocratique, de son côté, a soulevé la question via son compte Facebook.
Selon le député libéral, il y avait près de 50 députés absents au moment du vote : une trentaine du côté de la majorité, dix députés de son groupe et dix députés non-inscrits. Moustapha Niass, le président de l’Assemblée Nationale, a de son côté annoncé dix neuf procurations. Donc il y aurait du y avoir au maximum cent dix neuf (119) votants au lieu des cent cinquante (150) annoncés. D’ailleurs, le groupe parlementaire de l’opposition a saisi le président de l’Assemblée Nationale afin de prendre connaissance des procurations déposées pour ce vote.
Sur un autre plan, il y a l’ampleur du score. « Est ce que tous les députés absents ont voté ? Est-ce que les députés de l’opposition qui avaient publiquement appelé à voter contre ont changé d’avis dans leur procuration ? » s’interroge Hélène Tine. Elle cite notamment des députés comme El Hadji Diouf ou encore les députés Rewmi Samba Bathily, Mamadou Dialane Faye et Maguette Mbodji. Ont-ils publiquement rejeté cette modification avant de se dédire avec une procuration ? Leur vote a-t-il été trahi par les députés qu’ils avaient délégués ? « Je crois que ces députés doivent se prononcer pour éclairer l’opinion » en conclut la députée.
Quid de la législation sur les procurations à l’Assemblée Nationale ? L’article 89 du règlement intérieur dit que « la délégation doit être écrite, signée et adressée par le délégant au délégué. Pour être valable, elle doit être déposée au Président de l’Assemblée nationale une heure au moins avant l’ouverture du scrutin ou du premier des scrutins auxquels l’intéressé ne peut prendre part ».
Le Président de séance n’est pas obligé de citer publiquement les délégués et les délégants, même s’il s’agit d’un vote public. Toutefois, l’article 89 ajoute que « tout député qui le désire peut accéder à ce document. Mais manifestement, le nombre de cent cinquante (150) votants semble être une aberration, tout comme les cent quarante-deux (142) voix pour.
La saisine du bureau de l’Assemblée pour exercer leur droit à accéder aux procurations est, pour les députés de l’opposition, un moyen de recompter les votes. Si jamais il y a une différence entre les chiffres annoncés et les chiffre réels, ce serait une fraude. « Même dans le cas ou le nombre réel donne une majorité relative permettant d’adopter la loi, le vote doit être repris » indique un juriste sous le couvert de l’anonymat.
Par PID
