spot_img

Refus de Khalifa Sall de déférer à la convocation de la commission ad hoc : Me Bocar Arfang Ndao fait savoir que cela n’entrave en rien le processus

Date:

Khalifa Sall convoqué par ses paires cet après midi ne répondra pas présent. Le député maire de Dakar refuse de déférer à la convocation car, seul un juge est habilité à l’entendre selon ses avocats. Qui ne comptent pas livrer leur client à la commission ad hoc qui l’a convoqué ce mercredi pour audition. Me Khouraichi Ba estime que la lettre qui a été adressée au député maire est sans Objet. Répondant à la question de savoir si ce boycott aura un impact sur les procédures, Me Bocar Arfang Ndao affirme que ceci peut avoir un impact mais pas nécessairement sur le plan juridique. « Ce n’est pas la première fois qu’un mis en cause devant les juridictions sénégalaise refuse de déférer, mais une expérience récente a été vécue au Sénégal mais cela n’a pas empêché que le processus aille jusqu’à son terme ». Selon l’avocat à la cour, « nous sommes dans un pays de droit et le droit en vérité procède d’un principe contradictoire. Quand les faits sont traduits devant les juridictions, à tous les niveaux, la défense doit être assurée par les avocats. Si toutefois, cette personne refuse de déférer, l’institution qui est concernée en tirera les conséquences en constatant son absence, mais par la qualité de la décision qui sera rendue à son encontre au regard de la notion de droit’ », a til laissé entendre au bout du fil.

Fatou Baba Fall

rewmi.com

1 COMMENTAIRE

  1. Les absents ont toujours tort. Il faut se présenter, s’expliquer, expliquer et tenter de convaincre du contraire parce que le droit est contradictoire, juste et équitable

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici

spot_img

DEPECHES

DANS LA MEME CATEGORIE
EXCLUSIVITE

Bidonvilisation de Dakar par des mendiants étrangers : Les autorités s’engagent à mettre fin au désordre

XALIMANEWS-Face à l'augmentation des habitations précaires et irrégulières dans...

La Une des quotidiens du samedi 21 septembre 2024

La Une des quotidiens du samedi 21 septembre 2024

Reddition des comptes : Les premières poursuites déclenchées ce vendredi

XALIMANEWS- La reddition des comptes a démarré. Au moment...

Sursis au recouvrement pour Woodside : 40,061 milliards de FCFA en jeu

XALIMANEWS-L’opérateur Woodside, en charge de l’exploitation du gisement pétrolier...