Pourquoi je voterai en faveur du non au referendum

Je n’ai jamais accordé de grande importance au point de la révision constitutionnelle relatf à la durée du mandat présidentiel.

A mon avis, le grand danger de cette réforme se trouve ailleurs: le point de révision relatif à l’intangibilité de cette disposition constitutionnelle.

Le peuple sénégalais souverain doit avoir le droit de changer ce qu’il voudra de sa législation et façon de fonctionner y compris la forme républicaine de l’Etat etc…

Je comprends qu’on interdise que ces changements puissent etre faits par voie parlementaire, mais qu’on interdise simplement qu’ils puissent etre faits me semble etre abusif.

je voterai en faveur du non au référendum du 20 mars et j’appelle mes compatriotes à en faire de meme.

                                                                                                                          fait à dakar le 18/02/2016

                                                                                                                          Mouhamed DIA

Voici mon texte sur les 15 points de la réforme constitutionnelles publié par le journal « l’evidence » du 29 janvier 2016

La démocratie sénégalaise sera, cette année encore, à l’épreuve de l’évolution.

Le président Macky SALL donnant suite à une promesse électorale faite au cours de la campagne présidentielle de 2012 a décidé de soumettre à référendum la question de la réduction de son mandat.

Outre cette question, qui est celle qui fait le plus parler l’opinion, quatorze autres points seront priss en considération par la révision constitutionnelle.

Fait inédit ont vite fait de dire certains. Inédit, en effet, serait un référendum avec quinze points, questions.

Cependant, il n’est pas vérifié que tous les quinze points  de la révision constitutionnelle passeront par voie référendaire. Un tel fait serait d’ailleurs hallucinant et inédit. Il est donc plus probable, qu’à l’exception de la question relative à la durée du mandat du président de la république, les autres points de la réforme passent par l’assemblée nationale.

2016 est donc pour notre pays une année de rendez-vous avec l’évolution démocratique. Cependant, il est donc, au moment où, le ministre de l’intérieur sans donner de date exacte, a confirmé la tenue des révisions constitutionnelles, plus que temps de se poser des questions sur la pertinence des révisions voulues.

Le Sénégal, faut-il le rappeler, est une vieille démocratie.

En 1776, treize ans donc avant la révolution française, le Sénégal par le fait de l’imam Thierno Souleymanne BAAL connut dans un de ses royaumes composants, le Fouta, situé au nord, le vote libre et démocratique pour choisir l’almamy ou guide.

Le début de la colonisation française au Sénégal et surtout le développement de celle-ci par Louis FAIDHERBE contribuera donc à stopper plus qu’à renforcer le processus démocratique qui avait déjà été enclenché par nos aïeux avant eux.

Quand, donc, des juristes sénégalais nous citent à répétition l’exemple de la France c’est juste désolant.

De notre indépendance en 1960 à nos jours, le Sénégal a connu dix élections présidentielles partant de celle de 1963 à celle de 2012.

Ainsi, la ou le premier président de la république du Sénégal, Léopold Sédar SENGHOR, a eu 4 mandats à la tête de l’état, son successeur Abdou DIOUF, lui, n’en a eu que 3 tandis que Abdoulaye WADE, lui, n’en aura que deux: bonne évolution démocratique.

Mieux, de 1960 à 1974, il n’était autorisé l’existence que d’un unique parti, celui au pouvoir, dans notre pays, tout parti d’opposition étant interdit et donc condamné à exister dans la clandestinité.

Les répressionsmeurtrières des manifestations de l’opposition notamment celle de toute l’opposition réunie au sein de démocratie et unité sénégalaise (p.s.s, p.a.i etc…) le soir de la proclamation des résultats de l’électionprésidentielle en 1963 sont une tache noire de notre évolution démocratique. Des morts et une opposition décimée pendant que le pouvoir – parti unique- se targuait d’un score de 100 % à cette mêmeélection.

1978 sera donc la première élection digne de ce nom du Sénégal indépendant qui verra le pouvoir d’alors faire face à une opposition puisqu’en 1974, seulement, fut accepté le multipartisme dans notre pays.

Tardivement certes mais encore une fois faisant parti des premiers en afrique, le Sénégal posait un pas important dans son évolution démocratique.

2000 verra survenir la première alternance démocratique de notre pays avec la victoire de l’opposant Abdoulaye WADE sur le président sortant Abdou DIOUF.

A l’heure donc d’apporter des révisions constitutionnelles, il convient d’en apporter de pertinentes qui consolideront mais, mieux encore, feront avancer notre démocratie.

Voyons à la loupe les quinze points que nous soumet le président de la république !

Le président de la république souhaite, en un, la modernisation du rôle des partis politiques ; en deux, la participation des candidats indépendants à toutes les  types d’élections ; en sept, la reconnaissance de droits à l’opposition et à son chef ;  en neuf, le renforcement du contrôle de l’action gouvernementale et de l’évaluation des politiques publiques par l’assemblée nationale.

Aujourd’hui il est plus que judicieux de rendre le député sénégalais au peuple pour avoir une assemblée digne de ce nom ou les élus défendront les intérêts du peuple et non des partis. Le mode d’élection des députés fait aujourd’hui qu’ils sont plus redevables à la coalition qui a porté leur élection qu’au peuple qu’ils sont sensés défendre. Apporter donc un changement à ce mode d’élection est une bonne initiative mais il ne faudrait pas simplement permettre aux candidats indépendants de participer. Il faut dans la dynamique des réformes administratives et territoriales revoir la délimitation des communes et départements selon les réalités sociologiques, historiques et économiques et par la suite faire de la députation pour chaque commune ou département un scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Ainsi le député élu le sera par les électeurs de sa commune ou de son département directement auxquels il sera,à eux seuls, redevable. Ceci permettra avec le renforcement des capacités de contrôle de l’assemblée une meilleure séparation des pouvoirs et un meilleur travail de l’assemblée à l’heure où le président du groupe parlementaire de la majorité vient d’avouer surtout ‘’l’échec de la douzièmelégislature’’.

Les partis politiques ont fait échec de par leur nombre et leur mode de fonctionnement, il faut donc promouvoir le citoyen à la place. Le chef de l’opposition parlementaire, leader su groupe parlementaire de l’opposition dans un tel contexte, fera figure de chef de l’opposition avec un statut et des privilèges.

Pour les révisions relatives aux renforcements de certains droits citoyens, à la concrétisation de devoirs citoyens, à l’augmentation des membres du conseil constitutionnel et à l’élargissement de ses compétences, à la constitutionnalisation des principes de décentralisation et de déconcentration, à la représentation des sénégalais de l’extérieur par des députés à eux dédiés, elles ne peuvent être qu’encouragées.

Quant à celles relatives à la mise sur pied d’un haut conseil des collectivités locales, au quinquennat, à l’intangibilité de  certaines dispositions constitutionnelles et au mode de nomination de deux des membres du conseil constitutionnel elles font transparaitre une volonté de caser des alliés, de se dédire, une gouvernance laborieuse et en manque de vision.

En effet, voilà qu’après avoir supprimé le sénat et le conseil économique et social qui  étaient dites « institutions budgétivores »,le pouvoir quiavait mis sur pied le conseil économique, social et environnemental nous sert aujourd’hui un haut conseil des collectivités locales qui selon certains ne servira qu’à caser l’allié Ousmane Tanor DIENG comme d’ailleurs ce fut le cas pour Djibo KA au sein du conseil national du dialogue des territoires. Deux conseils pour un même travail d’ailleurs. Où est la gouvernance sobre et vertueuse par la ?

Au sujet du quinquennat, s’il y a véritablement volonté de réduire le présent mandat, la question que tous les juristes se posent alors est pourquoi ne pas être passé par l’article 103 de la constitution au lieu de la 51 qui oblige à consulter le président de l’assemblée nationale et du conseil constitutionnel. Se cache-t-il là une volonté de se dédire et de ne pas honorer une promesse faite à tout un peuple ? Le doute est permis.

Quant au mode d’élection des membres du conseil constitutionnel, il ne renforce en rien la séparation des pouvoirs. Il faudrait arriver à ce que les membres du corps de la justice règlent eux même leurs promotions et affectations pour une effectivité de la séparation des pouvoirs qui est plus que nécessaire dans nos pays africains, surtout, ou les dirigeants politiques au pouvoir sont assez souvent accusés d’influer sur les magistrats.

L’intangibilité de certaines dispositions, notamment celle relative au mandat du président de la république, de notre constitution, elle,empêche le progrès simplement au moment où plusieurs intellectuels comme le professeur Babacar GUEYE, éminent constitutionnaliste,  posent le débat sur la nécessité d’un mandat unique de 8 ans plutôt que de deux de 5ans.

Ne ratez pas le train de l’histoire monsieur le président de la république, vous pouvez faire bien mieux !