Xalima-News-Dans un communiqué, en date du mercredi 3 mai, sur son Internet, African Petroleum (AP), de Frank Timis, a rejeté le contrat signé entre l’Etat du Sénégal et le groupe Français, Total, pour l’exploration du bloc pétrolier de Rufisque.
La compagnie basée à Londres note qu’elle détient « 90 % du contrat de recherche et de partage de production d’hydrocarbures sur le bloc Rufisque Offshore Profond ». Et ce contrat reste toujours « actif » jusqu’à ce qu’il soit mis fin par une procédure de résiliation. « A ce jour, la République du Sénégal n’a pas validement adoptée telle procédure de résiliation, et en conséquence, la société réserve ses droits en vertu du contrat de recherche et de partage de production d’hydrocarbures », peut-on lire sur le texte.
Donc, on comprend pourquoi Thierno Alassane Sall avait refusé de parapher l’accord entre l’Etat du Sénégal et le géant Français, Total.
Cette affaire est loin d’être terminée. Il risque d’avoir d ‘autres rebondissements dans les jours à venir.
African Petroleum notes the press release by Total on 2 May 2017 where it states that it has
entered into an agreement with the Republic of Senegal that “…involves an exploration and
production sharing agreement for the Rufisque Offshore Profond block”. The Company
reiterates its positon that it holds a 90 per cent operated position in the ROP production
sharing agreement (“ROP PSC”). Under the terms of the ROP PSC, the block remains active
unless and until a termination procedure is enacted by the Republic of Senegal. To date, the
Republic of Senegal has not validly enacted such termination procedure, and accordingly the
Company reserves its rights under the ROP PSC.
The Company notes that the Heads of Terms announced on 18 April 2017 in relation to
Senegal and The Gambia is in relation to the Senegal Offshore Sud Profond PSC (“SOSP PSC”)
in Senegal, and not the ROP PSC. Accordingly, regardless of the Company’s confidence in
reserving its rights under the ROP PSC, the Heads of Terms announced on 18 April 2017
related to the Company’s SOSP PSC in Senegal and the A1 and A4 blocks in The Gambia, is
unaffected by the speculation surrounding the ROP PSC.
Further, the Company notes that it does not intend to use any of the proceeds raised in the
Private Placement announced on 2 May 2017 for the ROP PSC.
Dans ces conditions révélées par t, African Petroleum (AP), de Frank Timis, l’état du Sénégal va certainement être traîné en justice à l’international et le préjudice à réparer par le Sénégal risque d’être énorme ! A suivre !
Du calme, pas d’agitation tendancieuse, notre pays est démocratique et souverain. Le bruit ne fait aucun bien
Notre pays est certes démocrate et souverain, mais il est dirigé par des cancres au QI à peine plus élevé qu’un celui d’un âne. Malheureusement c’est eux qui vont négocier des contrats extremement sérieux qui portent sur le pétrole et les autres ressources du Sénégal.
Pauvre pays, tu n’es pas près de sortir de ta misère malgré ton pétrole. Comme quoi, la première richesse d’un pays ce sont ses ressources humaines de qualité.
Notre pays n’est ni democratique ni souverain! Il faut qu’au Senegal on arrete d’utiliser des expressions qu’on semble ne pas comprendre.
DE QUI NOUS PRENNENT ILS CES MENTEURS DU POUVOIR POUR DIRE QUE TOTAL N’A RIEN VERSE………..TOTAL EST MOINS CHERE…….TOTAL INVESTIT POUR LE RAFFINAGE………C’EST UN PERMIS DE RECHERCHE ON A ENCORE RIEN TROUVE ET PRETENDRE QU’ON A LE MEILLEUR PETROLE……MAIS QUEL EST LE MONTANT DU TICKET D’ENTREE …….ILS SONT TOUS DES VOLEURS EN COMMENCANT PAR MACKY QUI CONNAIT TRES BIEN LE SECTEUR…….ILS ONT HEBERGE LEURS CRIEURS PUBLICS DANS LES MEDIAS A LA MAISON DE LA PRESSE…..ESPECES DE VAUTOURS.
Les contrats de concession
Les contrats de concession déterminent les droits et obligations de l’Etat et de la société pétrolière. Celle-ci assume à ses propres risques le financement des opérations pétrolières et dispose, conformément au contrat, des hydrocarbures extraits pendant la période de validité du contrat.
Dans un contrat de concession pétrolière, l’état cède au concessionnaire, à titre exclusif, la propriété des ressources contenues dans le sous-sol ou les fonds marins et le droit de les exploiter. En contrepartie, il perçoit une redevance (royalty) et un impôt sur les bénéfices déclarés par le concessionnaire. Ce dernier assume le risque minier et en cas de découverte, exploite à sa guise le pétrole dont il est propriétaire.
Les contrats de partage de production
Apparu pour la première fois en 1966 en Indonésie, le contrat de partage de production (production sharing agreement) est plus avantageux que le contrat de concession. C’est un contrat par lequel l’Etat contracte les services d’une société pétrolière en vue d’effectuer pour son compte et de façon exclusive, les activités de recherche et d’exploitation. Donc l’état reste propriétaire de ses ressources.
La société pétrolière engage les travaux et en cas de production commerciale, elle est remboursée de ses dépenses par une partie du pétrole produit, le cost oil. Le reste du pétrole, le profit oil, est réparti (dans des proportions variables selon les circonstances) entre la société pétrolière et l’Etat. Dans ce cadre, la société pétrolière assume le risque minier, comme dans la concession, et l’état récupère une plus grande part de la rente. Par ailleurs, l’Etat exerce un droit de regard sur la conduite de la production.
Le contrat de service et le contrat d’association
Le contrat de service est un contrat par lequel une entreprise publique nationale paye une société pétrolière pour une activité précise et rémunère les services rendus en pétrole. Le contrat d’association ou joint venture consiste à créer un consortium entre firmes étrangères et entreprise nationale pour explorer et exploiter les richesses naturelles. Ces deux nouveaux types de contrats restent d’une application plus limitée que le contrat de partage de production.