Ndiogou Sarr, constitutionnaliste : «je ne vois pas pourquoi Khalifa Sall pourrait ne pas être installé à l’Assemblée nationale»

XALIMANEWS- Élu député alors qu’il est en prison, la loi permet-elle à Khalifa Sall de pouvoir être physiquement présent à l’Assemblée nationale en septembre prochain afin d’être installé dans ses nouvelles fonctions de député ? Et une fois vêtu de ce nouveau statut, quelle tournure pourrait prendre son procès ? Ce sont là autant de questions auxquelles Ndiogou Sarr, Maître de conférences et enseignant en Droit public à la faculté de Sciences Juridiques et Politiques de l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar (Ucad), a apporté des réponses dans cet entretien avec Seneweb.

Entretien …
Khalifa Sall est élu député alors qu’il est actuellement en prison. Au regard de la loi, y-a-t-il des obstacles à son installation dans ses nouvelles fonctions de député ?

Cela ne doit pas poser de problèmes majeurs. Parce que Monsieur Sall fait l’objet de poursuites et au moment où je vous parle il est en détention provisoire. Il n’a pas encore été condamné. Donc il peut bénéficier de tous ses droits politiques comme civiques. D’ailleurs, c’est ce qui lui a valu d’être présenté comme éligible aux élections législatives. Par conséquent, il a été élu. Donc M. Sall a changé de statut. Et quand il change de statut, les choses doivent nécessairement bouger. Il est vrai que les choses qu’on lui reproche remontent d’avant qu’il ne soit élu député.

Y a-t-il obligation qu’il soit présent lors de l’appel nominal des députés ?

Que prévoit la loi ? Une fois que le Président de la République convoque par décret l’Assemblée nationale, tous les députés nouvellement élus ont l’obligation de se présenter. Et l’appel pour l’installation est fait par le député le plus âgé tandis que le député le plus jeune sera secrétaire. A partir de ce moment, le Président de séance va appeler nommément les députés qui sont investis. Ils ont l’obligation de se présenter physiquement pour qu’on les identifie et qu’on les installe. Donc, je ne vois pas pourquoi Khalifa Sall pourrait ne pas répondre, d’autant plus que, à ce que je sache, il a voté aux législatives. Parce qu’il bénéficie de tous ses droits. Par conséquent, le juge peut dire aussi à Khalifa Sall d’aller répondre à l’appel de l’Assemblée nationale comme la loi l’exige, qu’il soit présent.

Et quelle tournure pourrait prendre la procédure enclenchée contre lui, notamment avec l’immunité qui lui sera conférée ?

Une fois que Khalifa Sall est installé dans ses fonctions de député, il est évident que même si on doit continuer la procédure, il faudra que la justice demande la levée de son immunité parlementaire. Parce que les faits qu’on lui reproche sont intervenus avant qu’il ne soit député. Si on l’avait condamné, il n’aurait pas pu se présenter. Maintenant pour pouvoir continuer les poursuites, il faut que la Justice demande la levée de l’immunité parlementaire. C’est le cas de figure qui se pose. Mais je ne vois pas en quoi le Juge pourrait s’opposer à ce qu’il aille répondre à l’appel de la séance d’installation des députés nouvellement élus. Rien ne s’oppose à ce qu’il se présente à l’Assemblée pour être en phase à l’obligation et aux règles de l’Assemblée nationale.