XALIMA NEWS – Très présent sur les réseaux sociaux pour défendre son Chef de parti, Moustapha Diakhaté l’honorable député, ne manque pas une occasion pour défendre l’arrestation de son collègue Oumar Sarr.
Les sorties des constitutionnalistes Mady Boiro et celle de N’diack Fall sur cette question, sont selon lui, dénuées de vérité. « La levée de l’immunité parlementaire est en vigueur tant qu’elle n’est pas suspendue par l’Assemblée nationale ou éteinte à la suite de la fin des poursuites pour lesquelles elle a été demandée par les autorités judiciaires.
La constitution et le règlement intérieur de l’Assemblée nationale ne limitent pas la validité de la levée de l’immunité parlementaire à l’infraction initiale ayant justifié son autorisation. Voici ce que disent les seules sources de droit en matière d’immunité parlementaire. Il s’agit des articles 61 de la constitution et 51 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale », fait-il savoir.
Levée de l’immunité parlementaire de Oumar Sarr : « Les Professeurs Mady Boiro et N’diack Fall ne disent pas le droit », selon Moustapha Diakhaté.
Date:
1 COMMENTAIRE
LAISSER UN COMMENTAIRE
DANS LA MEME CATEGORIEEXCLUSIVITE
Conseil interministériel sur la campagne de commercialisation agricole 2024-2025 : Mesures et décisions du Premier Ministre Ousmane Sonko
XALIMANEWS-Le Premier ministre Ousmane Sonko a présidé un conseil...
Affaire ASER : quand la Cour suprême renforce la thèse du scandale et écrase la campagne de diabolisation visant l’ARCOP (Par Républiquedes Valeurs)
L’Ordonnance rendue par la Cour suprême sur l’affaire relative...
Statut de chef de l’opposition: La position de Ousmane
XALIMANEWS: Le chef du gouvernement et leader de la...
Le cours magistral de Ousmane Sonko aux députés de Pastef: Vers une assemblée “new look”
XALIMANEWS: Pendant trois jours, les députés du mouvement Pastef...
Voilà le type d’énergumène que mérite ce pays !!! Il ne sait absolument rien des lois , évidemment c’est un vernaculaire tombé dans la soupe par inadvertance , une levée d’immunité parlementaire est spécifique à un problème donné , de sorte qu’à chaque nouvelle situation il faudra un autre vote de l’assemblée pour une nouvelle levée de cette immunité . Elle n’est pas levée ad vitam æternam , sans quoi le député est purement et simplement renvoyé de l’assemblée et puisque cela n’est pas possible donc il faudrait qu’à chaque nouvelle situation , nouveau vote ; ainsi va la démocratie , comprenez le vous de ce parti démoniaque !! Et retenez vos agissements pour ce qui pourrait s’abattre sur vous demain , ce sera de l’apocalypse sur vos têtes .Aucune compassion ne sera tolérée vous concernant à ce moment dit !!! Bande d’ignares à l’image de votre lard graisseux vivant de ribah !!! Corrompu qu’il est et grand corrupteur devant l’éternel , partout où il passe , traine sa maladie qu(‘est la corruption distribuant l’argent du contribuable à tout va !!! Qu’il comprenne que ces personnes ne viennent pas vers lui par sympathie ou adhésion à sa funeste politique mais plutôt pour profiter de l’argent qu’il distribue .