Comment une affaire privée de divorce a été transformée en ridicule complot d’état. Du faux qui n’existe pas et de la tentative d’escroquerie sans préjudice ni plaignant : une innovation de la justice sénégalaise
L’INCULPATION
J’ai été convoqué le vendredi 29 juillet 2016 par le doyen des juges d’instruction saisi par un réquisitoire du procureur de la République Bassirou GUEYE.
Le Doyen des juges m’a inculpé pour :
complicité de faux commis sur des documents administratifs en 2013-2014,
usage de faux, et
tentative d’escroquerie portant sur les biens de mon ex épouse.
Monsieur Adama THIAM, officier d’état civil aujourd’hui à la retraite, est visé comme étant l’auteur principal du faux.
Cette inculpation est assortie d’un contrôle judicaire visant à limiter ma liberté de déplacement hors du territoire. Le Doyen des juges a précisé que les articles 137, 45 et 46 du Code Pénal étaient visés.
Avant d’en venir aux faits, je commencerai par faire observer que même si je m’étais rendu coupable de soustractions de biens aux dépends de mon épouse (ce qui ne correspond pas évidemment à la réalité), l’article 365 du Code Pénal dispose que « ne pourront donner lieu qu’à des réparations civiles les soustractions commises par des maris au préjudice de leurs femmes, par des femmes au préjudice de leurs maris, par un veuf ou une veuve quant aux choses qui avaient appartenu à l’époux décédé… «
Donc une tentative d’escroquerie au préjudice d’une épouse ne peut donner lieu à une procédure pénale sanctionnée par une inculpation et une mise sous contrôle judiciaire.
Or c’est sur le fondement de la tentative d’escroquerie que le doyen des juges a pu être saisi, compte tenu du fait que le faux dans les documents administratifs (art. 137 du Code Pénal) est du ressort du TDD.
Je précise également que l’article 137 a le gros avantage de prévoir une peine complémentaire portant privation de droits civiques et civils (art.34), notamment de vote et d’éligibilité.
LES FAITS
Ceci étant précisé, les faits dont je suis en mesure de rendre compte sont les suivants :
1. Je me suis marié avec la dame A.D. le 23 janvier 1982 sous un régime de communauté de biens, ce que je n’ai jamais contesté ;
2. en 1994, nous avons ensemble décidé de faire commuer ce régime de communauté en régime de séparation de biens, et avons adressé une requête conjointe (ce que ni moi, ni la dame A.D n’ont jamais contesté) au juge des mariages, soit donc au Président du TDD ;
3. le président du TDD a rendu une ordonnance transformant notre régime de communauté en régime de séparation de biens;
4. le greffier en chef du TDD a transmis cette ordonnance directement à l’état civil de l’hôpital Principal de Dakar. Ses références et son objet ont été portés en marge du registre des mariages (numéro 002/1982) en conformité avec les dispositions de la loi (article 90 et 91 du Code de la Famille). Cette ordonnance porte le numéro 685 du 26 mai 1994; le livret de famille a également été mis à jour de cette modification (art. 80 Code de la Famille) ; je me suis même fait délivrer une copie de la page du registre des mariages.
5. cette décision de justice n’a jamais été contestée au cours des 20 ans qui ont suivi. Mon ex-épouse et moi avons, depuis l’an 1994, vécu en régime de séparation de biens. En atteste que nous avons emprunté et acquis mon ex épouse et moi des biens immobiliers chacun de son côté en déclarant être mariés sous le régime de séparation de biens ;
6. en 2014 (soit donc 20 années plus tard) j’ai souhaité le divorce d’avec la dame A.D., et j’ai produit le livret de famille en ma possession et dont la loi me fait gardien en ma qualité de chef de famille (art. 80 Code de la Famille);
7. le régime de séparation de biens a alors été contesté par les avocats de mon ex épouse.
8. La Présidente du TDD, pour des motivations qu'elle seule connaît, au lieu de se limiter à instruire et juger la procédure de divorce dont elle était saisie, a adressé une lettre au Procureur pour demander que je sois poursuivi, tout en continuant à rester juge du divorce devenant ainsi à la fois juge et partie.
9. par ailleurs, un officier d’état civil à la retraite, ancien chef du centre de l’Hôpital Principal m’a fait savoir au cours d’un entretien téléphonique que la Présidente du TDD lui a demandé de raturer, en totale violation de la loi (art. 90 et 91 du Code de la Famille), la mention qu’il avait à l’époque portée en marge du registre des mariages à réception de l’ordonnance n° 685, et dont il avait également fait mention dans le livret de famille à ma demande. Cependant seule une décision de justice peut remettre en cause une autre décision de justice, et mention doit en être faite en marge du registre des mariages et sur le livret de famille. Cette nouvelle décision n’existant pas, les écritures sous les ratures opérées conservent donc leur validité.
10. « ils » ont en outre fait disparaître des archives de la justice ladite ordonnance et l’ensemble du dossier. Mais le greffier en Chef de l’époque (Maître Hyacinthe GOMIS) aurait reconnu son écriture sur le répertoire des ordonnances, affirmant que cette ordonnance a bel et bien existé. Du reste il n’aurait pas été possible à l’officier d’état civil de l’époque (M° Adama THIAM) d’inventer un numéro d’ordonnance et une date cohérentes dans une série continue avec l’objet concerné rappelé.
11. On accuse pourtant monsieur Adama THIAM d’avoir commis un faux avec ma complicité. Or d’une part le faux n’existe pas. Et d’autre part je ne vois pas la forme que ma complicité peut revêtir si tant est que l’ordonnance modifiant le régime matrimonial a été transmise par le greffier en chef directement à l’officier d’état civil conformément à la loi.
En conclusion, je n ‘arrive donc pas à identifier le faux dont j’aurais pu être le complice sans avoir accès aux documents d’état civil, et sans les avoir établis. Ce faux dont on parle ne m’a du reste pas encore été présenté.
Je ne parviens pas à identifier la tentative d’escroquerie dont j’aurais pu me rendre coupable quand la personne que l’on m’accuse d’avoir voulu escroquée n’a pas porté plainte et a reconnu avoir été consentante pour un changement de notre régime matrimonial consistant à le faire passer de communauté en séparation de biens. J’aurais donc tenté d’escroquer une personne consentante ! Et vous remarquerez que le dossier n’a pas de plaignant ! Enfin, cette tentative aurait-elle existé, qu’elle ne saurait donner lieu à des poursuites pénales conformément à l’article 365 de notre Code pénal rappelé précédemment.
C’est pour toutes ces raisons que j’évoque un complot d’Etat, vous laissant deviner aisément qui sont « ils ». Mais, et en me répétant, qu’ « ils » sachent bien que rien ne me détournera de l’essentiel, à savoir la sauvegarde des intérêts de mon pays, et en particulier, dans le contexte actuel, ceux relatifs à ses ressources pétrolières et gazières. Je continue d’avoir foi en la justice de mon pays, et mes avocats défendront mes droits.
NOTA : projection en salle copie page registre du greffier en chef TDD, copie page registre sans ratures, copie
certificat mariage 25/07/16 non conforme, copie lettre A.M à OEC, copie réponse OEC à A.M,
Franchement, pour la première fois je me mets en désaccord avec Abdoul Mbaye que j’ai décidé de supporter par conviction et parce qu’il est aujourd’hui dans le lanterneau politique sénégalais, l’homme le plus crédible et le plus outillé moralement avec peut être Gakou pour porter le destin du Sénégal vers un avenir meilleur.
Cependant, sa vie conjugale passée et même présent n’a aucun intérêt pour moi et je ne voudrai franchement pas savoir ce qu’il en est. C’est un problème privé qui n’a d’intérêt que pour ses adversaires politiques qui ont bien mesuré la capacité de nuisance de M. Mbaye par rapport a leur plan de deuxième mandat et peut être par peur de leur avenir après ce mandat ou vu des magouilles et détournement de tout genre dont Abdoul est un des mieux placés pour savoir les tenants et les aboutissants. Donc moi je souhaiterai que Abdoul Mbaye et ses conseillers se concentrent sur l’essentiel; la bataille vient juste de commencer et il à beaucoup a faire. Informer les Sénégalais sur les deals aujourd’hui opérés sur le pétrole et gaz , les raisons du détournement de l’Ofnac de ses objectifs, la décadence des structures de santé, de l’agriculture, de l’industrie….faire connaitre son programme politique.. .voila où j’attends Abdoul Mbaye; mais pas qu’il m’explique qu’il est un homme honnête, bien éduqué, travailleur. Je le sais déja , comme le savent nos adversaires en face..Sa vie matrimoniale actuelle ou passée n’a aucun n’intérêt pour moi.
A la limite, ses avocats pourraient en parler si il se sent vraiment obligé d’informer qui de droit….
Allons vers l’essentiel, le chemin est long, parsemé d’embûches ….Les faits divers, il y’a que ceux qui les alimentent qui y trouvent leur compte.
A la victoire!
Je ne reconnais plus le Sénégal, les charognards ont fini de faire de ce pays une jungle où même les animaux ne respecte plus leurs essences. Politiciens du pouvoir actuel sont pires que ses animaux. Des bêtes sauvages assoiffés d’argent et de pouvoir. Quelle honte….Tenez bon Mr. Mbaye j’ai peur que la suite ne soit plus dégradante encore pour ses politique… chiens. Courage Mr.
Personne ne peux répondre à la place d’une personne accusée; et à juste titre honnête. Abdoul Mbaye et donc le seul mieux placer que ces avocats pour amener des précisions sur tous ces faits divers. Certes c’est pas important pour toi, mais il y’a des gens qui veulent être éclairés sur cette histoire; et il n’y a que l’intéressé lui même (ABDOUL MBAYE) qui est mieux placé pour le faire.
Merci !!!!!!
Monsieur Abdoul Mbaye, je suis un simple citoyen comme vous et je suis tout à fait neutre par rapport aux chapelles politiques. Mais, je sais une chose: je suis totalement soumis au dictat de la justice, de la raison, de l’équité, du patriotisme, de la foi et de la vérité que nul ne pourrait enlever de ma conscience et de ma pauvre existence.
Ceci dit, vous avez procédé à une démonstration claire, limpide et rigoureuse du complot d’état qui vous vise. Ce qu’il fallait démontrer (CQFD)!
Mais, vous vaincrez et «ils» échoueront, car la vérité triomphe toujours devant le mensonge. The only thing you have to fear is fear it self. / La seule chose dont vous devez avoir peur c’est la peur elle-même. Président Franklin Delano Roosvelt
Le constat est que tous les dignes et patriotes fils du pays, qui se soucient pour l’avenir et le devenir du peuple, sont dégoûtés par la tournure et la trajectoire sombre emprunté par la nation et en souffrent énormément. Une seule issue salvatrice s’offre à nous: Organisons nous. Nous sommes intelligents, nous sommes courageux, nous sommes forts, mais sans organisation, nous devenons insignifiants et rien de concret ne sortira. En nous organisant, marchant pas à pas, épaule contre épaule, cœurs avec cœurs, esprits avec esprits, vers le seul point de convergence: sauver notre patrie, notre peuple et notre nation, nous balayerons très facilement et démocratiquement ces politiciens qui nous enfoncent de jour en jour dans les profondeurs sombres des sans lendemains depuis presque 60 ans. Organisons nous signifie débarrassons nous de nos égoïsmes, de nos individualités, de nos ambitions personnelles, de nos passions et unissons nous dans les cœurs et les esprits pour rechercher et identifier ensembles (travail titanesque à commencer dès maintenant) un leader avéré (pas nécessairement un politicien), issu de nous, dont la compétence, la rectitude, le patriotisme, la foi exclusive en Dieu et à notre peuple, la vertu, la morale, le courage etc ne souffrirons d’aucune contestation. Nous sommes 14 millions de Sénégalais, je refuse de croire qu’aucun de ces 14 millions de Sénégalais ne correspond à ce profil. Ce n’est pourtant pas très compliqué, au contraire, c’est la chose la plus simple sur terre. Il suffit juste d’organiser la recherche et nous trouverons notre héro et sauveur à tout un peuple. Dans cette entreprise, tout citoyen Sénégalais est interpellé et a l’obligation patriotique de poser sa contribution. Soyons disciplinés, structurés, méthodiques, rigoureux et évitons les pièges qui seront inévitablement tendus par saboteurs, ennemis de la république et du peuple, qui œuvreront de toutes leurs forces pour l’échec d’un tel projet et la faillite de la nation Sénégalaise, pour maintenir leurs intérêts bassement égoïstes. Commençons maintenant! Rien n’est impossible dans la vie! Si nous voulons, nous pouvons! Il est plus difficile de concevoir puis construire et enfin maintenir un avion (cette masse de plusieurs milliers de tonnes) dans les airs à 12 000 m d’altitude pendant 12 heures sans qu’il chute. C’est également vrai pour un paquebot de plusieurs milliers de tonnes sur l’océan, pendant des mois sans couler! Si nous restons les bras croisés, sans prendre des actions concrètes, en parlant et écrivant simplement, le naufrage va se poursuivre comme il est entamé il y’a presque 60 ans. Alors, lançons dès maintenant la Révolution Démocratique Patriotique Républicaine (RDPR). Si vous voulez vivre dans un pays véridique, juste et équitable, il est temps de se lever pour car rien dans la vie n’est obtenu gratuitement ou en dormant sur ses lauriers ou en palabrant simplement. Sinon, vous vivrez dans une misère cardiaque continue et prolongée qui conduira à terme à une crise cardiaque dont les conséquences sont redoutables et tristement terrifiantes. Notre destinée doit être écrite par nous et non pour nous. Une société qui accepte de se fonder sur du mensonge, l’injustice et l’iniquité est pire qu’une vipère.
Change the system, otherwise the system will change you, and i guess in a dramatic way.
The only thing we have to fear is fear itself. / La seule chose que nous devons avoir peur est la peur elle-même. Président Franklin Delano Roosvelt.
Quand ils sont venus chercher les communistes,
Je n’ai rien dit,
Je n’étais pas communiste.
Quand ils sont venus chercher les syndicalistes,
Je n’ai rien dit,
Je n’étais pas syndicaliste.
Quand ils sont venus chercher les juifs,
Je n’ai pas protesté,
Je n’étais pas juif.
Quand ils sont venus chercher les catholiques,
Je n’ai pas protesté,
Je n’étais pas catholique.
Puis ils sont venus me chercher,
Et il ne restait personne pour protester
Bravo! Vous avez bien compris vous! Si vous ne faites rien contre l’injustice sous le prétexte que c’est l’autre qui est visé et non vous (attitude d’égoïste), le jour où elle s’abattra sur vous (et ce jour arrivera car l’injustice érigée en règle n’épargne personne), il n’y aura plus personne pour vous défendre car tous seront déjà enfermés sous votre silence coupable.
Au peuple du Sénégal, réfléchissez car le cerveau sert à réfléchir et non à un meuble ou décor dans le crane. Sinon, vous ne cesserez de vous maintenir éternellement dans le désordre, l’anarchie totale et la misère et ce, tant individuellement que collectivement. Analysons ensemble ces quelques cas de l’actualité du Sénégal:
1. Le PM Abdoul Mbaye en fonction s’est résolu à servir exclusivement, fidèlement et loyalement le Sénégal et son peuple et non le PR. «Ils» l’ont donc démis de ses fonctions. Puisqu’«ils» n’avaient l’opportunité des «chantier de Thiès», «ils» se sont livrés bassement et indignement au «chantier de sa vie privée».
2. Le vaillant inspecteur Ousmane Sonko, qui a réussi brillamment en tant qu’étudiant ses concours et examens pour mériter sans leur aide son grade d’inspecteur d’état des impôts et domaines, alors eux ont tous échoué sur ce concours, s’est résolu à servir exclusivement, fidèlement et loyalement le Sénégal et son peuple et non le PR et sa clique. «ils» l’ont donc démis de ses fonctions. Puisqu’«ils» n’avaient pas avec lui l’opportunité des «chantiers de Thiès» et des «chantiers de sa vie privée» «ils» se sont contenté de menaces et de vociférations.
3. Le PM Idrissa Seck en fonction s’est résolu à servir exclusivement, fidèlement et loyalement le Sénégal et son peuple et non le PR. «Ils» l’ont donc démis de ses fonctions. Puisqu’«ils» ne pouvaient pas utiliser le «chantier de sa vie privée», «ils» ont utilisé les «chantiers de Thiès» et autres pour le liquider. «ils» ont récemment tenté de ressortir ce dossier pour le reliquider afin de l’empêcher de servir dignement, fidèlement et loyalement le Sénégal et son peuple.
4. La présidente de l’ofnac Nafy Ngom Keita en fonction s’est résolue à servir exclusivement, fidèlement et loyalement le Sénégal et son peuple et non le PR. «ils» l’ont donc démis de ses fonctions. Puisqu’elle n’a pas d’ambition présidentielle, aucun «chantier, ni de Thiès ni de sa vie privée» n’a été brandi et «ils» l’ont laissée tranquille.
Question:
Jusqu’à quand allez-vous continuer de regarder avec un silence coupable la destruction ou tentative de destruction pure et simple des vrais patriotes qui vous défendent vous, vos enfants, votre peuple et votre pays au profit de ceux qui vous détruisent?
Quel que soit le bord politique auquel nous appartenons, journalistes, intellectuels, membres de la société civil, simples patriotes sans parti politique, devons méditer ceci, avant qu’il soit trop tard !
Quand ils sont venus chercher les communistes,
Je n’ai rien dit,
Je n’étais pas communiste.
Quand ils sont venus chercher les syndicalistes,
Je n’ai rien dit,
Je n’étais pas syndicaliste.
Quand ils sont venus chercher les juifs,
Je n’ai pas protesté,
Je n’étais pas juif.
Quand ils sont venus chercher les catholiques,
Je n’ai pas protesté,
Je n’étais pas catholique.
Puis ils sont venus me chercher,
Et il ne restait personne pour protester
La ou j’ai des doutes sur la capacité des senegalais à faire le distingo entre le vrai et le faux …c’est quand on me parle de Karim ….de idy des libéraux en deux mots….Macky Sall ne fait que perpétuer la tradition libérale …il faut avant tout dégager toute personne qui a les mains sales….il y’en a trop!!monsieur Mbaye est victime de la mafia au pouvoir qui tient à tenir à l’écart toute personne qui menace leur dessein….il faut pour finir que le peuple exige que les magistrats élisent ceux qui disent la loi ….que tout président puisse être jugé après son mandat comme en France et ailleurs…ces gens se foutent du peuple !!!!
Demain il fera jour.
Vous ne connaissez pas l’homme. Il a toujours fait du faux pour régler ses problèmes. Il avait l’argent et des gens sans scrupules pour le satisfaire. Interrogez l’histoire ce n’est pas sa première affaire judiciaire.
Nous ne parlons pas de sa vie privé, nous parlons d’un délit dont il est accusé et dont il doit objectivement se défendre. Le ramener à un complot le visant c’est insulter l’intelligence de ceux qui savent.
Pour un fois relève la tête et fait face c’est que nous attendons de toi.
Donner des elements et des arguments a reponse a ses declarations. Vous avez toute la page de Xalima pour expliquer votre position avec des details objectifs a l’appui si vous etes honnete.
C’est toujours bien de s’arrêter et d’éclairer certaines lanternes avant que le diable s’y trouve chemin. Le combat vient de commencer et ce sera oeil pour oeil, dent pour dent.
Nos hommages au combatant abdoul mbaye.
Debout pour changer le pays des l instant ou on ne peut pas changer de pays.