Que cache cette nouvelle constitution du 20 mars 2016 ? par Cheikh Oumar SY Député

« Il ne peut y avoir pour l’esprit humain que deux univers possibles : celui du sacré et celui de la révolte. » Albert Camus

Vendredi 31 Mai 2002, il est 13h, le Sénégal venait de battre l’équipe nationale de France, au Championnat du Monde de Football au Japon. Le Président Abdoulaye Wade descendit dans la rue accompagné d’une foule immense et déclara dans la foulée, en direct à la télévision nationale, que le reste de la journée fut chômée et payée. A partir de cet instant, ce « décret verbal » était opposable à tout employeur.

Delà, il est établi que la parole d’un Président de la République est chargée d’une force considérable. Cette force est même d’inspiration divine. Elle ne doit souffrir d’aucune ambigüité. Et si par concours de circonstance, elle est élevée à la puissance 9, le moindre doute pourrait créer un indice d’explosivité volcanique (VEI) égale à 8 (le maximum), qui est de caractère apocalyptique. C’est tout l’onde de choc ressenti par les millions de sénégalais le 16 février 2016 à 20h précises.

Notre Président de la République son Excellence Macky Sall, par neuf fois, quatre années durant, au Sénégal et à travers le monde, s’est engagé (le mot n’est pas faible) à réduire son mandat en cours. Aujourd’hui malgré tout le juridisme subtil mis sur la table pour tenter de justifier cette reculade, il est désormais clair après la sortie des 45 Universitaires et l’éclairage de plusieurs professeurs agrégés de droit (Jacques Mariel Nzouankeu, Serigne Diop, Amsatou Sow Sidibé, Mody Gadiaga, les deux Babacar Gueye) qu’il n’était pas très difficile pour le Président d’écourter son mandat et d’organiser des élections présidentielles en 2017. J’en suis d’autant plus convaincu lorsque j’ai fini d’écouter le Professeur Ismaila Madior Fall (l’un des instigateurs du texte constitutionnel) dans sa sortie laborieuse du dimanche 6 mars 2016, sur les ondes de RFM tentant de justifier la raison pour laquelle le peuple sénégalais à travers son Président, a raté le rendez vous qu’il s’était fixé avec l’Histoire.

En réalité, rien n’empêchait de poser au peuple souverain la question de savoir si le mandat en cours du Président pourrait s’arrêter en 2017. Cette simple demande serait : « Permettez-moi d’inclure dans la limitation du mandat à cinq ans, celui qui est actuellement en cours ! » Le président Abdoulaye Wade avait posé la même question lors du référendum de 2001 en demandant aux Sénégalais d’exclure son mandat en cours dans la limitation du mandat à cinq ans. Cela n’avait posé aucun problème d’interprétation juridique sur un quelconque « Avis-Décision » du conseil constitutionnel.

Personne n’a besoin d’être juriste pour comprendre cette disposition. Serait-il nécessaire de rappeler que la limitation du Mandat du Président Américain à deux n’a été écrite nulle part dans la constitution américaine pendant près de deux siècles, jusqu’à une date récente. C’est sur simple consensus par respect à la parole donnée. C’est George Washington, épuisé par une longue carrière consacrée au service public, qui décida de se limiter à deux mandats présidentiels et initia ainsi ce qui devint une tradition. Ce n’est que le 22e Amendement à la Constitution votée en 1947 qui limite formellement à deux le nombre de mandats présidentiels aux États-Unis. Aujourd’hui force est de constater que seul le Président sait pourquoi, malgré toutes les possibilités qui lui sont offertes, a décidé de ne pas aller dans le sens souhaité par le peuple, à savoir rendre possible des élections présidentielles en 2017. Nous n’avons même pas le droit de le juger, puisque c’est sa liberté de satisfaire ou de ne pas satisfaire le peuple sur ce point. Par contre nous sommes en droit de nous demander pourquoi précipiter la convocation du corps électoral pour changer l’actuel constitution par voie référendaire ?

Tous les observateurs sont d’avis que la seule question qui méritait un vote par référendum telle que prévue par la constitution sénégalaise, concernait la durée du mandat qui a été vidée de sa substance puisque celui en cours n’en fait plus partie. Pour tous les autres points il fallait juste traverser la rue et les déposer à l’Assemblée Nationale. Pourquoi alors choisir de dépenser autant de milliards dans un délai aussi court, malgré un climat social en ébullition avec toutes ces grèves qui se profilent à l’horizon ?

En d’autres termes, il faut juste se demander « Que cache la constitution que l’on veut nous faire voter le 20 mars 2016 ? »  Le bref aperçu que j’en ai eu, comme du reste, la majeure partie des sénégalais, me rend triste au moins sur deux points. Je me suis dit qu’au fond, la classe politique sénégalaise n’a pas beaucoup de respect pour le peuple. Parmi les points de la réforme, le Sénat va passer par une porte dérobée pour s’imposer sous une autre appellation aux Sénégalais qui l’auront choisi de voter.  Ensuite la reforme du texte constitutionnel en tant que tel mérite mille réflexions. La plus grande préoccupation vient de l’article 26 ou il est dit que « Le Président de la République est élu au suffrage universel direct et à la majorité absolue des suffrages exprimés. Cet article ne peut faire l’objet de révision ». Pourquoi ne pas laisser l’ancienne formule « Le Président de la République est élu au suffrage universel direct et au scrutin majoritaire à deux tours ».

Des articles qui sont appelés à être interprétés par le conseil constitutionnel ont déjà couté la vie à 17 sénégalais en 2012, parce que le libellé était flou et chaque partie voulant l’interpréter à sa manière. Sommes nous aujourd’hui prêts, nous sénégalais, à vivre les mêmes scenarii que ceux vécus en 2011 et 2012.  Cette réflexion de mon ainé Alioune Tine m’inspire davantage : « Refonder nos institutions pour aujourd’hui et pour les générations futures aurait dû mériter un temps de la réflexion, de la concertation et de la construction d’un consensus qui nous garantisse une stabilité institutionnelle sur la longue durée ». Dans sa courte histoire démocratique le Sénégal a connu quatre faux départs, désormais. L’Indépendance en 1960. La Transition en 1980. L’Alternance en 2000. L’Espoir en 2012. D’autant plus qu’il n’y a pas un autre choix que de choisir, il faudra, pour éviter un CINQUIEME FAUX DEPART, s’autoriser cette courte réflexion, dans le laps de temps qui nous sépare du scrutin, pour affiner ce choix et l’argumenter :   

Les Sénégalais ont ils suffisamment lu et compris toutes les dispositions de la nouvelle constitution aussi bien sur les nouveautés que sur les anciennes dispositions modifiées et les pièges qui pourraient se glisser dans le texte fondamental ? La réponse est assurément NON.

Les Spécialistes en la matière ont-ils pris le temps nécessaire pour expliquer toutes ces réformes aux populations ? La réponse est assurément NON ! Peuvent-ils le faire d’ici le 20 Mars 2016? La réponse est assurément NON ! Les militants qui sillonnent le pays pour expliciter le fond des choses sont ils tous outillés pour cette tache ? La réponse est assurément NON !

Les autorités présentent-elles toutes les garanties possibles pour revenir sur certaines dispositions constitutionnelles qui leur seraient favorables ou défavorables et les faire avaliser par le Conseil Constitutionnel ? La réponse est assurément NON !

Les autorités sont-elles dans l’impossibilité absolue de repousser le référendum et le coupler avec les élections législatives en 2017 ? La réponse est assurément NON !

Les autorités présentent-elles toutes les garanties pour organiser à date échue les élections législatives en Juin 2017 ? La réponse est assurément NON !

Devant toutes ces incertitudes, il faut se retourner vers nos chers parents wolofs pour leur  emprunter leur expression assez connue : « Dana matéék dou maté boul diokh sa lokho ».

Le 20 mars 2016, nous votons NON et appelons à mettre le bulletin ROSE dans l’urne pour exprimer de la manière la plus retentissante, le choix massif du NON.

Cheikh Oumar SY Député

Parti Bes Du Nakk