L’opinion publique sénégalaise semble agitée ces derniers temps. J’attire l’attention de mes concitoyens sur le projet de loi sur l’avortement médicalisé et sur le projet de révision constitutionnelle qui entre autres mesures, comportent « L’intangibilité des dispositions relatives à la forme républicaine, la laïcité, […] ». Ces mesures menacent directement les fondamentaux de notre société. L’Islam et le Christianisme, religions dominantes au Sénégal se rejoignent sur ce point.
On peut lire sur le descriptif de la page « facebook » de la TASK (« force comité technique composé de plusieurs associations et organisation pour la Promotion des Droits Humains ») que celle-ci « a décidé de mettre en place une pétition en vue d’obtenir 2.000.000 de signatures pour faire un plaidoyer pour un changement de la loi sur l’avortement médicalisé, pour que les femmes et les jeunes filles ayant subi un viol ou inceste, ne fassent plus l’avortement clandestin ou mettent leurs bébés à la poubelle, dans des sachets, ou les tuent à la naissance. Et ces femmes et jeunes filles subissent un double calvaire: le viol et la prison. La forte corrélation entre ce taux élevé et le recours aux avortements à risque et à l’infanticide, montre l’urgence de modifier notre législation nationale […] ».
Ce combat est relayé par l’Association des juristes sénégalaises qui invoque la nécessité de mise en œuvre rapide des engagements du Protocole de Maputo (2003) sur ce point. A son article 14 sur le « Droit à la santé et au contrôle des fonctions de reproduction » ce protocole énonce en son point 2 que « Les États prennent toutes les mesures appropriées pour : […] c)protéger les droits reproductifs des femmes, particulièrement en autorisant l’avortement médicalisé, en cas d’agression sexuelle, de viol, d’inceste et lorsque la grossesse met en danger la santé mentale et physique de la mère ou la vie de la mère ou du fœtus ». Dans un rapport périodique 2004-2013 sur l’état de la législation du Sénégal vis-à-vis des dispositifs du Protocole, il était énoncé : « […] Les futures batailles des femmes pour une égalité universelle au Sénégal : (1) Au plan juridique […] concernent […] Les sanctions sévères qui pèsent sur la femme en cas d’avortement ou de tentative d’avortement ».
Ces textes témoignent de l’ambition ferme des organisations des droits de l’homme ainsi que celle même du gouvernement du Sénégal de faire adopter l’élargissement de l’interruption volontaire de grossesse à des cas jusque-là exclus par notre législation pénale.
J’invite mes concitoyens à rester vigilants face aux arguments mis en avant par les défenseurs de l’avortement médicalisé. L’islam et le christianisme n’autorisent l’interruption volontaire de grossesse qu’en cas d’engagement du pronostic vital de la mère ou du fœtus. Je rappelle que, fondamentalement, la loi sénégalaise était conforme à cette conception. En réalité, l’argumentaire de la TASK repose, d’une part, sur des chiffres, des statistiques, des faits anecdotiques visant à susciter le choc et l’émotion de l’opinion publique. D’autre part, son plaidoyer est « pour que les femmes et les jeunes filles ayant subi un viol ou inceste, ne fassent plus l’avortement clandestin ou mettent leurs bébés à la poubelle, dans des sachets, ou les tuent à la naissance ». En d’autres mots, la TASK ne se penche pas sur la question de la répression, de la prévention d’un acte criminel ou sur la question de la fourniture de conseils préventifs à l’endroit de la femme qui, éventuellement, décide de tuer un être vivant. La TASK se contente d’affirmer une « forte corrélation entre ce taux élevé et le recours aux avortements à risque et à l’infanticide », pour justifier « l’urgence de modifier notre législation nationale […] ».
Contrairement à ces affirmations, je pense que le fond du problème n’est pas au niveau d’une facilitation ou d’une restriction du recours à l’avortement. D’abord, à supposer que cette corrélation soit avérée, une corrélation n’est pas un lien direct de causalité. Ce n’est donc pas la législation pénale sur l’avortement qui est la cause directe de l’infanticide. Au niveau juridique, le problème se pose surtout au niveau de la qualité, de l’efficacité de la loi à prévenir et à réprimer le viol ainsi que l’infanticide. Dans la logique humaine, si l’on suppose l’innocence d’une femme violée, l’innocence de l’enfant qui est issu de ce viol est, quant à elle, établie avec certitude. Par conséquent, si la femme en question décide de supprimer la vie de cet être avant ou après sa naissance, c’est elle qui commet, dans le cadre de ce scénario inopportun, l’injustice la plus grave. Alors que je finissais de rédiger cette dernière phrase, j’entendis, sans l’avoir cherché, à la télévision quelqu’un rapporté ceci : «Quelle que soit la donne, un viol n’excuse en rien un meurtre ». Même dans des pays occidentaux où le processus de sortie de la religion est achevé (processus que l’on embellit par le terme de laïcité), on admet que la législation sur l’interruption volontaire de grossesse est complexe eu égard à l’entrée en conflit entre le droit à la vie du fœtus et la liberté de la femme, on reconnait qu’en définitive, la position de la loi résultera d’un choix de société. Pour ceux qui l’ont oublié, c’est au droit de se conformer au choix de société et non le contraire. Le droit reste un instrument modulable quoi qu’on en dise !
J’attire aussi l’attention de mes confrères sur les projets de transposition des dispositifs internationaux non conformes aux fondamentaux de notre société. Le Protocole de Maputo, qui n’est qu’un exemple parmi d’autres instruments internationaux, contient des mesures en conflit ouvert avec nos valeurs. Et le Gouvernement sénégalais semble déterminé à les adopter. Le même rapport périodique 2004-2013 que j’ai cité énonce par exemple :
« Les futures batailles des femmes pour une égalité universelle au Sénégal : (1) Au plan juridique en ce qui concerne le Code de la famille, (…) portent sur : (…) La discrimination basée sur le sexe dans l’attribution des droits successoraux établie par l’article 637 et suivants régissant les successions de droit musulman. Le Sénégal est en train d’harmoniser sa législation nationale avec les prescriptions du Protocole de MAPUTO ».
Est ici explicitement visé le dispositif du droit musulman sur les successions. En effet le protocole de Maputo à son article 21 (point 2) dispose que « Tout comme les hommes, les femmes ont le droit d’hériter des biens de leurs parents, en parts équitables ». Or jusqu’à aujourd’hui, l’écrasante majorité des familles sénégalaises a recours au droit musulman de la succession (c’est un réflexe naturel) et il reste possible au Sénégal de faire reconnaitre, par homologation au tribunal, la succession faite conformément au droit musulman.
Loin de constituer des mesures isolées, il faut voir dans l’activité de différents acteurs politiques indépendants comme institutionnels un processus de substitution des valeurs fondamentales de notre société à d’autres valeurs qui, au final, déposséderont le peuple sénégalais de ce qui fait son originalité. Il va de soi qu’il s’agit d’un acharnement continuel contre ce que l’on ne cherche même pas à comprendre avant de la remettre en cause. C’est ce sentiment qu’a suscité en moi ce passage du même rapport : « Plusieurs dispositions de la nouvelle Constitution de 2001 renforcent la jouissance égalitaire des droits garantis par la Charte africaine : (…) Droit d’accéder à la possession et à la propriété de la terre ». Quand on lit ce passage on croirait que dans notre société la femme n’a jamais eu accès à la propriété foncière avant l’existence de ce protocole alors que, non seulement le contraire est observable par tout un chacun parmi nous mais aussi les thèses de Cheikh Anta Diop ont fini d’établir que nos sociétés étaient matrimoniales depuis la nuit des temps. Loin s’en faut, l’islam n’a pas dénaturé cet état des choses. D’ailleurs nous ne sommes pas dans une logique consistant à tordre notre propre religion en vue de ce que nous voulons pour notre propre confort.
J’évoquerai, enfin le projet d’inscrire dans la Constitution « l’intangibilité de la laïcité ». La conséquence juridique sera qu’une révision constitutionnelle ultérieure ne pourrait pas la « toucher ». Aujourd’hui, alors que l’heure est à la redéfinition même de cette laïcité à la française qui, on ne le rappellera jamais assez, constitue une exception « désastreuse » pour la cohésion sociale, notre Président voudrait la graver sur le marbre telle quelle. Par ailleurs je rejoins ceux qui critiquent le manque de concertation préalable au projet et « le plagiat de la Constitution française », ce qui ne fait aucun doute. En ce qui concerne « l’intangibilité » de certains « principes », je suis cependant heureux que la technique juridique offre des possibilités de traiter ce genre de question dans le futur.
La force de séduction des valeurs « laïques », ainsi que le pouvoir économique de ceux qui les défendent ne doivent pas nous pousser à scier la branche sur laquelle nous sommes assis. J’invite les Sénégalais qui sont juristes, personnalités politiques ou publics, les membres des ONG à prendre davantage au sérieux les implications des réformes législatives et constitutionnelles.
Les inconditionnels des droits de l’homme ou de la pensée occidentale verront dans cet article, le plaidoyer d’un apprenti juriste dont les raisonnements sont teintés de religiosité. A ceux-là je réponds ceci : quel que soit notre profil intellectuel, nous devons réfléchir à l’intérieur des limites que nous nous sommes fixés. L’humain est limité, qu’il l’accepte ou non. Il ne peut donc pas tout relativiser au seul gré de ce qui lui semble le mieux pour la régence sociale. Par conséquent je préfère l’absolutisme relatif au relativisme absolu. Car, tandis que le premier est un raccourci dissimulé vers l’équilibre et le Salut, le second n’est qu’un long détour vers la dérèglementation. Le problème est qu’aujourd’hui c’est le second qui séduit davantage que le premier. Mais nous savons depuis le bas-âge que tout ce qui brille n’est pas de l’or.
MADYANA DIONE
DOCTORANT EN DROIT PUBLIC
UNIVERSITE DE STRASBOURG
Références des informations exploitées :
– Protocole de Maputo :
– Rapport et observations de l’Etat du Sénégal pour le suivi de la mise en œuvre du Protocole de Maputo :
– Projet de révision de la Constitution du Sénégal :
– La citation rapportée de la télé est issue d’un film intitulé « Casey Anthony : une mère tueuse ? » qui passait sur TF1 ce lundi 1er février 2016 entre 15h15 et 17h.
– Citation de Mamadou Sy Tounkara :
Tous des êtres masqués qui vivent parmi nous. Parce qu’en réalité, la laïcité est une religion voilée et sous le masque de cette religion bien des ignominies contre les religions révélées à faire passer au compte gouttes.
Quelques citations des maîtres à penser de la laïcité qui, eux, n’ont jamais caché qu’il s’agit belle et bien d’une religion.
« Toute l’opération consiste bien, avec la foi laïque, à changer la nature même de la religion, de Dieu, du Christ, et à terrasser définitivement l’Église. Non pas seulement l’Église catholique, mais toute Église et toute orthodoxie. Déisme humain, humanisation de Jésus, religion sans dogme ni autorité ni Église, toute l’opération de la Laïcité consiste à ne pas abandonner l’idéal, l’infini, la justice et l’amour, le divin, mais à les reconduire dans le fini sous l’espèce d’une exigence et d’une tâche à la fois intellectuelles, morales et politiques. »
PEILLON, Une religion pour la République : la foi laïque de Ferdinand Buisson, Le Seuil,
2010, p. 277
« « L’école doit dépouiller l’enfant de toutes ses attaches pré-républicaines pour l’élever jusqu’à devenir citoyen.
C’est une nouvelle naissance, une transsubstantiation qui opère dans l’école et par l’école, cette nouvelle église avec son nouveau clergé, sa nouvelle liturgie, ses nouvelles tables de la loi. » (P17).
PEILLON, La révolution française n’est pas terminée. (Ed du Seuil. 2008)
« Ce qui est en cause, c’est l’hétérosexualité en tant que norme. Il nous faut essayer de penser un monde où l’hétérosexualité ne serait pas normale.»
(Éric Fassin, sociologue, promoteur de la théorie du genre en France, professeur à l’Ecole Normale Supérieure).
« Les enfants n’appartiennent pas à leurs parents. »
(Laurence Rossignol, sénatrice PS, 5 avril 2013, en direct sur France 2, émission Ce soir ou jamais).
« Le but de la morale laïque est de permettre à chaque élève de s’émanciper… Il faut être capable d’arracher l’élève à tous les déterminismes : familial, ethnique, social, intellectuel.»
(Vincent Peillon, Le Figaro, 2/9/2012).
« Toute l’opération consiste bien, avec la foi laïque, à changer la nature même de la religion, de Dieu, du Christ, et à terrasser définitivement l’Eglise.»
(Vincent Peillon, Une religion pour la République, p. 277, édition du Seuil, 2010).
« Il faut donc à la fois déraciner l’empreinte catholique qui ne s’accomode pas de la République et trouver, en dehors des formes religieuses traditionnelles, une religion de substitution qui arrive à inscrire jusque dans les moeurs, les coeurs, la chair, les valeurs et l’esprit républicain sans lesquels les institutions républicaines sont des corps sans âme qui se préparent à tous les dévoiements »
(Vincent Peillon, ibid, p. 34).
« La laïcité française, son ancrage premier dans l’école, est l’effet d’un mouvement entamé en 1789, celui de la recherche permanente, incessante, obstinée de la religion qui pourra réaliser la Révolution comme promesse politique, morale, sociale, spirituelle. Il faut pour cela une religion universelle : ce sera la laïcité. Il lui faut aussi son temple ou son église : ce sera l’école. Enfin, il lui faut son nouveau clergé : ce seront les hussards noirs de la république.»
(Vincent Peillon, ibid, p. 48).
« Il faut toucher un maximum de gens avec des messages subversifs et politiques.»
(La réalisatrice du film Tomboy a propos de son film projeté en classes de primaire).
« Je suis pour la GPA accessible à tous les couples.»
(Jean Pierre Michel, sénateur PS, rapporteur du texte de loi sur le mariage pour tous au sénat).
« Des parents, un géniteur, une gestatrice peuvent permettre ensemble la venue au monde d’un enfant.»
(Najat Vallaud Belkacem, porte parole du gouvernement).
« Il faut en finir avec la filiation biologique.»
(Erwan Binet, député PS et rapporteur de la loi Taubira).
« Une femme doit pouvoir avoir accès à la PMA parce qu’elle ne souhaite pas avoir de relations avec un homme.»
(Francois Hollande).
« Il s’agit de substituer a des concepts tels que « le sexe » ou « la différence sexuelle » le concept de « genre » qui montre que les différences entre les hommes et les femmes ne sont pas fondées sur la nature mais socialement construites. […] [La théorie du genre] se borne à dire que les hommes et les femmes ne se retrouvent pas dans leur état biologique et se construisent autrement.»
(Julie Sommaruga, député PS).
« Je ne vois aucun inconvénient ni pour les unions à plusieurs, ni pour les unions polygames, ni pour l’inceste.»
(idem)
« Moi je suis pour toutes les libertés. Louer son ventre pour faire un enfant ou louer ses bras pour travailler à l’usine, quelle différence ? C’est faire un distinguo qui est choquant.»
(Pierre Bergé au Figaro).
« Admettre la différence des sexes c’est admettre la complémentarité des sexes, donc la domination patriarcale, donc l’oppression et l’aliénation de la femme.»
(Judith Butler, philosophe féministe du genre).
« Le droit à l’adoption pour les couples homosexuels repose sur une filiation fondée sur la volonté individuelle, et la volonté n’a pas de sexe… »
(Daniel Borillo, Sénat).
« La famille est une construction sociale créée par les hommes pour dominer les femmes. »
(Roselyne Bachelot, janvier 2013).
« Revendiquer l’égalité de tous les individus quels que soient leur sexe et leur orientation sexuelle c’est déconstruire la complémentarité des sexes et donc reconstruire de nouveaux fondements républicains » « Il s’agit donc de déconstruire la complémentarité des sexes pour transformer en profondeur la société. »
(Réjane Sénac, chercheure au CNRS affectée au Centre de Recherches Politiques de Sciences Po (CEVIPOF), enseignante à Sciences-Po Paris et à l’université Sorbonne Nouvelle – Paris 3, source rapport du SNUipp, page 24-25).
« Je pense qu’en matière du lien de filiation, le mariage est devenu tout à fait secondaire. […] Il me paraît évident que le groupe que je préside préconisera d’ouvrir la possibilité d’adoption aux couples non mariés, parce que, tout simplement, ça va de soi.»
(Irène Théry, sociologue, directrice d’étude à l’EHESS et nommée présidente d’un groupe de travail par Dominique Bertinotti dans le cadre de la Loi Famille).
« Pour pouvoir abolir le mariage, il faut d’abord que tout le monde puisse en bénéficier. Ce que vous évoquez est tout à fait envisageable [l’abolition du mariage] […] c’est l’étape suivante ».
(Caroline Mécary, Avocate au barreau de Paris, festival « Mode d’emploi » à Lyon, novembre 2013).
« Une proposition que je vous soumets, ce serait de disjoindre la parentalité et la conjugalité – pourquoi ne pas proposer dès la naissance des enfants, disons juste après le sevrage, une disjonction des maisons, c’est-à-dire une résidence alternée dès la naissance. Au moins, les femmes anticiperaient une carrière maternelle comme les hommes anticiperaient une carrière paternelle […]. Les hommes pourraient envisager des métiers où ils seraient bien obligés une semaine sur deux de s’occuper des enfants. Ce qui veut dire qu’au moment de la séparation, les choses seraient beaucoup plus simples : il n’y aurait plus de séparation puisqu’on serait déjà séparés.»
(Caroline Mécary, avocate au barreau de Paris, spécialiste des droits des homosexuels, Festival mode d’emploi à Lyon, novembre 2013)
EXCELLENT TRAVAIL CHER FRERE. POUR UNE OPINION PUBLIQUE ECLAIREE IL FAUT EDUQUER CONSTAMMENT. LES JURISTES COMME VOUS ET MOI ONT L’OBLIGATION DE SE POSITIONNER EN LIGNE DE FRONT. CAR TOUT PASSE PAR LA LEGISLATION. SURTOUT CELLE DE PLUS EN PLUS INTRUSIVE ET LIBERTINE DE L’ONU ET DE L’UNION AFRICAINE. VOYONS IMPLEMENT LE CAS DE LA CONVENTION AFRICAIN SUR LES DROITS DE LA FEMME. AU DELA DE LA PARITE DANS LES FONCTIONS ELECTIVES , ELLE PRECONISE L’EGALITE PURE ENTRE HOMME ET FEMME. LE SENEGAL POUVAIT EMETTRE DES RESERVES VIS A VIS DE CE TEXTE. MAIS NON!
Actuellement, la radicalisation de nos ‘’républicains’’ dans leur option laïque, exige une nouvelle démarche, afin de sauver la République d’une sécularisation définitive (constitutionnalisée) ; oui, il faut que les convictions religieuses et culturelles de l’immense majorité des sénégalais (musulmans à plus de 95%) soient réellement prises en compte dans les prochaines réformes constitutionnelles ; ce combat idéologique est un devoir pour tout croyant (toutes obédiences confondues) – et une exigence démocratique !!!
Il faut saluer l’émergence d’une nouvelle opposition, virtuelle pour le moment, et animée par des intellectuels musulmans (toutes obédiences confondues) convaincus qu’on ne peut pas véritablement réussir en politique (édification d’une cité juste), en mettant Dieu entre parenthèses – et malheureusement, telle est, jusqu’à ce jour, l’idéologie laïque, celle de notre République.
Il urge donc de réformer la vision du monde que l’Occident nous a inculquée et imposée depuis plus d’un demi siècle – Une vision ‘’antéchristique’’ et donc ‘’borgne’’ ! Oui, nous devons fondamentalement revenir aux valeurs de notre noble religion – l’Islam, en l’occurrence, et qui ne sont guère différentes de celles prônées par les autres religions monothéistes (Christianisme et Judaïsme). Oui, il est inadmissible que l’idéologie laïque (‘’anticléricale’’) que le colonisateur nous a laissée continue de prospérer dans notre pays, musulman à plus de 95%, alors que les religions ont vocation d’expliquer le monde (Cor. 6 : 154-157 – Les Bestiaux – Al-An’âm) ; cela est manifestement irrationnel et antidémocratique – car la démocratie, il faut le reconnaître, c’est essentiellement une affaire de rapports de forces (loi de la majorité), avec la garantie des droits fondamentaux pour les minorités – ce que garantit explicitement toutes les religions monothéistes. Et c’est dire que les réformes institutionnelles en vue devraient nécessairement intégrer cette importante donne ; sinon le ‘’Plan Sénégal Émergent’’ (PSE) ne sera que du vent !!! Non ! Comment nos hommes politiques pourraient-ils réussir, en mettant Dieu entre parenthèses ?
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Merci Xeme pour cette contribution par des citations propres à démontrer la dangerosité des sentiers sur lesquels veulent nous mener les laïcs