A propos des préalables et conditions d’un dialogue politique constructif, sincère et inclusif
Les acteurs de la société civile regroupés au sein du Collectif des Organisations de la Société Civile pour les Elections (COSCE) et de la Plateforme des Acteurs de la Société Civile pour la Transparence des Elections (PACTE),
Considérant
-Que la légitimité des pouvoirs publics, la stabilité politique ainsi que la paix sociale constituent des enjeux majeurs de la gouvernance démocratique ;
-Que le processus électoral doit garantir l’égalité entre les acteurs en compétition et aux électeurs l’exercice sans entrave de leur droit de suffrage ;
-Qu’il convient d’installer des mécanismes appropriés en vue d’assurer la régularité, la transparence et la crédibilité des scrutins ;
-Qu’il est nécessaire d’évaluer avec l’ensemble des acteurs le processus électoral et de s’accorder sur des mesures consensuelles de son amélioration avant d’amorcer le cycle électoral qui pointe à l’horizon ;
Constatant
-Qu’incontestablement, les dernières élections législatives ont révélé des manquements et des défaillances graves qui ont empêché de nombreux citoyens d’accomplir leur droit de vote et, de surcroît, accentué le climat de méfiance et de suspicion de certains acteurs politiques vis-à-vis de l’administration électorale et des organismes de supervision du processus électoral ;
-Que les présentes concertations ont été initiées dans un contexte marqué par la rupture du dialogue entre le pouvoir et une partie non négligeable de la classe politique et la cristallisation des divergences ; ce qui n’est pas de nature à faciliter des réformes consensuelles ;
-Que le Président de la République, initiateur de ce dialogue, n’a encore pris aucun engagement quant au respect scrupuleux des conclusions qui en seraient issues ; ce qui leur donnerait peu d’intérêt si elles devraient être changées unilatéralement ;
-Que l’absence d’une frange très significative de l’opposition aux concertations annihile tout espoir de bâtir un large consensus national ;
Il apparait donc impératif et prioritaire de réunir les conditions suivantes :
L’instauration d’un climat favorable à un dialogue constructif, sincère et inclusif,
La définition des règles de la concertation et son ordre du jour acceptés par toutes les parties,
L’engagement des parties à respecter les règles consensuelles sans aucune modification,
La mise en place d’un cadre propice, doté de moyens d’investigation adéquats et présidé par une personnalité neutre,
L’engagement du Gouvernement à appliquer les conclusions issues des concertations et à installer une commission ad hoc de suivi des recommandations.
Vu la récurrence des contestations et récriminations sur le fichier électoral, les acteurs devront d’ores et déjà élaborer les termes de référence d’un audit indépendant. Cela contribuerait à lever les suspicions et à restaurer la confiance ;
Soucieux de la consolidation de la démocratie, de l’Etat de droit et de la stabilité du pays ;
Conscients de la nécessité de mettre en place des structures et mécanismes appropriés en vue d’élections crédibles, transparentes et apaisées ;
Nos deux organisations,
Tout en décidant de prendre part pleinement aux concertations en cours sur le processus électoral si les conditions énumérées ci-dessus étaient remplies et, dans le cas contraire, à titre d’observateurs ;
S’engagent à prendre toute initiative pour la facilitation d’un dialogue inclusif, sincère, constructif, condition sine qua non afin d’arriver aux consensus indispensables devant garantir des compétitions politiques régulières, ouvertes et pacifiques.
Fait à Dakar, le 27 novembre 2017
Ont signé
Pour le COSCE, Pour la PACTE,
Pr Babacar GUEYE Abdoul Mazide NDIAYE
