Condamnés à perpétuité : Deux accusés acquittés après 10 ans de détention

La Chambre criminelle d’appel du Tribunal de grande instance de Dakar a annulé, hier, la procédure qui a conduit à la condamnation en 2012 par la Cour d’assises de Saint-Louis à la prison à perpétuité de Abdoulaye Thioune et Issa Sy. Leurs avocats avaient soulevé l’exception de nullité selon laquelle les accusés ont été entendus sans la présence de leurs conseillers. Ils ont été acquittés après 9 ans de détention.

Le soulagement est à la hauteur du verdict de la Chambre criminelle d’appel de Dakar qui a acquitté Abdoulaye Thioune et Issa Sy après 9 ans de détention. Alors qu’ils ont été condamnés aux travaux forcés à perpétuité. Lesquels ont été sauvés par leurs avocats qui ont soulevé des exceptions de nullité. Un nouveau dysfonctionnement judicaire qui repose le débat sur les indemnisations des victimes de ces erreurs. En attendant, les deux prévenus savourent cet instant de bonheur.
Dans la nuit du 28 au 29 octobre 2007, la gendarmerie a été informée d’un braquage entre Waoundé et Orkédjiéry dans le Fouta. Débarqués sur les lieux, les pandores ont trouvé un homme ligoté par des populations en colère. Il s’agissait de Abdoulaye Thioune. Lui et son acolyte Issa Sy auraient attaqué en pleine brousse des charretiers en provenance d’un marché hebdomadaire. Munis de couteaux, de coupes-coupes, ils auraient dépouillé les victimes. Plus chanceux que Abdoulaye Thioune, Issa Sy aurait profité de la pénombre pour prendre la clé des champs. Son camarade d’infortune arrêté l’a dénoncé auprès des enquêteurs. Les recherches menées après un mandat d’arrêt décerné contre lui ne seront fructueuses que 2 ans et 3 mois après les faits.
En première instance, les deux inculpés ont été condamnés aux travaux forcés à perpétuité, le 30 mai 2012 par la Cour d’assises de Saint-Louis qui avait siégé à Matam. Les délits d’association de malfaiteurs, vol commis en réunion avec violence et usage d’arme ont été les crimes retenus à leur encontre. Non contents de la décision 9 ans après les faits, ils ont interjeté appel. L’affaire a été rejugée, hier, par la Chambre criminelle d’appel du Tribunal de grande instance de Dakar.
A la barre, le présumé complice Issa Sy a nié, comme depuis son arrestation, toute implication dans cette affaire. Il a été blanchi par celui qui l’avait pourtant auparavant accusé. Abdoulaye Thioune a dit avoir donné le nom d’Issa Sy sous le coup de la torture subie de la part des habitants. L’accusé a aussi rejeté les faits qui lui ont valu cette comparution. Selon lui, il a été arrêté et battu parce que «tout simplement, il lui a été reproché d’être un indicateur des douaniers.» Dans l’arrêt de renvoi, il a été mentionné qu’il a reconnu les faits durant toute la durée de la procédure. C’est ce qui a fait dire à l’Avocat général que «cette ligne de défense empruntée est maladroite». Pour lui, l’accusé Abdoulaye a varié dans ses déclarations juste parce qu’il a été condamné à la prison à vie. Le ministère public a, par ailleurs, reconnu que les faits ne relèvent pas d’une grande criminalité qui mérite la perpétuité. Cependant, dit-il, la responsabilité du principal accusé «ne souffre d’aucun doute». Il a demandé la disqualification des faits en vol avec violence.
Pour la peine, l’avocat général a demandé 10 ans de travaux forcés contre Abdoulaye Thioune. Pour le cas d’Issa Sy, il a sollicité l’acquittement purement et simplement. «Il n’y a aucun élément qui permet de rentrer en voie de condamnation contre le mis en cause qui n’a jamais varié dans ses propos», dit-il. Une belle occasion saisie par son avocat pour plaider l’infirmation du 1er jugement et à titre principal l’acquittement purement et simplement pour tous les deux. Car, dit-il, il y a absence de certitudes dans les allégations des victimes du braquage. Et d’ajouter : «Ils ont été présentés comme des criminels alors que cela ne reflète pas la réalité. Il n’y a pas eu mort d’hommes mais juste un blessé qui a bénéficié d’une incapacité temporaire de travail de 10 jours.» Pour l’avocat de Abdoulaye Thioune, son client a été arrêté sans qu’aucun franc n’ait été trouvé par devers lui alors qu’on parle de vol. Selon la robe noire, il a été trouvé au mauvais moment et au mauvais endroit. Après avoir fait savoir qu’on ne condamne pas sur la base de simples allégations, il a demandé l’infirmation de la condamnation aussi. A la fin, toute la procédure a été annulée. Par conséquent, les accusés ont été libérés après des années passées en prison. Le motif de l’exception de nullité soulevée au début du procès en appel par la défense a été décisif : leurs clients ont été auditionnés en l’absence de leurs conseillers.

Lequotidien.sn