Le professeur Pape Demba Sy, spécialiste en droit constitutionnel, a indiqué que le Conseil constitutionnel, techniquement, ne peut dissuader le président de la République de passer par un référendum pour réduire son mandat. S’exprimant samedi dernier lors d’une conférence publique, organisée par les cadres de la Ligue démocratique, Pape Demba Sy a aussi assuré que la crise dans le groupe parlementaire des Libéraux est politique et n’est pas un problème d’interprétation du règlement intérieur de l’Assemblée nationale.
Invité à faire une communication sur la réforme des institutionnelles lors de cette conférence publique des cadres de la Ligue démocratique, le professeur Pape Demba Sy, spécialiste en droit constitutionnel et par ailleurs leader de l’Union pour la démocratie et le fédéralisme (Udf/ Mbooloomi) est revenu sur la situation à l’Assemblée nationale et la réduction du mandat présidentiel. Interpellé à l’issue de sa présentation sur les deux sujets, le spécialiste en droit constitutionnel a commencé par préciser concernant la recevabilité du projet de référendum sur la réduction du mandat présidentiel qu’il ne voit pas comment le Conseil constitutionnel pourrait dissuader le chef de l’État de réduire son mandat.
Car, selon lui, la réduction de la durée du mandat du président ne pose pas de problème particulier encore moins le principe de rétroactivité des cinq ans. Mieux, le spécialiste du droit constitutionnel a indiqué que techniquement, rien n’empêche le peuple constituant de modifier la durée, de réduire le mandat présidentiel et de prévoir que cette réduction s’applique immédiatement. Poursuivant son propos, Pape Demba Sy a affirmé qu’il n’était pas utile de saisir le Conseil constitutionnel sur cette question de réduction du mandat dans le sens où ce dernier ne peut pas interdire au Président de réduire son mandat et de se l’appliquer.
«Je ne sais pas comment le Conseil constitutionnel peut considérer qu’il n’est pas possible pour le Président de soumettre la réduction de son mandat au peuple. Rien n’interdit au Président de réduire son mandat et en droit, nous disons que tout ce qui n’est pas interdit est permis. Contrairement donc à ce que certains pensent, à savoir que le Président n’a plus envie de respecter son engagement de réduire son mandat et veut passer par l’avis du Conseil constitutionnel, je ne vois pas, techniquement, comment le Conseil constitutionnel peut l’empêcher d’organiser un référendum sur la réduction de son mandat. C’est mon point de vue personnel», a précisé le professeur Pape Demba Sy.
S’agissant de la crise à l’Assemblée nationale, le leader de l’Union pour la démocratie et le fédéralisme (Udf/ Mbooloomi) a déclaré qu’il n’y a pas de problème d’interprétation du règlement intérieur. Selon lui, cette crise est purement politique. «Il n’y a pas deux règlements intérieurs de l’Assemblée nationale. La volonté du pouvoir en place est non seulement de briser l’opposition mais aussi de jouer sur la division du parti le plus important de l’opposition en direction de la prochaine élection, c’est aussi simple que cela. On est en politique, les gens ne se pardonnent sur le nombre de coups. Le pouvoir a senti que l’opposition était en train de s’unir, de se renforcer, il a donc décidé de réagir. C’est comme ça, à mon avis, qu’il faut comprendre cette situation et pas sur le problème d’interprétation parce que tout cela, à mon avis, ce sont des prétextes».
Sud Quotidien
