Le processus d’acquisition du matériel et des documents électoraux en vue de l’organisation des élections législatives de 2017 a déjà commencé, révèle le « Rapport d’activités du ministère de l’Intérieur et de la sécurité publique » pour 2016, dont copie est parvenue à l’APS.
« Comme de coutume, les élections d’une année (n) sont préparées dans le budget de l’année (n-1). Ainsi, le processus d’acquisition du matériel et des documents électoraux en vue de l’organisation des élections législatives de 2017 a déjà commencé en 2016 avec le lancement de tous les marchés à l’exception de ceux relatifs à l’acquisition des bulletins de vote », est-il écrit dans le document.
Selon le texte, la refonte du fichier électoral a été instituée par la loi n°2016-27 du 19 août 2016 portant refonte partielle des listes électorales.
Le rapport annonce que près de 500 commissions administratives vont être déployées à l’intérieur du pays et à l’extérieur dans 41 pays.
Pour les perspectives de 2017, le « Rapport d’activités du ministère de l’Intérieur et de la sécurité publique » prévoit la poursuite des opérations de la refonte du fichier électoral.
Dans la perspective des élections législatives, il suggère la finalisation en urgence des travaux de réécriture du Code électoral, afin d’y introduire les effets des accords auxquels la commission de Revue du code électoral a abouti.
« Le prochain Code électoral devant profondément différer de celui en cours, la Direction de la Formation et de la Commission suggère d’envisager des sessions de partage sur les innovations introduites à l’intention des acteurs du processus électoral », indique le document.
Il mentionne notamment « les autorités administratives, les membres et délégués de la CENA (Commission électorale nationale autonome), les magistrats (Cour suprême, Cours d’Appel, Tribunaux d’Instance), les représentants des partis politiques, les journalistes, les acteurs de la Société civile, les membres de l’ONP et du CNRA ».
Le rapport signale la préparation d’une « révision exceptionnelle des listes électorales tant à l’intérieur du pays qu’à l’étranger, dès que la date des élections législatives de 2017 sera connue et si un décret n’en décidait pas autrement »
APS
