Les députés ont adopté, hier, en procédure d’urgence, la loi n°27/2016 portant modification du Code minier. Ce nouveau texte vise à proposer des aménagements sur le Code minier de 2003, tout en maintenant l’attractivité du secteur minier et la promotion d’un partenariat gagnant-gagnant entre l’Etat, les investisseurs et les populations.
En dehors de mettre l’Etat à l’abri du manque à gagner évalué à 401,2 milliards de francs Cfa sur la période 2005-2012, la nouvelle modification du Code minier de 2003, vise à porter à 20% les recettes tirées de l’exploitation des mines qui seront affectés aux collectivités locales. Et malgré cette intention de créer les conditions d’un partenariat gagnant-gagnant à travers cette nouvelle loi, le député Abdoulaye Makhtar Diop, a attiré l’attention du ministre des Mines et de l’Industrie, sur une possible concurrence entre le Code minier et celui des douanes. «J’ai des questions que je pose sous forme d’alerte. Si vous prenez le titre 12 sur les dispositions financières et douanières de la loi sur le Code minier, il risque d’être en concurrence avec le Code général des douanes. Ce qui risque d’arriver, c’est que le Code de la douane risque d’être à vos services quand il s’agira d’appliquer une loi exonérant des admissions temporaires sans tenir compte des dispositions contenues dans le Code général des douanes», a-t-il alerté le gouvernement.
Toujours dans ce contexte, Abdoulaye Makhtar Diop a estimé: «Une grande confusion qui risque d’être entretenue par les deux articles finaux du Code minier». Relevant «une certaine contradiction entre l’article 141 sur la validité des titres antérieurs et l’article 149 sur les dispositions abrogatives», il a souligné: «Il faut qu’on fasse très attention. Ces deux articles finaux posent problème. Alors, moi, je pense que le Code minier devait permettre au gouvernement actuel de corriger les faiblesses avant 2012. Mais si le Code doit à posteriori les avaliser, c’est des questions d’iniquité».
De son côté, le député Pape Abdoul Kadre Mbodji s’est mis en colère s’agissant de l’emploi de 400 Indiens, y compris des chauffeurs, au niveau des Industries chimiques (Ics) au détriment des Sénégalais. «Je suis inquiet sur ce qui est écrit concernant l’emploi des Indiens. Parce qu’une société qui ne paie pas de redevances minières, d’impôts sur les bénéfices, de Tva, de droits de douanes, donc qui ne met aucun sous dans les caisses de l’Etat, ne peut pas venir prendre le peu que nous avons qui est l’emploi. C’est extrêmement grave», s’est-il emporté.
La protection de l’environnement, la réhabilitation des carrières après exploitation, la sécurisation des passations de marché, etc, font aussi partie des questions sur lesquelles les députés ont interpellé le ministre Aly Ngouille Ndiaye. Ainsi, le député Moustapha Diakhaté a confié que la nouvelle modification va apporter beaucoup de garanties. «Cette loi est bonne pour le Sénégal. Elle va permettre au Sénégal de connaître le potentiel minier qui se cache sous son sous-sol et nous permettre d’en tirer le maximum de profit», s’est-il félicité.
Avec Le Populaire
