La décision attendue de la Cour pénale internationale, rendue jeudi, reste symbolique, mais le message est clair : l’Afrique du Sud a failli à ses obligations en refusant, en 2015, d’arrêter le président soudanais poursuivi pour génocide au Darfour.
La Cour pénale internationale (CPI) a jugé, jeudi 6 juillet, que l’Afrique du Sud avait manqué à ses obligations en n’arrêtant pas sur son sol en juin 2015 le président soudanais Omar el-Béchir, poursuivi pour génocide au Darfour. Un message qui a pour objectif d’envoyer un signal aux pays membres pour leur rappeler que leur coopération n’était pas optionnelle.
Les juges ont toutefois refusé de renvoyer l’affaire devant le Conseil de sécurité de l’ONU, qui avait saisi en 2005 la CPI au sujet de la situation au Darfour, ni devant l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome, traité fondateur de la Cour basée à La Haye.
Jamais inquiété jusqu’à présent, Omar el-Béchir est visé par deux mandats d’arrêt internationaux émis par la CPI en 2009 et 2010 pour génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis au Darfour, province de l’ouest du Soudan en proie depuis 2003 à une guerre civile qui a fait 330 000 morts, selon l’ONU.
Une âpre bataille judiciaire sévit entre Pretoria et la CPI depuis qu’à la mi-juin 2015, les autorités sud-africaines ont laissé Omar el-Béchir rentrer chez lui après sa participation à un sommet de l’Union africaine à Johannesburg.
En permettant à son avion de décoller d’une base militaire, le gouvernement, qui avait l’occasion de l’arrêter, « a choisi de ne pas le faire », avait affirmé l’accusation en avril devant la CPI.
Déplacement prévu en août à Moscou pour le président soudanais
Or, selon les avocats de Pretoria, « il n’est et n’était pas du devoir de l’Afrique du Sud, aux termes du droit international, d’arrêter le chef en exercice d’un État non membre (de la Cour) comme M. Béchir ».
Évoquant son « rôle de pacificateur sur le continent », le gouvernement sud-africain assure s’être retrouvé partagé entre le respect des règles de la CPI et celui de sa propre législation qui garantit l’immunité présidentielle.
Avec cette décision, la CPI envoie ainsi « l’important message que les États ne peuvent pas négocier (leurs) obligations en droit avec la Cour », a dit à l’AFP Carsten Stahn, professeur de droit international en criminologie à l’Université de Leiden.
Cela ne devrait toutefois pas changer la situation de l’Afrique du Sud. Son président, Jacob Zuma, a en effet réitéré la semaine dernière les intentions de Pretoria de se retirer de la CPI, bien qu’en février la justice sud-africaine avait ordonné au gouvernement de revenir sur cette décision.
Même si ses déplacements sont réduits, le président soudanais continue de voyager dans certains pays sans être inquiété. Khartoum a d’ailleurs annoncé que le président soudanais se rendrait à Moscou pour la première fois en août en réponse à l’invitation de son homologue russe Vladimir Poutine.
Avec AFP
