Dakar, 20 août (APS)- Le président de la République, Abdoulaye Wade, ne voulait pas faire plus de deux mandats, lors de la rédaction de la Constitution du 22 janvier 2001, a indiqué Mohamadou Mounirou Sy, constitutionnaliste et enseignant à l’Université de Thiès.
‘’La question de la candidature du président de la République à l’élection de 2012 est agitée et j’ai entendu le Premier ministre, de surcroit juriste, dire que c’est une question politique. Mais non, ce n’est pas une question politique, mais une question de droit’’, a-t-il précisé en animant vendredi à la librairie Clairafrique une conférence autour du thème :’’L’élection : liberté ou responsabilité dans la pensée juridique et islamique ‘’.
La Constitution, a indiqué le constitutionnaliste, réglemente ’’non seulement le mandat de tous les élus’’, mais aussi ’’leur durée’’ et le ’’nombre de mandat’’.
Même si cette Constitution fait aujourd’hui l’objet de discussions, ’’il n’y a pas de texte aussi clair’’, a-t-il affirmé.
La question de la candidature de Me Wade, a souligné le constitutionnaliste, est un problème très sérieux qui relève non seulement de droit, mais aussi de techniques constitutionnelles. Selon lui, avant 2000, il n’y avait pas de limitation de mandats.
M. Sy, qui a fait partie du Comité de rédaction de la Constitution du 22 janvier 2001 en tant que jeune doctorant, a rappelé que ‘’la Constitution est un esprit et un texte’’.
D’après le juriste, après avoir ’’constaté qu’Abdou Diouf et Léopold Sédar Senghor avaient ’’chacun fait 20 ans au pouvoir’’, il fallait ’’éviter’’ avec la Constitution de 2001, ’’qu’un président ne soit pas au pouvoir pendant longtemps’’.
Il fallait donc, dit-il, que la durée des mandats soit réduite de cinq à sept ans et que le mandat soit renouvelable une fois. ’’C’est ça l’esprit de la Constitution’’, a précisé le constitutionnaliste, avant d’ajouter : ‘’Quand on a proposé ça au président de la République, il a dit : +Comment vous allez faire pour mentionner dans la Constitution la rétroactivité de mon mandat’’.
Selon lui, puisque le président Wade ’’ne voulait pas plus de deux mandats’’, il souhaitait qu’’on intègre le mandat en cours comme étant un mandat qui fait partie du décompte.’’
‘’Il a dit lui-même qu’il passe la main : signé et tamponné président de la République. C’est ça l’esprit de la Constitution. Il n’est pas lui pour plus de 14 ans (2 mandats de 7 ans)’’, a-t-il insisté, ajoutant : ‘’C’était ça qu’il voulait et c’était ça l’esprit de l’article 27 de la Constitution’’.
‘’On a dit non seulement qu’une loi ne peut pas être rétroactive, il est élu en 2000, le mandat a commence à courir, il faut qu’il finisse ses 7 ans en vertu de la loi ancienne. Mais là, l’article 27 de la Constitution de 2001 ne commencera à courir au niveau du mandat qu’en 2007’’, a encore précisé le constitutionnaliste.
L’article que M. Sy juge de trop, c’est l’article 104. Selon lui, l’objectif était seulement de tenir compte des propositions d’Abdoulaye Wade.
‘’Juridiquement par l’esprit, il ne peut pas être candidat, et s’ils font du forcing au niveau du texte, il peut passer, parce que le texte ne l’interdit pas en soi. Mais, le conseil constitutionnel doit une fois au moins jouer son rôle de gardien de la Constitution’’, a souhaité le constitutionnaliste.
Le Conseil constitutionnel ne pourra pas se déclarer incompétente cette fois-ci, a-t-il estimé, plaidant pour l’élargissement de ses domaines de compétence par sa transformation en cours constitutionnel.
